M. Nicolas Démoulin

J’ai l’honneur de présider, depuis 2017, le groupe d’amitié France-Mali de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, je souhaite vous parler de ce que je connais et notamment de ce lien concret et solide que nous entretenons avec le peuple malien.Depuis le putsch de l’été 2020, il n’y a plus d’Assemblée nationale au Mali, plus d’ambassadeurs à Paris ou à Bamako. Comme la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Union africaine et l’ensemble de l’Union européenne, nous sommes clairement en rupture avec la junte militaire au pouvoir, parce qu’elle ne respecte pas ses engagements de t…

Beaucoup ont évoqué ce soir une crainte vis-à-vis des banques, notamment sur l’accès au crédit et les futures garanties. J’ai été pendant vingt-deux ans chef d’une petite PME. Dans leur grande majorité, les banques sont plus des partenaires et on les sollicite pour développer les entreprises. Il y a cependant des exceptions et il faut en tenir compte. Soyons vigilants – la confiance n’exclut pas la vigilance. Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement avant le 1er mars 2024 un rapport sur l’impact du nouveau statut d’entrepreneur individuel sur l’accès au crédit.

L’expulsion d’un locataire est un drame humain dont la société ne peut se satisfaire. C’est très souvent la conséquence d’un accident de la vie : une perte d’emploi, une rupture familiale, un problème de santé. C’est dans tous les cas un échec, que ce soit pour le locataire, le propriétaire, les pouvoirs publics ou les acteurs associatifs.En 2020, à la suite de la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour endiguer les expulsions locatives grâce aux deux prolongements successifs de la trêve hivernale. La circulaire du 2 juillet 2020 a ensuite posé le principe selon lequel il ne peut y av…

Les entreprises du secteur viticole sont en très grande difficulté, en particulier les plus dépendantes des secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme et de la vente directe. Les volumes sont en baisse et les activités à l’export ont subi, elles aussi, une perte de chiffre d’affaires importante. La crise de la covid-19 met à mal les produits du terroir ; dans ma circonscription, c’est le cas des muscats de Mireval et de Frontignan, qui ont connu une année 2020 très compliquée. Ces vins doux naturels, de renommée internationale, font face à une crise inédite. Le muscat de Frontignan est…

Mais vous étiez où, pendant le reste de la semaine ?

C’est en effet à eux de bloquer, en amont, les appels illicites, la plupart de ces derniers étant émis depuis l’étranger par des robots. À cette fin, les contrôles des agents de la DGCCRF seront renforcés.Ce texte contient beaucoup d’autres avancées, notamment pour ce qui concerne la transparence des appels. Ainsi, nous renforçons considérablement le volume d’informations devant être obligatoirement communiquées au consommateur par le professionnel lors d’un démarchage. La transparence concernera en outre les sanctions, avec le recours au name and shame.Protéger le consommateur, c’est aussi in…

Il faut en revanche empêcher les appels illicites. Pour ce faire, il convient d’agir sur les sanctions, en les augmentant très fortement – M. le rapporteur a proposé de les multiplier par vingt-cinq, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros pour une personne morale –, et en engageant la responsabilité des opérateurs.

Depuis le dépôt de la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, il y a dix-huit mois, un seul objectif nous guide : redonner aux Françaises et aux Français un peu de tranquillité, chez eux, dans leur quotidien, en luttant contre certains appels téléphoniques devenus insupportables. Pour ce faire, notre travail a consisté à déterminer avec précision la nature de ces appels. Or, en analysant les plaintes qui en découlaient, nous avons vite constaté que plus de 90 % d’entre eux étaient illicites, hors-la-loi. Interdire le démarchage téléphonique ne résoudrait donc en rien ce probl…

Ma question s’adresse au ministre chargé de la ville et du logement Julien Denormandie.Lancé en 2017, le plan logement d’abord vise à trouver un logement durable aux sans-abri. En 2018, 70 000 personnes sont sorties de la rue ou des centres d’hébergement. En 2019 elles étaient plus de 80 000. Ces résultats confirment l’efficacité de cette stratégie, même s’il reste beaucoup à faire. En parallèle, dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, nous avons renforcé de manière pérenne les maraudes.Il était aussi nécessaire d’améliorer les conditions d’accueil de jour e…

Cet amendement complète la rédaction de l’article 2 adopté par le Sénat en obligeant le gestionnaire de la délégation de service public gérant la liste d’opposition au démarchage téléphonique à publier chaque année un rapport d’activité sur son site internet.

