M. Jean-François Eliaou

Je voudrais tout d’abord remercier mon collègue Jimmy Pahun et le groupe MODEM de cette initiative législative. À l’occasion de l’examen d’un texte très attendu par les milieux conchylicoles, permettez-moi d’entamer cette intervention par une rapide promotion de la production locale héraultaise. Chacun ici connaît – du moins je l’espère – les huîtres, mais également les moules produites dans l’étang de Thau, qui sont appréciées partout en France, et pas seulement dans l’Hérault. En effet, la production conchylicole de l’étang de Thau, heureusement accompagnée de la production viticole du dépar…

Dans le droit fil de ce que vient de dire ma collègue Laurianne Rossi, un amendement a été adopté ce matin à l’unanimité pour désigner deux parlementaires, un sénateur et un député, pour exercer le contrôle et l’évaluation au sein du conseil d’administration de l’INCa.

J’ai bien entendu les interventions de nos collègues : c’est pour les mêmes raisons que j’ai déposé cet amendement, qui est identique aux précédents. Cependant, je vais le retirer. En effet, après les discussions que nous venons d’avoir, je fais confiance à la ministre, dont je connais l’engagement et à la combativité, pour faire évoluer la convention AERAS dans le sens d’un droit à l’oubli cohérent pour toutes les personnes dont le cancer est survenu avant l’âge de 21 ans.

Absolument !

J’accepte la rectification proposée.

Je vous ai écoutée avec attention, ce matin, Mme la ministre, lorsque vous nous parliez de l’expertise et de la formation des personnels de santé dans les centres d’oncopédiatrie, qui sont spécialisés par hypothèse. J’ai déposé cet amendement en tant que pédiatre, ce qui pourrait vous sembler corporatiste, mais je voulais insister sur l’importance de bien prendre en charge les enfants atteints d’un cancer.Les enfants atteints de cette pathologie doivent être pris en charge dans des milieux spécialisés, les centres d’oncopédiatrie. À cet égard, vos propos relatifs à la formation initiale et à l…

Cet amendement d’appel propose d’intégrer des parlementaires au conseil d’administration de l’INCa, afin de contrôler et d’évaluer l’action de l’institut en général et son activité en matière de lutte contre les cancers pédiatriques en particulier. Le nombre retenu, deux députés et de deux sénateurs, est justifié par l’actuelle composition de ce conseil d’administration.

Très bien !

Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur la révision de la loi de bioéthique.Monsieur le Premier ministre, hier, mardi 25 septembre, le Comité consultatif national d’éthique a remis l’avis 129, qui est sa contribution à la révision de la loi de bioéthique. Cet avis reprend, entre autres, les sujets examinés lors des états généraux de la bioéthique, pour lesquels les Français ont montré un intérêt tout particulier, que je salue. Leur participation démontre leur sensibilité à l’impact des progrès de la médecine et de la science sur le vi…

Très bien !

Le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation, qui se réunit depuis plusieurs mois et dont je suis le rapporteur, a réfléchi à l’éventualité de rapprocher la Cour des comptes du Parlement, afin de mettre vraiment en œuvre l’équidistance de la Cour entre le Parlement et le Gouvernement.Deux points doivent néanmoins être soulignés : d’une part, il est absolument nécessaire d’avoir accès aux données, ce qui est assez difficile pour le moment ; d’autre part, la Cour des comptes est spécialisée dans l’évaluation ex post. Nous ne disposons pas aujourd’hui d’outils à même de nous fo…

Je suis moi aussi très fier de cette belle unanimité, que nous avons construite ensemble.Si nous supprimons le mot de « race », c’est parce qu’il n’existe qu’une seule race humaine, comme il n’y a qu’une seule espèce humaine. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Ainsi, depuis près d’un an, j’ai l’honneur d’être le rapporteur du groupe de travail consacré aux prérogatives parlementaires, décrites à l’article 24 de la Constitution : le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques. Des avancées importantes ont été apportées de ce point de vue, lors de la révision constitutionnelle de 2008.Avec mes collègues membres de ce groupe transpartisan – j’insiste – et en prévision de ce présent projet, nous avons formulé une quinzaine de propositions de niveau constitutionnel. Toutes visent à mieux légiférer en donnant aux parlemen…

Dès septembre 2017, le président de l’Assemblée nationale a créé des groupes de travail transpartisans visant à réformer notre assemblée en général et le travail parlementaire en particulier.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, il s’agit bien maintenant d’adapter nos institutions aux exigences nouvelles d’un régime qui a atteint un âge respectable, soixante ans, mais pas celui de la retraite.À titre d’exemple, une institution telle que la Cour de justice de la République n’a peut-être plus son utilité. Nous devons revoir également la mission réelle du Conseil économique, social et environnemental. En revanche, et c’est aussi le sens de l’histoire, la France a besoin d’une relation clarifiée et rénovée entre l’État e…

Monsieur le Premier ministre, le Comité consultatif national d’éthique, le CCNE, a remis la semaine dernière au Gouvernement son rapport sur les états généraux de la bioéthique 2018, qui synthétise les débats publics organisés dans tout le pays entre janvier et avril. L’importance de la participation à ces débats témoigne de l’intérêt marqué des Français pour les progrès de la médecine et des sciences en général. Les thématiques complexes en jeu soulèvent des questions à la fois bioéthiques et sociétales.Le rapport a également été remis à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifi…

Cette discussion a eu lieu aussi en commission des lois, et la réponse fut la même : nos collègues membres de la DPR ont qualité pour se déplacer et juger sur pièce et sur place. Il n’est pas utile d’insérer cette disposition dans la loi.

