Mme Patricia Mirallès

L’organisateur du salon international Eurosatory 2024 est une société privée, qui autorise la participation d’industriels israéliens, lesquels comptent nombre d’Européens parmi leurs partenaires. Ni dans le cadre de ce salon ni dans un autre la France ne vend d’armes à Israël.

D’autre part, la France exporte, mais à des fins de réexportation, des composants de systèmes et dans ce cas, les licences d’exportation accordées par la France interdisent l’utilisation de ces équipements par l’armée israélienne.

Nous assumons d’exporter des pièces qui entrent dans la composition du système de défense aérienne dit dôme de fer, au moment où Israël est visé par les roquettes du Hamas : cette politique pourrait, je le crois, faire consensus.

Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence du ministre des armées. Permettez-moi ensuite d’affirmer une vérité très simple : la France ne vend pas d’armes à Israël. Elle exporte, d’une part, de petits composants de matériel défensif – des roulements à billes, des vitrages, des systèmes de refroidissement ou des amortisseurs de chocs –, des éléments qui ne sont pas eux-mêmes des armes.

N’importe quoi.

Ça suffit !

Nous aussi !

Mme Serre connaît le travail que nous avons effectué ensemble et elle sait que je lui apporterai des réponses.

Rien n’est signé pour l’instant, aussi n’ai-je rien de plus à dire. (Mêmes mouvements.)

Ma réponse est claire, me semble-t-il : nous n’avons rien de concret, mais des discussions sont en cours.

Je tenterai de répondre à partir des éléments dont j’ai connaissance. Nous disposons des informations que vous venez d’évoquer, mais rien n’est encore fait, rien n’est concret. Je comprends vos interrogations, mais je ne répondrai pas alors qu’aucun accord n’a été signé. (Protestations sur les bancs des groupes LR et RN.)

Vous le savez, depuis le début de la guerre, la France s’est engagée à soutenir l’Ukraine dans sa légitime défense contre l’agression de la Russie. Ce soutien militaire répond toujours aux mêmes critères, clairement définis par le Président de la République. Nous voulons apporter une aide utile, qui ne conduise pas à l’escalade et qui n’affaiblisse pas la défense de la France.Une des spécificités de notre soutien militaire est que nous fournissons des capacités complètes, comprenant des équipements, des formations et de la maintenance. Nous avons par exemple fourni des canons Caesar – camions …

Tout d’abord, je vous prie d’excuser le ministre des armées, qui est en déplacement.

Le Gouvernement a fait de la sécurité une priorité qui s’est traduite par une augmentation sans précédent des moyens budgétaires : 15 milliards d’euros, grâce au vote de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Ce texte permet d’amplifier l’action des policiers et des gendarmes sur le terrain et d’accroître leur présence sur la voie publique. À cette fin, l’an prochain, nous allons recruter 2 000 policiers et gendarmes. Ainsi, dans le département du Nord, le nombre de gradés et de gardiens de la paix est passé de 3 437 à la fin de 2016 à 3 561 à ce jour.Pou…

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, retenu au Sénat pour l’examen du projet de loi de finances pour 2024.Votre question porte sur la réduction d’impôt accordée au titre des dons en nature effectués par les agriculteurs et producteurs aux associations d’aide aux personnes en difficulté. Vous le savez, les versements réalisés par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de ces versements. À…

Je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt.La médecine du travail est effectivement confrontée à une dégradation structurelle du nombre des médecins du travail, dont les effectifs ont diminué de plus de 15 % en dix ans. Cette situation est préoccupante, car elle prive les services de prévention et de santé au travail des moyens humains nécessaires à la réalisation de leurs missions. Elle l’est d’autant plus dans votre circonscription du Dunkerquois que plus de 20 000 emplois devraient y être créés, en majorité dans le secte…

Je tiens, en premier lieu, à vous confirmer l’importance de cette société qui se caractérise par le haut niveau de son savoir-faire et de sa technicité. Du reste, l’accompagnement de Thales Alenia Space par la direction générale de l’armement dans le cadre des programmes militaires lui a permis de développer et de maintenir des savoir-faire indispensables et de se positionner au meilleur niveau mondial sur un marché exigeant et concurrentiel.Pour la suite, Thales Alenia Space est appelé à s’inscrire pleinement dans le contexte de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui consacre 6 mill…

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de la justice.Je vous remercie pour votre question, qui me permet de rappeler les objectifs du plan immobilier pénitentiaire de construction de 15 000 places de prison : assurer l’effectivité de la réponse pénale et améliorer les conditions de travail et de sécurité de nos agents pénitentiaires.J’ai bien conscience de la difficulté des conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. L’édification d’un nouvel établissement de 600 places sur le domaine actuel est largement engagée. Un premier bâtiment, dont les travaux de constr…

