« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous souhaitons conserver notre souveraineté. Je suis désolé de vous le dire, mais la profession perçoit mal l’utilisation de ce terme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Madame Regol, je vous ai écoutée, permettez que je prenne la parole à mon tour. Vous avez défendu de nombreux amendements à ce sujet, je suis en droit de vous demander votre définition d’une « exploitation industrielle ». Derrière l’usage de ce terme, il y a, d’une certaine façon, la volonté de jeter l’opprobre sur une catégorie d’exploitations qui permettent pourtant aujourd’hui aux Français d’être souverains sur le plan alimentaire. (M. Marc Le Fur applaudit.)
Madame Regol, vous questionnez souvent le Gouvernement et les rapporteurs, et vous leur reprochez de ne pas avoir de réponse. J’ai une question pour vous, et je souhaite que vous lui apportiez une réponse collective, claire et cohérente : qu’est-ce qu’une exploitation industrielle ?Je sais ce que sont les exploitations agricoles de 1 hectare, de 2 hectares, de 10 hectares, de 100 hectares, de 1 000 hectares, mais j’ignore ce qu’est une exploitation industrielle. (Mme Sandra Regol s’exclame.)
Sans répondre à la place du rapporteur ou du ministre, je vais donner mon sentiment sur le sujet. Votre amendement demande qu’une « attention particulière » soit apportée au fait que tout le monde connaisse le service de remplacement. Sa promotion est le boulot de ce service lui-même, des chambres consulaires et des syndicats. En revanche, je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’inscrire cela dans la loi.
L’amendement de Nicolas Pacquot a eu le mérite d’appeler l’attention sur un engagement pris par le Gouvernement. Je m’en tiens aux propos du ministre et j’espère que nous retrouverons bien cette mesure au moment du vote du budget. Elle est très attendue par nos agriculteurs, qui ont besoin de la clarté et de la lisibilité qu’elle apporte. Si vous confirmez votre engagement, je crois que tout le monde agricole ne pourra qu’applaudir des deux mains.
La diversité des races animales dans notre pays est une richesse, car elles constituent une ressource génétique. Je suis éleveur de blondes d’Aquitaine, mais en Aquitaine, dans le département de la Gironde, existe une autre race locale, la bazadaise – Mme Mette pourra le confirmer. Demain, ces races nous rendront d’énormes services, car elles sont beaucoup plus économes en céréales, ce qui facilite leur engraissement. Elles peuvent également présenter des caractéristiques d’engraissement à l’herbe dont l’évolution climatique fait ressortir l’utilité. Le Gouvernement, comme les éleveurs, y atta…
Je vais tenter de prendre ma voix la plus douce, madame la présidente, mais je n’irai pas jusqu’à me jeter à la Garonne, car c’est elle qui m’a donné une grosse voix !
Effectivement, de même que la préservation des races locales !
Jusqu’à preuve du contraire, nous aidons bien l’agriculture, avec 9,5 milliards qui passent par les aides de la PAC et les autres aides européennes, auxquelles il faut ajouter celles qui viennent de notre ministère et de notre budget.Mais nous devons accepter le principe de réalité : notre économie est une économie de marché, et pas une économie administrée. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.)Cessons de donner des injonctions aux agriculteurs et adressons-leur un message de confiance ! Ils sauront alors répondre aux exigences du changement climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE …
Je voudrais justement que, au travers de ce projet de loi, nous leur témoignions de notre confiance, et que nous arrêtions de leur adresser des injonctions.Ils doivent aussi s’adapter à la réalité du marché (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Catherine Couturier s’exclame.)
Je veux bien que l’on donne des chiffres, mais, sincèrement, si des agriculteurs nous regardent, ils doivent se demander si l’on pourrait, à un moment donné, leur faire confiance. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Il en est tombé en abondance cet hiver, et nous sommes heureux d’avoir des réserves collinaires dans le sud-ouest, notamment dans ma circonscription en vallée du Dropt, où nous stockons 15 millions de mètres cubes d’eau qui permettront d’irriguer 12 000 hectares de surface agricole utile (SAU).Il faut effectivement partager et donc stocker l’eau dont l’agriculture a besoin. Loin de détruire de la biodiversité, réalimenter des rivières contribue à en créer, en renforçant la ripisylve tout le long du cours d’eau réalimenté.
