Séance du 18/11/2022· Rappel au règlement
Quelle susceptibilité !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quelle susceptibilité !
C’est la jurisprudence !
Il n’empêche qu’on a eu le débat !
Votre amendement porte sur le montant de l’amende !
Pour le fixer à combien ?
Ça n’a pas de rapport avec l’amendement !
Mais la réponse pénale est exemplaire !
Ce n’est pas une sanction administrative ! C’est une sanction pénale !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Tout à fait !
De nombreuses associations qui œuvrent aux côtés des victimes de violences conjugales ont également fait la demande d’un tel dispositif, non pas parce que l’accueil des victimes dans les commissariats n’est pas satisfaisant – il y a sans doute des progrès à faire, mais la situation s’est déjà énormément améliorée grâce à la présence de travailleurs sociaux –, mais parce qu’il est très compliqué pour elles de sortir de la spirale de violences familiales dans laquelle elles sont enfermées. Au-delà de l’accueil des gendarmeries et des commissariats, il faut parfois des mois ou des années aux vict…
Ce dont nous parlons ici, c’est d’une simple possibilité offerte par l’article 6. « Toute victime d’une infraction pénale peut » est-il écrit. Les victimes ont le choix de déposer leur plainte dans un commissariat ou une gendarmerie ou en ligne, sur leur ordinateur, à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, chez elles ou depuis leur travail. Nous ne sommes donc nullement en train de restreindre le service public. Au contraire, nous offrons à nos concitoyens une nouvelle possibilité.La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) elle-même a formulé cette proposition, r…
C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
Eh oui !
Il n’y a rien de drôle, madame Le Pen !
Et le rôle de la CGT ?
Et c’est reparti !
Eh oui !
Aux intérêts du Rassemblement national !
Les centrales marchent très bien !
Si Churchill avait dit ça !
À qui la faute ?
C’est interpeller personnellement Mme Louwagie !
Magouiller ? Acheter leur soutien ?
Dans un contexte de majorité relative, nous avons démontré notre capacité à légiférer ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Chers collègues, au bout de deux ans, l’épidémie de covid-19 a provoqué plusieurs milliers de morts à la seule échelle de notre pays ; au cours de cette crise inédite, les Français ont témoigné leur résilience. Le projet de loi que nous allons voter marque l’avènement d’une nouvelle séquence, car les Français savent vivre avec le virus. Les treize projets de loi sanitaire ont souvent été controversés au sein de cet hémicycle. J’ai eu l’honneur de rapporter ce premier texte de la XVIe législature.
Promesse tenue : le 1er août, nous sortirons définitivement des régimes d’exception adoptés pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Nous nous y étions engagés, et nous n’avons jamais dévié de notre cap : prendre des mesures de protection lorsqu’elles s’imposaient ; en sortir lorsque cela était possible. Tel est l’objet de ce texte. Le Sénat a voulu que cela soit explicite, et mon homologue Philippe Bas a accompli un important travail légistique pour écrire l’article 1er A.Une fois ce principe posé, il nous fallait maintenir deux derniers outils pour protéger la santé des Français et lutter …
Depuis 2012 ?
Toujours rien sur l’amendement !
Et l’amendement ?