Le dynamisme de la mémoire dans les territoires repose sur le monde combattant et les enseignants, ces hussards de la République, comme sur les élus, qui soutiennent des projets concrets. Au premier plan se trouve la transmission à la jeunesse. Le ministère des armées est un soutien majeur de l’enseignement de défense et de transmission de la mémoire, grâce au financement et aux outils pédagogiques. Une convention signée par le ministère des armées et deux grandes associations du monde combattant, l’UBFT (Union des blessés de la face et de la tête) et la Fédération nationale André Maginot, per…

Mesdames et messieurs les députés, vous l’avez compris, ce budget est le second d’un mandat qui place le monde combattant, la mémoire et le lien armées-nation-jeunesse au cœur de la conservation de nos forces morales. Grâce à ce budget, nous apporterons collectivement notre pierre à l’édifice de la résilience de la nation et vous resserrerez les liens qui nous unissent. Le port du bleuet, ici et en commission, est également une marque de soutien pour les veuves, les veufs, les blessés et leurs familles ainsi que pour les pupilles et les victimes du terrorisme. (Applaudissements sur les bancs d…

Comment expliquer que l’on veuille prélever 180 millions d’euros sur un budget qui n’en compte que 88 pour financer des dépenses que rien ne justifie ? Sur ce sujet, les comptes fantastiques percutent le tragique de l’histoire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Le temps qui passe n’enlève rien aux droits des rescapés et des victimes. Je pensais que cette conviction était partagée sur tous les bancs mais un groupe a déposé une série d’amendements qui heurtent la morale comme la rigueur budgétaire.

Vous le savez, cette mission comporte également les crédits du programme 158, Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. Ils s’élèvent à 88 millions d’euros.

Le budget que je vous présente aujourd’hui est un budget de reconnaissance et de réparation. Il s’élève à 1,9 milliard d’euros, comme l’an passé. Depuis près de vingt ans, c’est seulement la deuxième fois, avec 2022, que les crédits du monde combattant ne diminuent pas d’une année sur l’autre. Avant de vous le présenter, je voudrais vous rappeler une annonce qui reflète l’importance que le Gouvernement accorde au pouvoir d’achat.L’augmentation du point PMI répercutant la hausse de 1,5 % du point d’indice de la fonction publique le 1er juillet dernier sera exceptionnellement avancée d’une année…

…et faisons toute la lumière sur elle. Le ministère des armées est conscient de ses responsabilités particulières en matière d’essais nucléaires et prend en charge l’exigence de transparence défendue par le Président de la République.La surveillance des atolls se poursuit selon un plan rigoureux et complet. Le ministère des armées a rénové le système de télésurveillance Telsite. La récente publication du bilan de la surveillance des atolls pour l’année 2022 confirme que les objectifs de surveillance ont été remplis en ce qui concerne tant l’alerte que le suivi de l’évolution géomécanique. Les …

Veuillez excuser l’absence du ministre des armées, Sébastien Lecornu, occupé par l’actualité internationale complexe que vous connaissez.Nous n’avons pas attendu un traité pour travailler. Sous la conduite du Président de la République, nous avons rendu accessibles les archives relatives aux essais nucléaires en Polynésie – plus de 600 cartons – permettant ainsi aux historiens, aux enseignants et aux chercheurs de se rendre compte de ces événements. Nous sommes héritiers de cette histoire…

Bravo !

C’est vrai !

L’article 13 est un article de justice et de décence, en faveur duquel Sébastien Lecornu et moi nous sommes investis personnellement. Il existe en effet au sein des armées une situation sans équivalent dans l’administration civile : lorsqu’un militaire meurt, même au combat, sa famille se voit réclamer le trop-perçu de sa solde. En découvrant cette absurdité, nous avons immédiatement résolu d’y mettre fin, ce qui sera chose faite avec l’adoption de l’article ; il y a là une forte attente du monde combattant et surtout des familles qui ne craindront bientôt plus ces fameux courriers par lesquel…

Ces amendements visent en effet à permettre aux militaires atteints de maladies qui se révèlent sur le théâtre d’opérations extérieures, ou après leur séjour sur ce théâtre, de bénéficier sans délai – au lieu d’un délai de quatre-vingt-dix jours d’exercice de leurs fonctions – de la présomption que cette affection est imputable au service, dès lors que le contraire ne peut être établi. Cette évolution bienvenue renforcera considérablement la prise en charge des militaires malades.