M. Gaël Le Bohec

Je le retire également.

Il s’agit d’un amendement de repli : la réactivation du contrôle parental serait proposée une fois par an, à défaut de pouvoir l’être lors de chaque évolution. Bien entendu, je suis tout disposé à le voir sous-amender si le rapporteur ou le secrétaire d’État préfère une autre périodicité.

L’installation d’une application ou d’un logiciel comporte toujours le risque que des mineurs se retrouvent exposés à des contenus inappropriés. C’est pourquoi je souhaitais aborder ce sujet dans l’hémicycle : le contrôle parental, activable lors de la mise en service de l’appareil, doit également pouvoir être réactivé, pendant toute la durée de sa vie, lors de telles installations.

Il vise à clarifier le texte en substituant « dès » à « lors de » dans la phrase disposant que l’activation du dispositif de contrôle parental est proposée « lors de la première mise en service de l’équipement ». En effet, cette mise en service correspond au premier allumage du téléphone ou du terminal mais non, par exemple, à l’installation d’une application. Je le répète, il s’agit d’être extrêmement clair : le contrôle parental doit pouvoir être de nouveau proposé ultérieurement.

Je suis ravi, chers collègues, de discuter avec vous de ce texte – qui n’est pas un petit texte, monsieur le rapporteur, précision dont je profite pour vous féliciter de vos travaux. Vous l’avez dit : il s’agit essentiellement de susciter la discussion au sein des familles. Beaucoup de chiffres ont été cités, mais nous devons avant tout mesurer l’écart entre ce que les parents pensent que les enfants font et ce que ces derniers font réellement. De l’excellente enquête menée par le réseau Morphée auprès de collégiens et de lycéens afin d’évaluer les effets des écrans sur leur sommeil, il ressor…

Très bien !

…sans citer vos sources. J’apprécierais que nous fassions montre de cohérence et de respect. Des directeurs nous regardent à la télévision, d’autres suivent nos débats ici même, dans les tribunes : je voudrais d’ailleurs les féliciter. Vous souteniez en commission qu’aucun n’était favorable à ce texte, qu’il faisait l’unanimité contre lui ; pourtant, comme nous, vous avez dû recevoir aussi des syndicats de directeurs qui souhaitent et soutiennent cette évolution législative.Manifestement, votre rapport à la hiérarchie n’est pas simple : soit ! Je l’accepte d’autant mieux que je le comprends da…

Ce soir sera installée la commission Bronner, qui vise à comprendre et à mesurer les dangers que peut présenter le numérique pour la cohésion nationale, pour la démocratie. Chers collègues de La France insoumise, j’aimerais procéder à quelques ajustements. Vous donnez des chiffres…

Vous, vous voulez l’inverse !

Ça, pour vous, c’est sale !

Bien sûr !

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de nous avoir indiqué que les rapports étaient disponibles, ce qui nous permettra de voir si les chiffres s’y trouvent bien. Il y aurait 60 000 enfants concernés par l’instruction en famille, et les contrôles étant effectués à hauteur de 60 % à 70 %, ils portent par an, grosso modo, sur 40 000 enfants : combien de cas de radicalisation ont-ils été décelés ? Un, dix, trois cents ? C’est la question que j’ai posée hier au Gouvernement et j’aimerais aujourd’hui obtenir une réponse.

Je vous remercie d’avoir exposé ces arguments. Si c’est le rythme trimestriel qui vous gêne, vous pouvez présenter un sous-amendement pour supprimer cette précision. L’objet de l’amendement est bien la création d’un référent qui apporterait plus de fluidité et améliorerait la situation en permettant aux uns et aux autres de s’enrichir mutuellement. Je le répète : si vous souhaitez supprimer la précision relative au rythme trimestriel, j’y suis évidemment favorable.

Il vise à créer un référent. Nous sommes aujourd’hui dans une logique d’opposition des modèles, ce que je regrette car de nombreuses interactions sont possibles. Il serait très bénéfique, aussi bien pour l’instruction en famille que pour l’éducation nationale, et du point de vue du continuum éducatif des enfants, que les uns et les autres puissent se parler et se nourrir des expériences de chacun, par exemple en matière de méthodes pédagogiques.Je rappelle que, comme cela a été dit dans le cadre des auditions, environ 50 % des enfants instruits en famille le sont pendant un an seulement. Il fa…

Nous en avons déjà discuté hier : l’instruction en famille mérite d’être améliorée. C’est la raison pour laquelle, après avoir entendu les témoignages des nombreuses familles que j’ai auditionnées – plusieurs dizaines, voire des centaines –, j’ai décidé de ne pas m’opposer à l’article 21. Force est de le constater, le dispositif doit évoluer pour créer la confiance. Actuellement, un contrôle est prévu a posteriori, après que l’enfant a été retiré de l’école, ce qui ne donne confiance ni aux familles, ni à l’administration.Cet amendement propose donc, ainsi que le suivant, de conserver le régim…

