Mme Dominique David

C’est une déduction.

Aucun !

Ils portent l’un et l’autre sur la possibilité de déduire sur cinq ans le prix d’une œuvre originale d’un artiste vivant, disposition qui coûte aujourd’hui 5 millions d’euros à l’État.L’amendement no 3374 vise à élargir le dispositif de déduction sur cinq ans du prix d’acquisition d’une œuvre originale d’un artiste vivant, qui ne s’applique aujourd’hui qu’aux entreprises, en en faisant bénéficier également les professions libérales, qui sont, comme on le sait, celles qui achètent des œuvres d’artistes vivants. Lors des débats en commission, monsieur le rapporteur m’avait signalé à ce propos un…

Il s’agit de corriger un dysfonctionnement dans l’obtention du crédit d’impôt pour la production de spectacles vivants ou d’œuvres phonographiques. Cet amendement vise à alléger une procédure d’agrément qui n’a pas fonctionné pendant la crise. Pour permettre aux entreprises qui n’ont pas pu en bénéficier, il proroge le crédit d’impôt de quinze mois.

Cet amendement, déposé par l’ensemble des députés du groupe La République en marche, est la traduction d’une annonce du Président de la République pour aider les ménages aux revenus les moins élevés à souscrire un abonnement à un titre de presse d’information politique et générale.Il est proposé de proroger d’un an le crédit d’impôt sur le revenu accordé au premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne, en l’accompagnant d’une condition de ressources : il serait réservé aux foyers ayant un revenu inférieur à 24 000 euros par an pour une part, …

Oh !

Ah, ah !

Je pose cette question pour Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui a été obligée de s’absenter et qui vous prie de l’en excuser.Le 12 octobre dernier, le Président de la République présentait le grand plan d’investissement France 2030. Le sixième objectif de ce plan d’avenir prévoit un investissement direct de 2 milliards d’euros en faveur d’une alimentation saine, durable et traçable.Le secteur agricole est par ailleurs le premier concerné et le premier sollicité pour répondre, avant 2030, aux enjeux d’écologie et de santé alimentaire. La loi EGALIM ou encore le plan stratégique national, é…

Non, non !

Il sera plus que favorable (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM) : aux côtés des ministères de la culture et de l’enseignement supérieur, j’œuvre activement depuis plus d’un an pour que soient tenus les engagements pris lors de la réforme de 2018. Le fait de développer la recherche dans le domaine de l’architecture a indéniablement un sens, car c’est sur les enjeux qui s’imposent à nous – préservation des équilibres climatiques et écologiques, accompagnement de la transformation territoriale, renforcement de la cohésion sociale – que travailleront les enseignants-chercheurs. Par conséquent,…

Oui, trois fois oui, il faut accroître la visibilité des femmes artistes, des créatrices. Madame Victory, je soutiens votre combat, et vous savez que cette cause constitue aujourd’hui l’une des priorités du ministère de la culture – je pense par exemple au parcours Elles x Paris photo, qui, depuis 2018, met chaque année en valeur les femmes photographes. Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) attribue aux femmes des aides supplémentaires et s’est imposé de nouvelles obligations : parité des jurys, statistiques de genre, etc. Le ministère, pour sa part, s’est fixé pour objectif…

Je suis tout à fait d’accord avec vous pour dire que la diversité culturelle de nos différentes régions ultramarines et hexagonales doit pouvoir s’exprimer. Il existe à ma connaissance un fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer, le FEAC, qui permet de soutenir la diffusion culturelle ultramarine dans l’Hexagone. Il est géré par le ministère des outre-mer. Peut-être la structure TOMA pourrait-elle prétendre à une aide dans ce cadre. Il faut reconnaître toutefois que la situation que vous évoquez est très particulière. Le bâtiment appartient à la mairie d’Avignon et…

Nous avons déjà très largement répondu sur l’amendement no 2063. S’agissant du second, je soulignerai que les étudiants boursiers des écoles nationales de l’enseignement supérieur culture peuvent effectivement bénéficier d’un remboursement de leurs frais de scolarité ainsi que de leurs frais de sécurité sociale. Il est vrai, en revanche, que ce dispositif ne concerne que partiellement les étudiants des écoles territoriales. Le problème, encore une fois, tient à la répartition des compétences : si le remboursement de leurs frais de sécurité sociale est assuré, les étudiants boursiers des écoles…

La même chose, oui.

Cet amendement, que vous aviez déjà déposé l’année dernière madame Victory, s’appuie sur le travail que vous avez réalisé dans le cadre de la mission flash menée avec Fabienne Colboc en 2019. Un montant de 1 million d’euros est destiné au développement de la recherche dans les écoles d’art. Le développement des activités de recherche passe par les réponses aux appels à projet mais aussi par la poursuite de la réforme du statut des enseignants-chercheurs de ces écoles, ainsi que par l’accompagnement de celles-ci dans la structuration des activités de recherche.Je suis tout à fait d’accord avec …

Je reprendrai, madame la députée, la réponse que Mme la ministre vous a faite précédemment concernant les écoles – de danse, je crois, mais je n’en suis plus certaine. À la différence des conservatoires, ces écoles sont des structures privées souvent constituées sous une forme associative et subventionnées par les collectivités territoriales. Elles n’ont donc pas vocation à être soutenues par l’État. Même s’il relève de la compétence des municipalités, l’enseignement artistique et culturel fait toutefois l’objet d’un soutien de l’État au travers des moyens considérables que celui-ci accorde au…

