Mme Monique Limon

Très bien.

Eh oui !

Tout à fait !

Vous auriez dû moins traîner sur le texte précédent :

Ce dernier PLFSS de la législature est l’occasion de faire un premier bilan provisoire de notre politique familiale. Si je devais la résumer en une phrase, je dirais que c’est une politique familiale au service de toutes les familles, notamment des plus modestes. Je pense aux avancées qu’a permises la loi relative à la bioéthique ou encore à celles que contient ma proposition de loi visant à réformer l’adoption, en faveur des futures familles adoptantes, toujours dans l’intérêt de l’enfant. Dans le champ des lois de financement, c’est le programme des 1 000 premiers jours et sa traduction dans…

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Stéphanie Rist et Éric Poulliat, s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. La semaine dernière, à l’initiative du Président de la République, se sont tenues les assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Elles ont permis de remettre sur le devant de la scène un enjeu de santé publique majeur qui concerne 13 millions de personnes en France, soit un Français sur cinq. La crise sanitaire a fortement accentué le besoin en matière de prise en charge de la santé mentale des Français et d’offre de soins en psychiatrie. Elle a mis…

Nous achevons l’examen de ce projet de loi, au terme de trois jours de débats intenses. Contrairement à ce que disent certains collègues, je pense que nous pouvons collectivement être fiers de ces mesures en faveur des quelque 328 000 enfants qui bénéficient d’une mesure de protection et de ceux qui en auront besoin à l’avenir.Il s’agit de mesures très concrètes pour améliorer le quotidien de ces enfants et lutter contre les violences qu’ils peuvent subir. J’en citerai quelques-unes, particulièrement emblématiques, qui parleront aux jeunes, aux familles et aux professionnels qui les accompagne…

Un tel dispositif est indispensable pour alléger la charge des juridictions et celle des conseils départementaux, qui comprend l’obligation légale de mise à l’abri et de prise en charge des vrais mineurs par l’aide sociale à l’enfance. Il n’y a aucune volonté de nuire, simplement celle de permettre une prise en charge effective et digne de ce nom des mineurs qui arrivent sur notre territoire.

L’article 15 concerne la généralisation du recours au fichier d’appui à l’évaluation de la minorité – AEM –, déjà utilisé, chacun d’entre vous sur ces bancs le sait, par plus de 80 % des départements. Cette mesure permettra de garantir les droits des mineurs, en faisant en sorte que le bon fonctionnement du système ne soit pas compromis par des majeurs prétendant être mineurs.

Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il manque des assistants familiaux et qu’il en manquera plus encore à l’avenir. Nombre d’entre eux vont atteindre l’âge de la retraite et leur remplacement s’annonce compliqué pour plusieurs raisons : le métier attire de moins en moins, il n’est pas valorisé, son image n’est pas bonne. Un énorme travail de communication sera donc nécessaire pour donner envie à certains de devenir assistant familial. Dans ces conditions, pourquoi un fonctionnaire employé à temps partiel ne complèterait-il pas son travail et ses revenus par une telle activité ? Toutefois, n…

Pour être tout à fait claire, c’est cette intervention qui revient à Charlotte Parmentier-Lecocq, et non celle que j’ai faite à l’article 13.Vous le savez, accueillir dignement les jeunes isolés est une priorité pour nos départements. Mme Parmentier-Lecocq tient à saluer l’ensemble des conseils départementaux, leurs élus et leurs services, qui se mobilisent au quotidien pour ces jeunes isolés.Elle pense tout naturellement à l’action du département du Nord, fortement mobilisé pour offrir un accompagnement de qualité aux mineurs non accompagnés (MNA). Néanmoins depuis plusieurs années, ce départ…

Proposé par Raphaël Gérard, il a pour objet de préciser le rôle que l’Autorité centrale pour l’adoption internationale se voit attribuer en application de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Le juge des enfants ne peut, en l’état actuel du droit, faire procéder d’office à la désignation d’un avocat lorsqu’il le juge nécessaire. Or la possibilité pour l’enfant d’être assisté d’un avocat apparaît essentielle dans certains cas particulièrement complexes ou conflictuels ou lorsque l’intérêt de l’enfant le requiert, afin de recueillir sa parole, de s’assurer de sa compréhension de la procédure, et de faire valoir ses droits et ses besoins fondamentaux. Cet amendement propose donc de renforcer le droit de l’enfant à un avocat en prévoyant que le juge des enfants pourra demander au bâton…

Je me fais le relais de ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq, qui est malade et ne peut donc être présente aujourd’hui.Si la politique publique de protection de l’enfance est décentralisée, sa mise en œuvre par les départements et le secteur associatif habilité nécessite une étroite coordination avec l’État, qui joue un rôle fondamental, notamment en matière de justice, de santé, d’éducation ou de sécurité des enfants. La protection de l’enfance souffre actuellement de disparités territoriales marquées, puisque, d’un département à l’autre, le pourcentage d’enfants accompagnés varie du simpl…

Cet amendement, dont Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe est la première signataire, a été cosigné par l’ensemble du groupe La République en marche.Les dispositifs comme les maisons des adolescents ou les expérimentations en matière de soins psychiatriques destinés aux jeunes tentent de pallier les carences de la prévention et de la prise en charge grâce à une organisation pluridisciplinaire et des partenariats, mais cette activité reste segmentée.La maison de l’enfant et de la famille, que l’amendement tend à créer, pourrait accueillir des familles et constituer un lieu ressource. Elle permettrait …

Je rejoins Mme Dubié : le secret partagé existe déjà dans le social et dans le médico-social. Le partage d’informations à caractère secret est autorisé par la loi dans des cas relativement nombreux, dont elle précise les finalités, les circonstances et le périmètre. Mais pour que la notion de secret partagé ne soit pas un abus de langage, il faut vraiment que les professionnels définissent entre eux les informations à caractère secret à partager, et avec qui les partager, en fonction de buts restreints et à certains moments, notamment dans le cadre de commissions et autres instances partenaria…

J’ai passé quinze heures en commission, vous n’y étiez pas !

