Mme Christine Le Nabour

L’inverse est également vrai.

Avis défavorable.

Puisque le projet d’avis de la HAS va dans le bon sens, attendons l’avis final et la réintégration de tous les soignants non vaccinés dans les établissements de santé – les Jeux olympiques et paralympiques auront lieu dans cinq cents jours.

J’entends vos arguments en faveur de la réintégration des soignants non vaccinés. Toutefois, faisons preuve de bon sens : si nous inscrivons cette mesure à l’article 1er du projet de loi, qui ne concerne que les soignants de la polyclinique du village olympique, nous romprons l’égalité de traitement entre ceux-ci et l’ensemble des soignants de notre pays.

La convention en cours de négociation avec Paris 2024 inclut bien évidemment une annexe financière et prévoit la création d’un comité qui suivra au jour le jour les dépenses qui entreront dans le champ de la convention. Votre préoccupation étant pleinement prise en compte, votre amendement n’apparaît pas nécessaire, ni même utile. Avis défavorable.

Quant à l’amendement no 26 – puisque vous l’avez également défendu –, nous avons aussi débattu du sujet en commission. La convention concernera un tout autre objet que l’affectation des médecins ou d’autres personnels soignants de l’AP-HP au centre de santé – comme je l’ai expliqué, ceux-ci n’occuperont qu’une place résiduelle dans le fonctionnement du centre. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait solliciter la CME de l’AP-HP à propos d’un document qui ne la concernera que marginalement, alors qu’elle doit déjà traiter de nombreuses questions. Avis défavorable.

Concernant l’amendement no 25, nous avons déjà eu le débat en commission. Nous partageons tous le souci de ne pas voir les ressources de l’AP-HP être absorbées par les besoins du village olympique. C’est d’ailleurs la raison d’être des articles 1er et 2 du projet de loi.Nous pouvons tous être rassurés, car les besoins de la polyclinique ne pèseront pas trop lourd sur l’AP-HP, pour deux raisons. La première est que l’AP-HP ne fournira qu’une équipe de direction resserrée et une quinzaine de professionnels de santé pour encadrer chacune des disciplines du centre, et ce sont principalement les vo…

Cette précision n’est pas nécessaire et n’a pas à figurer dans la loi. Le Sénat a déjà précisé que la convention prévoira la compensation des charges. L’AP-HP nous a confirmé, au cours de son audition, que cette convention – elle était en voie être finalisée – établirait explicitement le principe d’une compensation à l’euro près. Je lui fais confiance pour défendre ses intérêts et pour s’organiser avec Paris 2024 sur le calendrier et le détail de cette compensation qui, nous en avons la garantie, sera intégrale.Avis défavorable.

Il a déjà été examiné en commission. À cette occasion, j’avais dit comprendre l’intention qui consiste à permettre à des sportifs issus de pays peu libéraux d’avoir accès aux soins de la polyclinique olympique. Toutefois, la rédaction de l’article 1er est très claire : la polyclinique leur est évidemment ouverte et, s’ils n’y ont pas accès, cela ne pourra être de notre fait. Juridiquement, votre amendement n’apporte rien à l’article 1er.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat en commission et je rappelle que la loi ne définit pas ce qu’est une polyclinique. Il s’agira en l’espèce d’une polyclinique olympique, laquelle ne s’apparentera que de très loin à un centre de santé. L’avis est donc défavorable.

Vous souhaitez maintenir le centre de santé à l’issue des Jeux, afin qu’il bénéficie aux futurs habitants du quartier qui sera construit sur le site du village olympique. Cette perspective est néanmoins inenvisageable, étant donné que le centre de santé sera installé au sein de l’école Danhier de pédicurie et de podologie. Ce centre a donc une vocation provisoire clairement affirmée par l’ensemble des interlocuteurs que nous avons auditionnés. J’ajoute qu’au terme des Jeux, les volontaires rentreront chez eux. Il n’y aura donc plus personne pour faire tourner le centre et les locaux utilisés r…

C’est le dernier amendement sur lequel je suis amenée à me prononcer avant l’article 17. C’est un sujet que nous avions évoqué ensemble lors du Salon de l’agriculture avec les représentants de la filière équine. Il ne faut pas oublier la santé des chevaux : puisqu’il s’agit d’autoriser les vétérinaires à exercer pendant les Jeux olympiques et paralympiques, j’émettrai un avis favorable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)

Bien sûr, nous devons encore approfondir tout cela et travailler concrètement sur les moyens dont nous disposons pour répondre à ces besoins de santé selon les différents scénarios.Par ailleurs, l’accélération du traitement des dossiers des Padhue ne peut pas être considérée comme une solution à ce problème. Les Padhue constituent un problème à part entière, qui ne peut être considéré simplement en relation avec la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Le Gouvernement s’est engagé à accélérer le traitement des dossiers. Nous sommes censés avoir régularisé la totalité du stock des demande…

Ce sujet nous préoccupe tous eu égard aux difficultés que rencontrent nos hôpitaux et aux étés difficiles que nous avons passés avec la crise sanitaire. Cela implique d’anticiper les besoins prévisibles. Nous pourrons le faire d’autant plus facilement après cet été, car nous disposerons, je l’espère, d’un point de référence sur le fonctionnement de nos hôpitaux hors crise sanitaire.Nous devons également affiner les prévisions sur la fréquentation attendue pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024. Les prévisions de l’Office de tourisme de Paris font état, à ce stade, d’une hau…

Nous aurons l’occasion d’y revenir lorsque nous examinerons, à la fin du texte, les nombreux amendements formulant des demandes de rapports.

