Mme Caroline Abadie

Nous sommes ravis qu’on puisse faire, grâce à cet article, la part belle aux travaux d’intérêt général, créés il y a quarante ans par Robert Badinter dans un texte qui avait été, je le rappelle, voté à l’unanimité par l’Assemblée. Je pense que nous devrions retrouver une telle unanimité sur cet article parce que le TIG a bien grandi et bien progressé depuis la création de l’Atigip – une des propositions de notre collègue Didier Paris. Et il y a aujourd’hui beaucoup de places de TIG quand, par le passé, c’était l’inverse : il y avait beaucoup de condamnations à des travaux d’intérêt général, ma…

C’est parce que c’est l’amendement no 38 !

Chiche !

Compte tenu de ces deux derniers éléments, je retire mon amendement.

Nous sommes également sensibles au fait qu’un accord-cadre sur la qualité de vie au travail est en cours d’élaboration. Nous n’en connaissons pas le contenu, et nous espérons, monsieur le ministre, que vous serez très attentif à cette limite de vingt-trois heures, point important pour nous.

Certains des arguments avancés me semblent justifiés ; d’autres, non.Il n’est pas justifié d’affirmer que ces amendements mettraient en péril les procédures relatives aux événements que nous avons vécus la semaine dernière et ce week-end, ou certaines séances de cours d’assises. Ils ne concernent nullement de telles procédures.Quant au recrutement de 1 500 magistrats, auquel nous nous engageons par ce texte, il est bien évidemment de nature à améliorer le fonctionnement de la justice. J’entends bien que les magistrats ont l’habitude de siéger le soir, et je n’ai aucun doute sur leur capacité à…

Excusez-moi, il s’agit de l’article 100, alinéa 7. Pour la bonne tenue de nos débats, je souhaite m’exprimer à propos de l’amendement que l’on m’a demandé de retirer.

Me laisserez-vous m’exprimer pour répondre au Gouvernement ?

Vous ne voulez pas que je réponde à la demande de retrait émise par le Gouvernement ?

Je le formule sur le fondement de l’article 10, alinéa 7, du règlement. Je suis l’auteure de l’un des amendements en discussion commune. Le Gouvernement et le rapporteur ayant demandé son retrait, il me semble légitime de pouvoir répondre. Si vous le permettez, madame la présidente, je vais le faire très succinctement.

En effet, il nous arrive parfois de prolonger nos débats dans la nuit, mais notre règlement prévoit que nous nous efforçons de lever la séance à minuit – et nous nous sommes tous rendu compte qu’il s’agit d’une évolution positive. De même, il n’y a pas de raison que tous les justiciables de France, dans des affaires aussi importantes pour eux, subissent une justice qui serait rendue à des heures indues.Il s’agit donc d’un amendement de repli. Lorsque le prévenu n’est pas sous escorte et n’est pas déféré en comparution immédiate – cas que nous avons expressément exclu –, le moins que nous puiss…

Nous avons souhaité soutenir l’appel émis par le groupe MODEM en commission à réfléchir très sérieusement aux horaires auxquels notre justice est rendue. Dans cet hémicycle, nous avons l’habitude de travailler jusqu’à minuit ; il n’y a pas si longtemps que cela, nous siégions jusqu’à une heure du matin.

Nous avons ouvert le débat sur le sujet en commission, notamment à l’occasion d’un amendement que j’avais déposé avec Elsa Faucillon et qui faisait écho à la mission d’information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale, dont nous sommes les corapporteures.À cette occasion, tous les groupes ont fait part de leur inquiétude quant à la surpopulation chronique que l’on observe particulièrement en maison d’arrêt. Dans le cadre de notre mission, Elsa Faucillon et moi avons d’ailleurs constaté des inégalités criantes entre les différentes m…

Chacun son magasin !

C’est insupportable !

Je souhaite prolonger la réflexion sur l’utilité de la détention provisoire. Notre collègue Naïma Moutchou l’a très bien dit, et Mme Martin vient de le répéter : la détention provisoire est censée être l’exception.J’ai cru entendre, dans des échanges informels, que la délinquance et la violence dans la société avaient augmenté du fait de l’Arse. Rappelons des faits objectifs : au 1er janvier, 500 personnes étaient placées sous Arse, sur un total de 18 000 prévenus. La détention provisoire est donc très loin d’être l’exception, et les mesures alternatives aux mesures privatives de liberté sont …

C’est d’ailleurs ce qui, en commission, a amené plusieurs groupes, notamment le groupe Renaissance, à déposer des amendements, afin de protéger le secret professionnel. Le garde des sceaux vient d’exposer les limites techniques – quand on a déclenché une écoute à distance, on ne peut savoir avec qui le suspect va discuter. La solution trouvée en commission me semble équilibrée : on ne pourra rien retranscrire et les données seront détruites.Nous resterons sur cette position et voterons contre ces trois amendements. Nous partageons la préoccupation dont ils témoignent, mais nous pensons que la …

Nous sommes tous soucieux du secret professionnel, et du secret des échanges entre un suspect et son avocat.

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Enfin, bien sûr que nous n’évoquons que des cas caricaturaux, car nous ne visons ici que des affaires extrêmes de terrorisme et de criminalité organisée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous parlez de nos libertés fondamentales mais, je suis désolée, ce n’est pas le sujet : M. le garde des sceaux l’a très bien expliqué, nous parlons de surveillance de suspects, sous le contrôle d’un juge, dans des affaires de terrorisme et de criminalité organisée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je ne suis donc pas inquiète pour nos libertés fondamentales. Pas du tout ! Je ne suis pas concernée ; nous ne sommes pas concernés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Cela vous embêterait de me laisser parler ?

…dire que les balises n’étaient pas dans les salles d’accouchement.Bref, nous parlons bien de captation d’images et de sons.

À écouter la présentation de ces amendements, j’ai l’impression que l’on confond la géolocalisation et la captation d’images et de sons. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Si, j’ai entendu des collègues derrière moi…

Rien que ça !

L’amendement initial a en effet été évoqué en commission des lois, et réécrit pour la séance. Au moment de la décision de prolonger ou non la détention provisoire, il s’agit de donner au JLD plus d’informations sur la situation matérielle ainsi que sur les liens familiaux et la personnalité de la personne concernée en sollicitant l’avis du Spip dans un rapport que celui-ci aura certainement pu préparer au cours des quatre premiers mois de la détention. Dans la rédaction initiale, j’avais proposé que cette demande d’avis soit obligatoire ; elle est ici devenue facultative.

Non, en garde à vue !

Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

Toujours pas !

Parce que ça ne marche pas !