Je suis un fervent défenseur de l’école publique et je considère que, comme l’a dit le ministre, la République doit protéger tout enfant, quel que soit son mode d’instruction.Madame la rapporteure, vous commenciez à nous citer des chiffres, des pourcentages, concernant par exemple les lacunes en mathématiques : je vous en félicite, mais j’aimerais que nous allions plus loin. Quelles sont vos sources ? Comment pourrions-nous confronter ces résultats à ceux des élèves de l’école publique, le but n’étant pas de stigmatiser les uns ou les autres, mais d’établir des comparaisons ? Sur les 60 000 en…

L’article 21 du présent projet de loi concerne l’instruction en famille et le cadre dans lequel celle-ci doit s’exercer. Dans un premier temps, il me semble utile de rappeler le contexte dans lequel une famille peut être amenée à instruire elle-même son enfant. L’IEF peut répondre à un projet familial permettant aux enfants de développer leurs talents culturels ou sportifs à un haut niveau ; elle peut traduire la volonté de favoriser un rythme d’instruction plus en harmonie avec les besoins de l’enfant ; enfin, elle relève parfois d’une décision ayant pour but de remédier à un problème de phob…

Le Gouvernement s’est engagé dans une dynamique de juste équilibre territorial : il s’agit de faire sortir en partie les fonctionnaires des grandes agglomérations et de les intégrer dans l’ensemble du territoire français. La démarche est simple : opérer un rééquilibrage géographique de la présence des services publics en relocalisant des emplois des métropoles vers des communes de taille moyenne, voire plus petites.À compter de 2022, la circonscription dont je suis l’élu, et en particulier la commune de Redon, qui compte un peu moins de 10 000 habitants, doit accueillir un service d’appui à la…

Merci !

J’associe à cette question ma collègue Christine Cloarec-Le Nabour, qui ne peut être présente aujourd’hui.La crise sanitaire a touché très durement l’activité économique du pays, s’agissant tant des entreprises que de l’emploi des Français. Les aides massives en faveur de l’activité partielle déployées par le Gouvernement et la majorité ont assurément été salutaires. Il était de notre responsabilité de protéger l’emploi de nos concitoyens et de préserver les compétences au sein des entreprises malgré la crise, dont l’ampleur dépasse de loin celle de 2008.La transformation du dispositif d’activ…

Excellent !

Les deux ont trait à la fonction publique. Évidemment, si les avis sont favorables, cela pourra aller encore plus vite. (Sourires.)L’amendement no 241, signé par une quinzaine de mes collègues, vise à créer un index. Ce dispositif fonctionne très bien pour les entreprises privées, pourquoi ne pas le déployer dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière ?L’amendement no 326 a été signé par tous les membres du groupe La République en marche. La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que le Gouvernement présente chaque année…

Si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement suivant afin d’accélérer le débat.

L’article L. 312-17-1 du code de l’éducation dispose : « Une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. »C’est en effet au stade de l’enfance que se forge la construction mentale autour de la notion d’égalité des sexes. Au-delà des enseignements, il importe que l’école offre, de la maternelle au supérieur, un modèle en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.Si l’on se réfère aux…

Je souhaite faire deux remarques au sujet de cet excellent amendement de ma collègue Céline Calvez : d’une part, il convient d’inviter les jeunes filles à acquérir cet esprit d’entreprendre ; d’autre part, la pédagogie déployée en la matière permet effectivement de lutter contre les stéréotypes. Les associations qui militent en ce sens et créent, dès le collège, des mini-entreprises dans les établissements – c’est le cas d’Entreprendre pour apprendre – voient bien la difficulté, à savoir l’assignation des filles à certains postes : le plus souvent, c’est un garçon qui est directeur général, ta…

Excellent !

Plusieurs études montrent que les stéréotypes de genre sont transmis par les parents à leur enfant dès la vie intra-utérine. En effet, les parents s’adressent à l’enfant à naître et apposent leurs mains différemment sur le ventre de la mère selon que l’enfant est de sexe masculin ou féminin. Bien qu’il s’agisse de réflexes de la part des parents, il importe de les sensibiliser à la question de la lutte contre les stéréotypes de genre dès la grossesse, ainsi que durant les premiers mois de la vie de l’enfant.Le présent amendement vise, par conséquent, à compléter le code de l’action sociale et …

Cet amendement, cosigné par une quinzaine de collègues, vise à faciliter l’accès à une formation professionnelle pour les parents à l’issue d’un congé parental. À l’heure actuelle, le congé parental est encore inégalement réparti entre les sexes. Il importe donc que des données quantifiées en matière d’égalité soient accessibles publiquement pour mesurer les efforts accomplis dans le domaine de la formation professionnelle, en particulier en faveur des femmes, et pouvoir les poursuivre.

Je précise que j’ai déposé quatre amendements, qui ont été séparés par les services de l’Assemblée, que je tiens à remercier de les avoir placés aux endroits appropriés. Celui-ci, comme les trois autres, vise à simplifier et améliorer la rédaction de l’article 59 ter adoptée en commission, pour réaffirmer que les collectivités territoriales exercent librement leur politique de fixation des tarifs et garantir une application à la fois simple et étendue de la tarification sociale.

Et la carte « Familles nombreuses » ?