Les crédits de l’EAC sont en partie fléchés vers le théâtre pour favoriser le contact des jeunes avec les acteurs, les auteurs, les metteurs en scène, les compagnies et les œuvres. Ils servent également à développer certaines pratiques, et j’indique d’ailleurs que l’expression orale constitue l’un des cinq domaines clés de l’EAC. Ainsi, 500 établissements proposent un enseignement d’éloquence qui peut prendre la forme d’ateliers théâtraux faisant intervenir des comédiens. Comme vous le savez, nous célébrons en 2022 le 400e anniversaire de la naissance de Molière. En cette occasion, de nombreus…

Les crédits de la mission consacrés à l’EAC sont, je le répète, élevés puisqu’ils atteignent 100 millions d’euros et que s’y ajoutent ceux de l’éducation nationale. La rencontre avec des œuvres constitue l’un des piliers de l’éducation artistique et culturelle avec la pratique et l’apprentissage de contenus liés aux arts et à la culture. Elle n’est toutefois pas réservée aux élèves du secondaire, il est possible d’en faire profiter les enfants dès l’école primaire. Elle donne la priorité à la pratique artistique.Il ne nous paraît pas judicieux de créer un fonds spécifique pour permettre aux él…

Hors pass culture, les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle atteignent 100 millions d’euros auxquels il faut ajouter les montants dépendant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le 100 % EAC est donc largement financé.Votre amendement consiste à transférer au profit de l’EAC la quasi-totalité des nouveaux crédits consacrés au pass culture que vous estimez inspiré d’une vision mercantile de la culture. Rappelons que l’accès aux plateformes comme Amazon est exclu du pass culture. Pour acheter des livres avec, il faut se rendre dans une librairie. S…

Pendant la crise, rappelons-le, 250 millions d’euros ont été versés aux artistes-auteurs grâce au fonds de solidarité, auxquels il faut ajouter 100 millions d’euros de réduction de charges et des millions d’euros provenant de différents fonds sectoriels. Certes, des problèmes se sont posés. Ainsi, pour les arts visuels, les aides ne leur sont parvenues que difficilement ou pas du tout, ce qui est sans doute dû à la structuration des filièresLe soutien aux artistes reste toutefois une priorité. Une délégation dédiée de la direction générale de la création artistique (DGCA) est devenue l’interlo…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 confirme le soutien public sans équivalent dans le monde, depuis le début de la crise, au secteur de la culture. À l’enveloppe de 101 millions d’euros dans le cadre du plan de relance s’ajoute un budget cumulé sur les trois programmes dont j’ai la charge de près de 2,5 milliards, en augmentation de 11,4 % par rapport à 2021. Cette hausse, absolument sans précédent depuis plus de dix ans, confirme la place plus qu’essentielle qu’occupe la culture dans nos politiques publiques.Dans le champ de la création, la hausse est de 54 millions d’euros. Dans le…

Développer la recherche en architecture a du sens face aux enjeux qui s’imposent à nous, par exemple pour préserver les équilibres climatiques et écologiques, accompagner la transformation territoriale ou encore renforcer la cohésion sociale. C’est sur ces sujets que travaillent les enseignants-chercheurs en architecture au sein de l’ENSA de Bordeaux, dans ma circonscription. Leurs travaux de recherche portent par exemple sur la construction en bois, ressource durable et locale, et c’est à Bordeaux que sera inauguré, en mai prochain, le plus grand immeuble d’habitations en bois de France, une …

Je voudrais vraiment vous remercier, madame la ministre, pour cet amendement, fruit, vous l’avez dit, de plusieurs mois de travail avec votre ministère et le ministère de la culture. Il nous permet de tenir les engagements pris dans le cadre de la réforme des écoles nationales d’architecture intervenue en 2016 en faveur du développement de la recherche au sein de ces établissements. Cette majorité le sait bien, tenir des engagements est toujours politiquement fort, même s’ils n’ont pas été pris par nous.

Caricature !

Cet amendement nous a été proposé par la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; contrairement à mes collègues, j’ai souhaité limiter son seuil d’application à 200 000 euros de bénéfice sur trois ans pour qu’il soit incitatif sans susciter d’effet d’aubaine.J’appelle votre attention sur la situation totalement inédite dans laquelle se trouvent nos PME, qui, bien que disposant d’une trésorerie importante, parce qu’elles ont définancé leurs besoins en fonds de roulement et touché des aides, n’ont pas suffisamment de fonds propres pour aborder une phase de croissance très forte…

Et alors ?

Mais ça n’a rien à voir !

Et le congé paternité ?

Évidemment !

Je me félicite moi aussi de ce débat apaisé, car je dois avouer avoir été assez choquée par la violence des échanges qui se sont tenus ces derniers jours. Je pourrais moi aussi, sans dévoiler mon CV, vous faire savoir que je me sens écartelée car je suis rapporteure spéciale du budget de la culture mais j’ai aussi beaucoup travaillé sur la question l’inclusion numérique.Trois enjeux doivent s’articuler, en réalité : la préservation de l’environnement, la préservation de la culture et l’accompagnement de l’inclusion numérique. Il me semble que c’est à travers ce prisme qu’il faut aborder le pro…