Mme Patricia Mirallès

Au nom du ministre des armées, en déplacement, permettez-moi de vous dire que nous comprenons les préoccupations exprimées par les familles concernées et la portée symbolique que revêt la terre en Polynésie française. Lorsque l’usage d’un terrain est limité, cela soulève naturellement des questions et un sentiment d’incompréhension, mais, vous en conviendrez, la protection des populations vivant à proximité d’installations pyrotechniques est une responsabilité essentielle de l’État. C’est pourquoi les règles encadrant l’urbanisation autour des dépôts de munitions sont strictes et fondées sur l…

Je vous prie d’excuser le ministre des armées, qui assiste actuellement au sommet de l’Otan. La loi de finances pour 2025 prévoit 50,5 milliards pour la mission Défense. C’est une hausse considérable par rapport aux 32 milliards qui y étaient consacrés en 2017.Cependant, la motion de censure et deux mois de services votés ont retardé certaines commandes : la DGA n’a pu engager de nouveaux contrats qu’à partir du mois de mars. Ce retard est en voie d’être résorbé. La moitié des crédits d’équipement gelés en début d’année ont été libérés en avril et consommés depuis par la DGA. L’autre moitié se…

Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre des armées, retenu par des engagements au Bourget. Chaque victime ukrainienne est un drame que je déplore, et je tiens à assurer le peuple ukrainien de notre soutien.Face à ces tragédies, le ministère des armées agit depuis février 2022 en donnant à l’Ukraine les moyens nécessaires pour assurer sa défense. La principale menace à laquelle les victimes ukrainiennes sont confrontées vient des airs.Avec ses partenaires, la France est attachée à fournir à l’Ukraine les moyens les plus performants pour se défendre contre les attaques aériennes russes.…

Nous vivons aujourd’hui dans cet hémicycle un moment important, qui conjugue vérité et reconnaissance. Cette proposition de loi nous invite à poser un regard lucide sur notre histoire, à faire mémoire de ce qui fut longtemps ignoré et parfois refoulé. Elle nous oblige à entendre les voix de celles et ceux qui, venus d’Indochine et déracinés de leur pays par les soubresauts de la guerre, ont été accueillis sur le sol français dans des conditions qui n’étaient pas à la hauteur de nos ambitions républicaines. Le texte proposé par le député Olivier Faure répond au besoin d’en prendre pleinement co…

Même avis, pour les mêmes raisons.

Oui !

Défavorable.

Je ne peux pas vous laisser dire ça !

Ce n’est pas moi qui ai été condamnée, c’est l’État !

Ceux qui avaient besoin de la solidarité !

Oui, je sais bien !

Je ne peux pas ! Je ne lèverai donc pas le gage !

…mais moi, je fais preuve de la même cohérence que celle qu’on a montrée pour les harkis : je propose donc que l’année retenue soit 1966, ne serait-ce que pour que le texte tienne d’un point de vue juridique. Et si vous votez pour l’année 1975, je ne lèverai pas le gage. (Brouhaha.)

…vous votez l’amendement ou non,…

Je ne vous dis qu’une chose… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous faites comme vous voulez,…

Et ils se sont honorés de comprendre que 1975 était une date à laquelle, enfin, on les considérait. Or je considère que l’État, à partir de 1966, a fait ce qu’il devait faire pour les rapatriés d’Indochine. Je ne sais pas en quelle année, à quel âge vous avez eu une télévision, une voiture (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais, dans les années 1950, 1960, 1970, peu de gens possédaient ces biens.

L’année 1975, je le répète, c’est vingt ans d’indemnisation qui seront distribués aux rapatriés d’Indochine. Eh bien, je vais vous dire : ce soir, les harkis nous regardent.

Si l’on retient l’année 1975, c’est vingt ans d’indemnisation. (Mêmes mouvements.) Je suis en train de vous dire que, par rapport aux harkis… (Brouhaha.) Est-ce que je peux m’exprimer ? Si ça ne vous convient pas, vous n’êtes pas obligés de m’écouter, mais laissez-moi finir. (Exclamations sur de nombreux bancs.)

L’État, à partir de 1966, permet à ces familles d’avoir une maison pour les jeunes, un atelier pour travailler, de garder leurs enfants (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR)…

L’État a été condamné par la CEDH il y a quatorze ans, alors que nous n’étions pas dans la majorité, et a alors dû payer aux plaignants ayant vécu dans le camp de Bias, auxquels se sont ajoutés les harkis passés par le camp de Saint-Maurice-l’Ardoise, 4 000 euros par personne par an et pour treize années.Ce que je propose ici est de faire preuve de la même équité, de la même cohérence que pour les harkis. Ainsi, les harkis qui ont vécu dans les camps au-delà de 1990 ont accepté l’année 1975 parce que c’est l’année où l’État se saisit des dossiers.

La période prise en compte de 1962 à 1975 leur donnait le droit à environ 17 000 euros au total quand ils étaient restés dans le camp du début à la fin.

Je vais tâcher d’éclaircir les choses, puisque j’ai entendu Mme Galzy employer l’expression « une paille ». Les harkis ont touché, après l’entrée en vigueur de la loi les concernant, 3 000 euros pour la première année, puis 1 000 euros pour les années suivantes.

Eh bien, non !

Non !

Eh bien, bravo !

Franchement !

Comme les harkis !

Non, 1954.

C’est un amendement de bornage temporel du dispositif, bornage qui ne saurait être purement discrétionnaire. Il doit correspondre à des faits objectifs.Seule doit être prise en compte la période durant laquelle l’État a contraint les personnes à séjourner dans les camps et les a maintenues dans des conditions indignes.Étendre la période de réparation jusqu’en 1975, comme cela a été retenu pour les harkis, n’est juridiquement pas soutenable pour les rapatriés d’Indochine. Cette date correspond à une décision prise en conseil des ministres qui ne concerne que les structures d’accueil des harkis …

Le moment qui nous réunit aujourd’hui, à l’initiative de l’Assemblée, est à la fois singulier et solennel. Il convoque un nom que l’histoire a élevé au rang de symbole : Alfred Dreyfus, officier injustement condamné au cours d’un procès inique, homme d’honneur bafoué, détenu enchaîné les fers aux pieds sur l’île du Diable, patriote blessé et pourtant resté fidèle à son pays, époux et père humilié, Français admirable pourchassé parce que juif, Alsacien et militaire moderniste.Si Alfred Dreyfus est un symbole, c’est aussi parce qu’il fut au cœur d’un moment fondateur de notre République : lorsqu…