Je tenais à le préciser par souci de transparence. Les études et sondages ont une fonction de recherche et visent à développer des connaissances ou à aider les entreprises, les gouvernements et les organismes à la prise de décision.Par définition, ils ne peuvent pas donner lieu à des ventes abusives ni à des contentieux commerciaux.Nous souhaitons donc que ces professionnels choisissent eux-mêmes les plages horaires au cours desquelles les appels téléphoniques peuvent être passés. Parmi ces sondages figurent notamment le baromètre santé, réalisé pour le compte de Santé publique France, qui int…

Le présent amendement a été élaboré à la suite de discussions menées avec Syntec Conseil, qui regroupe les représentants des syndicats professionnels liés aux instituts de sondage.

Dans le sens des propos de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État, j’aimerais préciser la raison pour laquelle nous nous sommes focalisés sur le secteur de la rénovation thermique. Au-delà de l’appel, qui est de toute façon insupportable, les domaines de l’assurance et des travaux sont très différents.Dans les arnaques à la rénovation, les démarchages portent, comme l’a rappelé M. le rapporteur, sur des travaux à un euro car subventionnés par l’État. N’ayant pas de frais à avancer, les consommateurs sont bien sûr très sensibles à ces offres. Les travaux sont ensuite effectués sans vis…

C’est petit !

Nous sommes d’accord !

On se fonde sur les plaintes et les contrôles !

Il en a été de même au Portugal.Soyons pragmatiques. Notre souhait est de résoudre le problème posé par ces 90 % d’appels frauduleux. Les personnes qui ne respectent pas la loi aujourd’hui ne la respecteront pas davantage demain si l’on met en place l’opt-in ou si l’on interdit le démarchage téléphonique.

Fort bien, nous sommes donc d’accord !

Si nous interdisons le démarchage téléphonique, cela ne le résoudra pas davantage.Nous connaissons l’argument selon lequel il faudrait copier-coller ce qu’ont fait nos voisins européens. Toutefois, qu’est-ce qui a permis de faire baisser le nombre de plaintes en Allemagne ? Je vais aller dans votre sens, monsieur Cordier. C’est non pas l’opt-in, mais le renforcement des sanctions, l’augmentation des moyens attribués à l’autorité de régulation et la pression accrue exercée sur les opérateurs.

Nous reprenons l’examen de ce texte après un certain temps. Je souhaite faire quelques rappels.À quoi nous attaquons-nous ? À une pratique insupportable, qui agace les Français au plus haut point. Or je souhaite que nous soyons efficaces, afin que, demain, les Français soient tranquilles.Il est bon de rappeler – je l’ai dit l’année dernière et je l’ai répété en commission – que 90 % des appels qui dérangent les Français sont des appels frauduleux. Il s’agit, entre autres, d’appels passés par des automates, de ping calls qui obligent à rappeler un numéro surtaxé, d’appels d’entreprises qui usur…

Excellent !

Exactement !

Madame la ministre, le niveau du chômage n’a jamais été aussi bas en France depuis dix ans. Il convient d’intensifier nos efforts, mais nous pouvons convenir que les mesures mises en place depuis le début du quinquennat ont été efficaces.La seule baisse de charges liées au coût du travail ne suffit pas. En effet, pour l’avoir vécu personnellement, je sais qu’un entrepreneur optimiste est un entrepreneur qui embauche. Porté par une croissance économique modeste, l’optimisme est la clé de voûte pour lutter efficacement contre le chômage. Cela est encore plus vrai pour les PME, qui sont à l’origi…

Fin 2019, 22 millions de locaux étaient éligibles aux offres de fibre optique jusqu’à l’abonné, soit une hausse de 34 % en un an. Ces résultats sont conformes aux objectifs fixés par le Gouvernement : l’accès au haut débit en 2020 et au très haut débit en 2022. Dans ma circonscription composée de 15 communes, j’ai été très attentif à ce déploiement, notamment dans les cantons de Pignan et de Frontignan où la fracture territoriale est importante, en particulier en matière de mobilité. Je me réjouis de constater que les engagements des opérateurs ont été dans l’ensemble honorés, même si le déplo…

Il est retiré.

Je suis ravi de la création de cet observatoire, notamment parce qu’il prend en compte les spécificités des mineurs. La violence sur internet vis-à-vis des mineurs a souvent une autre forme, elle est souvent beaucoup plus violente. Il va donc falloir que nous travaillions ensemble, et je pense que cet observatoire sera le lieu idéal pour trouver les moyens pour les protéger dans les années à venir.Aujourd’hui, dans le monde, 246 millions de mineurs sont touchés par le harcèlement, et souvent par le cyberharcèlement. Les techniques évoluent, et vont continuer à évoluer. Il faut que nous soyons …

Quel talent !

Excellent !

Exactement !

Exactement !