Mme Cendra Motin

Oui, d’ailleurs c’est dans le PLF !

Ne vous inquiétez pas !

Si !

Vous ne faites qu’en parler, c’est cela le problème !

Mais vous avez toujours les mêmes arguments !

Encore ça !

Qu’ils mangent ou non !

Pour cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021, vous me permettrez de passer un peu vite sur les bons chiffres macroéconomiques qu’il contient : hausse de la prévision de croissance à 6,25 %, baisse du déficit à 8,1 points de PIB, baisse du déficit budgétaire de 14,9 milliards d’euros et baisse de la prévision de dette sur PIB de 115,3 points en 2021 à 113,5 en 2022.Je passerai également rapidement sur les dispositifs qui n’ont pas vraiment fait débat et dont l’importance et la pertinence s’imposent à nous. Il en va ainsi du rechargement des crédits de la miss…

C’est Castex qui l’a annoncé !

Et qu’avez-vous fait en cinq ans ?

Votre politique n’y a pas changé grand-chose !

Oh là là !

…car il correspond en tout point à la politique que nous défendons : libérer les énergies en permettant aux jeunes de choisir leur voie professionnelle ; protéger grâce à une allocation qui constitue un droit mais implique aussi des devoirs ; unir les forces de tous ceux qui travaillent auprès d’une jeunesse qui se cherche et à qui nous voulons offrir une chance de trouver un chemin dans la vie.À tous ceux qui ont critiqué – et qui critiqueront – ce budget, je dirai ceci : notre pays sortira plus fort de cette crise grâce aux investissements que nous faisons aujourd’hui pour la France de demai…

…distribué désormais à six fois plus de ménages qu’en 2017.Avec ce projet de budget, nous continuons à soutenir les agriculteurs dans leur nécessaire transition vers un modèle agroécologique. Nous tenons les engagements pris après les terribles épisodes de gel du printemps et pendant l’influenza aviaire qui sévit toujours. Grâce au travail de nos collègues Hervé Pellois et Stella Dupont, nous prolongeons et renforçons en outre le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.En 2021, nous passions de l’urgence à la relance ; en 2022 nous passons de la relance à la France de 2030 : nous …

…depuis le début du mandat, nous faisons ce que nous disons.Et puis il y a la crise sanitaire, dont nous ne sommes pas encore sortis, et qui a jeté une lumière nouvelle sur des enjeux que nous connaissions tous.Ainsi, alors que ce gouvernement, plus qu’aucun autre en Europe et même dans le monde, s’est battu et continue de se battre pour garder les écoles ouvertes, nous faisons le choix, cette année encore, d’augmenter de l,7 milliard d’euros le budget de l’enseignement scolaire. Je tiens à saluer mes collègues Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission…

…voire de « dilapider l’argent des Français ». Personne, après ces bruyantes remontrances, n’a pourtant su dire précisément où réaliser les économies tant désirées, quand d’autres continuaient à prétendre que le compte n’y était décidément pas, quand bien même nous avions doublé la mise !Ce budget, nous le voterons parce qu’il ne correspond en rien à ce que les oppositions en disent. Ce texte, c’est d’abord celui par lequel nous tenons des promesses que nous avions faites dès notre arrivée au pouvoir : la hausse de 500 millions d’euros du budget de la recherche, conforme à la loi de programmat…

…de « faire campagne avec le chéquier de la France »,…

Au vu des 12 milliards d’euros de dépenses engagées cette année – un montant bien supérieur à ceux auxquels nous étions habitués au début du quinquennat, quand il s’agissait de ramener la France dans les clous de ses engagements budgétaires européens, ce que nous avons fait en 2018, après presque dix ans de procédure de déficit excessif –, certains nous accusent de « cramer la caisse »,…

Au risque de briser les espoirs de certains, mais ne voulant pas vous laisser dans un suspense insoutenable, je dévoilerai dès à présent la position du groupe La République en marche : nous voterons en faveur de la deuxième partie du projet de loi de finances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – « Oh ! » sur quelques bancs du groupe GDR.)

Cet amendement, déposé par le groupe La République en marche, a été travaillé par Marie-Pierre Rixain et la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à réparer une injustice induite par le principe de solidarité fiscale des membres d’un même foyer. En cas de divorce, les ex-époux restent solidaires des sommes dues pendant leur union.Or certaines circonstances peuvent faire peser injustement une dette fiscale sur l’un des deux, bien après leur vie commune : c’est le cas par exemple en cas de décès de l’ex-conjoint. Afin de remédier à ces…

Il s’agit de permettre aux organismes mixtes de gestion agréés de fournir des prestations à toute entreprise ou tout professionnel. Cette possibilité répond à l’objectif de diversification et de transformation de l’activité de ces organismes, faisant suite à la réforme de l’année dernière.

Nous le retravaillerons.

À cette occasion, il sera utile de se poser ces questions et de voir avec les professionnels concernés comment on peut faire, parce que les pratiques ont également changé. En effet, aujourd’hui on n’est plus dans l’opposition entre commerce physique et commerce digital : on est dans le « phygital ». Il convient d’accompagner ces mutations, et je pense que les assises du commerce seront le bon vecteur pour le faire.

À partir du 1er décembre, les ministres Alain Griset et Bruno Le Maire lanceront les assises du commerce.

Tout à fait !

Excellent amendement !

Très bien !

Je serai brève, puisque Philippe Dunoyer vient d’aborder le sujet et que le ministre délégué s’est d’avance déclaré favorable à cet amendement. Celui-ci vise à porter à 35 % le quota de logements donnant lieu à des prêts locatifs sociaux (PLS) dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, comme c’est déjà le cas à La Réunion. En revanche, le quota de 25 % subsisterait en Guyane et serait étendu à Mayotte.

N’importe quoi !

Non !