On les leur a donnés !

On n’a jamais dit ça !

…mais cela ne changera rien, sinon que nous aurons bonne conscience. C’est pourquoi nous prévoyons des exceptions et donnons du temps aux départements, avec lesquels l’État contractualise. Laissons-leur un peu de temps, car on ne crée pas des places d’accueil du jour au lendemain.Pour avoir été chargée de cette politique publique dans le département de l’Isère, je peux témoigner qu’avant l’arrivée massive des mineurs non accompagnés – alors appelés mineurs isolés étrangers (MIE) –, on y arrivait : ils étaient peu nombreux, on créait une dizaine de places, ils allaient dans nos foyers, et on le…

Je répéterai ce que d’autres ont déjà dit : qui, parmi nous, accepterait de placer des jeunes à l’hôtel ? C’est évidemment intolérable et inacceptable, même pour deux mois. Nous pouvons nous faire plaisir et inscrire l’interdiction dans la loi…

Malgré la volonté du personnel qui œuvre, souvent avec efficacité, à la protection des enfants, et en dépit des différentes actions menées par le Gouvernement depuis 2017, le nombre d’enfants subissant des violences reste trop élevé. Nous avons tous pu constater le manque de lisibilité des politiques de prévention. Le Gouvernement apporte ici de nouvelles réponses à la hauteur de l’enjeu qu’est la protection de l’enfant. L’article 5 demande aux établissements et aux services de l’aide sociale à l’enfance de formaliser leur politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en l’inscriv…

Dans le sillage du contrat jeune majeur, il propose que les intéressés, issus de l’aide sociale à l’enfance, bénéficient d’entretiens après leur majorité avec les services de l’ASE, à leur demande et jusqu’à leurs 21 ans.

Au nom du groupe La République en marche, je tiens à saluer l’avancée considérable que constituera le contrat jeune majeur proposé, dans tous les départements, à tous les jeunes concernés, en complément d’autres mesures telles que la garantie jeunes ou l’accès privilégié au logement social – nous avons déposé un amendement en ce sens.Aujourd’hui, la situation des jeunes majeurs issus de l’ASE est marquée par un paradoxe : il leur est demandé d’être autonomes bien plus tôt que les autres jeunes du même âge, soutenus financièrement et accompagnés par leur famille. L’engagement de l’État va mettr…

J’interviens au nom de Caroline Janvier.L’exercice de l’autorité parentale, bien qu’inhérent à la parentalité, s’accompagne de trois devoirs : protéger l’enfant, l’entretenir et assurer son éducation. Les parents doivent agir dans l’intérêt de l’enfant et, autant que son âge et son degré de maturité le permettent, l’associer aux décisions le concernant.Lorsqu’un enfant est placé, la répartition des compétences entre les détenteurs de l’autorité parentale et le service ou le tiers à qui l’enfant est confié se fonde sur la distinction entre les actes dits usuels et ceux dits non usuels. Les acte…

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.Depuis le 1er juillet, le congé de paternité est passé de quatorze à vingt-huit jours, dont sept sont obligatoires. C’est un nouvel acquis social majeur à inscrire au bilan de la majorité, qui traduit dans les faits l’engagement du Président de la République. De nombreux gouvernements ont annoncé qu’ils allaient prolonger ce congé, mais force est de constater que c’est bien sous le quinquennat d’Emmanuel Macron que la mesure a été votée et rendue effective.Cette disposition, rendue possible grâce aux négociations…

Cet amendement vise à garantir que l’enfant sera accueilli dans de bonnes conditions par un membre de sa famille ou par un tiers digne de confiance. Il procède à quatre modifications principales.Tout d’abord, le terme de « placement » paraît négatif et stigmatisant pour les enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance. Le fait de « confier » un enfant démontre une démarche positive de protection, il est donc proposé à l’instar des termes employés pour l’adoption d’un pupille de l’État ou d’un enfant résidant à l’étranger, de supprimer la référence au terme de placement.Par aille…

C’est avec une grande satisfaction que je vois arriver en séance publique ce texte qui inscrit la protection de l’enfance parmi les priorités de la politique sociale menée par le Gouvernement et qui complète les mesures adoptées depuis le début du quinquennat. Faut-il rappeler la création d’un secrétariat d’État exclusivement chargé de l’enfance et des familles, et l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 qui s’est traduite par une contractualisation entre l’État et les départements sur des objectifs partagés et des moyens financiers dédiés …

…mais ce n’est pas son objet et vous savez qu’une commission d’enquête sur les migrations est en cours puisque vous la présidez, monsieur Nadot. Compte tenu de la complexité du sujet, il importe d’attendre ses conclusions. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera bien évidemment contre votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Le texte comprend deux dispositions sur les mineurs non accompagnés. La première est relative à la clé de répartition, qui se veut plus équitable pour les territoires. La seconde concerne la généralisation du recours aux fichiers d’appui à l’évaluation de la minorité, déjà utilisés par plus de 80 % des départements.Certes, le projet de loi n’évoque pas la situation des centres de rétention administrative,…