Séance du 09/12/2022· Article 11
Oui !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Oui !
Excellent !
Je demande une suspension de séance !
Tout à fait !
Exactement !
Nous ne voterons évidemment pas en faveur de ces amendements, quand bien même le terme « géobiologie » n’y figurerait plus. En effet, comme l’a rappelé M. Bolo, l’Opecst a publié un rapport sur le sujet, que vous pouvez consulter : nous, nous faisons le choix de la science ! Seule l’investigation scientifique nous permettra d’avancer dans ce domaine. Si des problèmes se posent effectivement dans quelques élevages, on n’en a pas encore identifié les vraies raisons. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Quoi qu’il en soit, il ne faut pas que cette mesure figure dans la loi, car elle ent…
Bravo, c’est très clair !
Exactement !
Exactement !
Attention, nous y avons déjà réfléchi en commission. En l’état, le groupe Renaissance ne votera pas ces amendements. Nous ne souhaitons pas réintroduire l’article 11 ter et nous avons déjà expliqué les raisons de ce refus. Mme la ministre pourra à nouveau exposer tous les arguments.
Sans préjuger de ce que nous dira Mme la ministre, il faut être prudents. Nous sommes tous d’accord pour accélérer, c’est incontestable, mais nous pourrions être amenés à prendre des décisions dont nous ne mesurons pas l’impact. A-t-on les capacités de le faire ? N’est-on pas dans la surenchère pour se donner bonne conscience ?
Il a raison !
On a déjà voté des normes de construction !
Très bien !
Merci !
Il faut évidemment prendre en considération les spécificités et les attentes des territoires ultramarins, sachant que la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 leur fixe un objectif d’autonomie énergétique. Mais il y a des modifications à apporter à certaines des mesures que nous votons dans le cadre de projet de loi pour les adapter à ces territoires.
Oui, nous reprendrons l’amendement après.
Vous avez un micro !
Je ne suis pas rapporteure sur ce texte, mais les explications à même de rassurer vos inquiétudes se trouvent à l’article 12 du texte, consacré à l’éolien en mer.
Je ne parviendrai peut-être pas à vous rassurer, monsieur Jumel – nous connaissons votre position. L’article 12 a été débattu, complété, enrichi. Il prévoit que les éoliennes en mer seront installées en priorité dans les ZEE – zones économiques exclusives –, situées au-delà de l’espace maritime public. Il prévoit également une cartographie de la planification, et précise que toutes les parties prenantes seront consultées largement en amont ; les pêcheurs seront évidemment associés.
C’est souvent un piège avec le débat parlementaire : évoquer des éléments du texte par anticipation. Ici, il s’agit de l’article 12, dont nous avons longuement discuté lors de l’examen en commission.
Je demande une suspension de séance.
Je suis favorable à ce que nous soyons pleinement informés et à ce que nous participions au processus. En revanche, je ne suis pas favorable à ce que, en Ille-et-Vilaine par exemple, huit députés prennent part aux comités départementaux. Je suis prête à vous soutenir dans votre demande d’une information pleine et entière des députés, mais le groupe Renaissance ne votera pas ces amendements.
Donnons-nous le temps de la réflexion : nous avons encore plusieurs jours de débat. À prendre une décision de façon prématurée, nous commettrions une erreur, apporterions de la confusion et ralentirions les procédures.
Bien que nous partagions votre volonté d’être pleinement informés, nous ne voterons pas vos amendements : ils ne sont pas assez calés.
Nous aussi !
Je rejoins M. Bruno Millienne. Ces amendements produiraient l’effet inverse de celui que vous recherchez. En éloignant les éoliennes, vous les concentrerez davantage, alors que c’est justement ce que vous voulez éviter. Ces mesures présentent donc un grand danger, en tout cas elles ne produiraient pas ce que vous voulez. Il faut patienter, car les articles suivants, sur la territorialisation, répondent à vos préoccupations.
Permettez-moi de m’exprimer !Pour être élue d’une circonscription à la fois urbaine et très rurale, je peux vous dire que cela fait partie des idées-valises de l’Assemblée nationale : il est si facile d’opposer les urbains et les ruraux, sans proposer aucune solution ! Les villes aussi peuvent prendre leur part de l’effort, grâce au développement de réseaux de chaleur, qui peuvent être alimentés par la géothermie, ou encore la biomasse. Ville ou campagne, à chacune ses capacités, à chacune son lot ! L’énergie est un bien commun, mais vous n’avez qu’un objectif : diviser les Français sur ce suj…
…mais ce n’est pas le cas, et ça ne l’a jamais été : il s’agit d’un projet de loi sur les énergies renouvelables ! Vous détestez tellement les éoliennes que vous vous évertuez à empêcher toute la France de s’en doter ! Votre position est parfaitement injuste, sa radicalité incompréhensible.J’ai également entendu plusieurs fois opposer les villes et les campagnes : c’est l’éternel débat de la démagogie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
À ce stade des débats, je n’ai pas beaucoup d’éléments à ajouter, si ce n’est que certains propos m’inquiètent. Vous semblez réduire ce projet de loi à un texte sur les éoliennes…