Je suis tranquillisé.

Personne ici, pas plus que sur les théâtres extérieurs d’ailleurs, ne veut revenir sur les garanties des libertés publiques ou personnelles. Il est totalement exclu de bafouer les droits des populations et c’est d’ailleurs pour défendre ces droits que nos forces se battent sur les théâtres extérieurs.Évitons les incohérences. Le danger est présent, et c’est dans ce contexte que la commission des lois a adopté l’amendement que je vous présente. L’article 23 précise que les prélèvements biologiques opérés ne peuvent être que salivaires. Je propose d’ajouter : « Ils sont effectués par des personn…

Mon cher collègue, la commission des lois a examiné cet article avec beaucoup de précaution et de précision. Nous avons été très vigilants sur son contenu pour pouvoir donner un avis favorable.

Je rappelle qu’à l’origine le texte comprenait un article 19, assez incomplet, et un article 20 qui habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous en avons beaucoup discuté en commission des lois ; vous vous en souvenez, madame Obono, ma chère collègue. La commission des lois a vu le texte qui nous est maintenant soumis, mais n’a pas eu le temps de se réunir pour l’amender le cas échéant ; cependant, en l’état, il nous donne a priori satisfaction.

L’intitulé proposé parle d’« espace cyber », pas de « cyber-sécurité ».Même si j’ai bien entendu l’avis défavorable de M. le président et rapporteur et en revanche l’avis de sagesse de Mme la ministre, je répète que l’intitulé proposé est : « Dispositions relatives à l’espace cyber ».

Cet amendement, que je qualifierai de sémantico-philosophique ou philosophico-sémantique (Sourires), émane en effet de la commission des lois.Il vise à reprendre la terminologie de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale pour 2017, qui a inspiré le présent projet de loi de programmation : « Mener des actions de lutte dans l’espace cyber, c’est l’aptitude qui consiste à combattre, de façon défensive ou offensive, dans l’ensemble du milieu numérique, contre des adversaires, étatiques ou non. »Aussi, nous proposons de rédiger comme suit l’intitulé du chapitre III, et lui seul : «…

Il s’agit d’un amendement de précision, que j’ai déposé à titre personnel, et non au nom de la commission des lois. Son objet est le droit d’option pour les militaires élus conseillers communautaires.Il s’agit de tirer les conséquences des dispositions prévoyant la compatibilité des fonctions de militaire d’active avec l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire sur le droit d’option que le militaire doit exercer dans les dix jours suivant le scrutin. Il convient de couvrir le cas d’un militaire élu conseiller municipal dans une commune de moins de 9 000 habitants, auquel l’incompatibil…

Une précision : l’amendement concerne les officiers supérieurs et généraux d’active, et non les retraités.

Cet amendement va dans le sens de la position défendue par le président, puisqu’il a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires – nous en avons discuté tout à l’heure et je suis d’accord avec vous, madame la ministre – autres que ceux, il est important de le préciser, de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d’intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et non du grade du militaire. La commission des lois considère que des conflits d’intérêts peuvent apparaître à tous les niveaux, quel que soit le grade du mili…

Merci.Ce pas plus grand ne dérangera pas les militaires, eux qui ont l’habitude de marcher. (Sourires.)

Au sein de la commission des lois, le seuil de 9 000 habitants ne nous est pas apparu comme un seuil critique pour les communes. Nous avons tenu compte de l’argument du rapporteur, qui nous a fait remarquer qu’au-delà de 9 000 habitants se posait la question des grands électeurs. C’est pour cette raison que nous nous en sommes tenus à l’échelon de la communauté de communes.

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, je sais que ma parole était attendue. Sachez que je ne m’exprime pas à titre personnel, mais au nom de la commission des lois.Cet amendement ne porte pas à proprement parler sur la question du seuil. Il s’agit d’un amendement de « faisabilité », qui s’inscrit dans la droite ligne des propos de Mme la ministre. Il vise en effet à prévoir la compatibilité des fonctions de militaire avec le mandat de conseiller communautaire, sans condition de seuil, car la limitation aux seules communautés de communes de moins…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ce texte traduit l’engagement du Président de la République de porter l’effort de défense à 2 % de la richesse nationale à l’horizon 2025. Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par Mme la ministre des armées, auxquels j’adhère totalement.La commission des lois s’est saisie pour avis de onze articles : les articles 14 et 16 concernent les dispositions relatives…