Si vous le permettez, ma réponse sera un peu plus longue sur cet amendement. Vous proposez de rendre prioritaires les procédures d’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) en Île-de-France pour répondre aux besoins de santé accrus dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques. Ce débat, nous l’avons déjà eu en commission ; comme je vous l’avais fait remarquer, votre amendement soulève deux questions différentes. La première question, c’est celle de la capacité du système de soins à absorber la demande supplémentaire liée aux Jeux, en particulier e…

Avis défavorable. Vous voulez interdire la réquisition des professionnels de santé, ce qui n’est pas prévu dans le texte. Le régime de réquisition est un régime dérogatoire du droit commun. En vertu de l’article L. 3131-8 du code de la santé publique, le préfet peut décider d’y recourir « si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie », c’est-à-dire dans une situation sanitaire exceptionnelle. Il ne me semble pas opportun de nous priver de cet outil si, malheureusement, nous devions faire face à une situation de ce type – et nous espérons que ce ne sera pas le ca…

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées précédemment, j’émettrai un avis défavorable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

Non, ce n’est pas ce que propose cet amendement.

Vous voudriez que les volontaires étrangers recrutés pour les Jeux olympiques et paralympiques puissent aller exercer dans les hôpitaux français pour pallier le manque de personnel. Je pense que vous n’envisagez pas sérieusement cette solution… Nous entendons votre argument sur les difficultés que rencontrent nos hôpitaux, difficultés dont nous sommes bien conscients, mais on sait tous que les volontaires olympiques ne s’engagent pas pour travailler dans les hôpitaux français. Ce sont des professionnels connus du mouvement olympique et que l’on retrouve de jeux en jeux, des passionnés du sport…

Nous avons déjà eu ce débat en commission et ce soir encore, et l’avis demeure défavorable pour les mêmes raisons.

Nous sommes à 500 jours des Jeux olympiques et je pense que la Haute Autorité de santé aura largement le temps d’émettre un avis sur le sujet d’ici là.

Vous semblez être sourd à nos arguments.

Je pense que les autorisations d’exercice prévues par l’article 2 pour les professionnels de santé étrangers sont suffisamment encadrées pour qu’il n’y ait pas d’inquiétude à avoir : ces professionnels ne pourront exercer que dans la polyclinique olympique et paralympique durant sa période d’ouverture ou pour les athlètes et les délégations qu’ils accompagnent, ou encore sur les sites de compétition – plutôt alors pour des missions d’expertise que pour des missions de soins. Avis défavorable.

Le choix de la date du 31 décembre 2024 vise à ne pas imposer un délai trop restreint pour couvrir les besoins sanitaires des personnes en charge du démontage des installations des Jeux olympiques et paralympiques. Il découle de l’étude d’impact.

À ce jour, elle n’a cependant pas émis d’avis totalement favorable. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Nous avons toujours pris comme référence l’avis de la Haute Autorité de santé, nous continuerons à le faire. Si votre amendement était adopté, il introduirait du reste une discrimination entre ceux qui seront volontaires pendant les Jeux olympiques et les autres.Attendons que la Haute Autorité de santé donne son avis. (Mêmes mouvements.) Cela ne devrait pas tarder au vu de l’évolution de la situation sanitaire.Avis défavorable. J’espère toutefois que nous aurons un…

Vous voulez réintégrer les sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés. Je vous ai dit tout à l’heure que dans un projet d’avis, la Haute Autorité de santé (HAS) s’y était montrée plutôt favorable.

Nous avons déjà évoqué ce sujet cet après-midi.

Vous souhaitez inscrire dans la loi le lancement d’une campagne de prévention sur les violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage, au sein du village olympique. Cette idée répond à la volonté de profiter de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques pour mener des actions pédagogiques de prévention et de sensibilisation sur ces violences, lesquelles constituent un vrai problème dans le sport de haut niveau.J’ai expliqué tout à l’heure comment ces questions étaient déjà prises en considération par le Comité international olympique et par Paris 2024, qui élaborent actuelle…

Votre amendement est satisfait. Le CIO a mis en place un plan de prévention contre les violences sexistes et sexuelles, décliné au niveau des fédérations sportives. Pendant les Jeux olympiques et paralympiques, il prévoit la présence d’une équipe dédiée au sein du village olympique ainsi que d’une cellule d’écoute pour les victimes. En cas de besoin, il sera en mesure de proposer un accompagnement psychologique ou médical. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.