Pour une fois, je suis d’accord avec ce qu’a dit Mme Meunier au début de son propos : il faudra, dans les années à venir, que nous nous partagions l’eau. Pour ce faire, encore faut-il veiller à la stocker au moment où elle tombe, en faisant des réserves. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
J’en profite pour annoncer que je vais passer le relais à mon collègue Lecamp, qui est chargé du titre III. Nous nous retrouverons vendredi, ou plus tôt, pour aborder le titre IV. Les articles qu’il comprend seront sûrement très débattus, bien davantage que ceux que nous venons d’examiner, du moins les articles 13 et 14, qui font l’objet de nombreux amendements – si certains veulent retirer les leurs, qu’ils ne se privent pas !
Je suis désolé de devoir donner un avis défavorable à votre amendement, cher collègue Delautrette, malgré les liens quasi filiaux qui nous rattachent tous deux à la Haute-Vienne, vous en tant que député du département, et moi en tant que natif de la ville de Limoges – cette ville m’a vu naître, et son lycée agricole m’a formé. J’émets néanmoins un avis défavorable.
Il est le même que pour l’amendement de Mme Ménard : défavorable.
La précision demandée ne me semble pas nécessaire : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je veux saluer les deux députés aveyronnais à qui nous devons cet amendement – l’un l’ayant rédigé, l’autre présenté. Le docteur Rousset, qui ne s’occupe que de médecine humaine, n’est pas vétérinaire, mais son amendement a été élaboré avec beaucoup de clairvoyance. Avis favorable. (Mêmes mouvements.)
Au 7° de ce même article du code rural, vous souhaitez par ailleurs supprimer la mention des « activités à finalité strictement zootechnique » ; or une telle disposition limite les possibilités, pour des techniciens salariés, des vétérinaires ou des sociétés vétérinaires, de réaliser certains d’actes, en particulier des inséminations ou des actes de dentisterie, notamment équine.Le fait que certains actes ne puissent être accomplis que par des vétérinaires obéit, par exemple s’agissant des chevaux, à des exigences de technicité qui réclament de ne pas aller trop loin. Je le répète : les vétéri…
…âgés de 7 jours ou moins. Ils sont pour cela autorisés à appliquer des traitements à base d’analgésiques ou d’anesthésiques locaux, dès lors que la délivrance de ces médicaments est autorisée au public. L’écornage des veaux fait également l’objet d’une dérogation ; avant l’âge de 4 semaines, il peut d’ailleurs se pratiquer sans anesthésie.
Bien que ces amendements identiques soient intéressants, je demanderai leur retrait. Tels qu’ils sont placés, ils n’interviendraient qu’au bénéfice des espèces aviaire et porcine puisqu’ils portent sur le sixième alinéa de l’article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime. Pourquoi d’autres espèces – bovine, ovine, caprine, etc. – ne bénéficieraient-elles pas également des actes ainsi délégués ?De plus, il faut rappeler que les personnes ayant la qualité de vétérinaire au sens de l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime sont autorisées à pratiquer tous les actes relevant…
Avis favorable. L’amendement n’a pas été examiné par la commission, mais il est de nature à répondre aux interrogations sur l’ostéopathie qu’avaient soulevées Mme Thomin et Mme Anthoine.
L’article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime concerne les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses ainsi que les actes de médecine ou de chirurgie des animaux. Je ne suis pas certain que, tout compétents qu’ils soient, les techniciens d’insémination puissent pratiquer certains actes de chirurgie sur les animaux – et pas uniquement sur les équidés. Demande de retrait.
Je comprends votre souhait, mais je ne suis pas favorable à l’amendement, pour deux raisons.D’une part, il est imprécis : les « période[s] de crise sanitaire » renvoient-elles aux épizooties – par exemple un épisode de fièvre aphteuse de grande ampleur – ou aux épidémies de pathogènes pouvant infecter l’homme, comme ce fut le cas pour le covid ? Le périmètre d’application aurait dû être mieux défini.D’autre part, les euthanasies et les autopsies sont des actes particulièrement délicats, les euthanasies en particulier nécessitant l’utilisation de produits conservés dans des coffres, qu’on ne pe…
Seuls une quinzaine de vétérinaires sont installés en Guyane, pour la plupart en milieu urbain, loin des exploitations agricoles, parfois à plus d’une heure de route ou de pirogue. Le manque de vétérinaires se fait particulièrement ressentir dans cette région et je vous remercie d’appeler notre attention sur ce point.Du point de vue juridique, votre amendement me semble cependant poser des difficultés qui ne relèvent pas seulement de la voie réglementaire, mais peut-être de la loi. Par prudence donc, demande de retrait. À défaut, avis défavorable.
Je sais, monsieur Le Fur, que vous êtes attaché aux zones rurales et à l’élevage, mais je sais aussi que vous êtes un libéral, favorable à la liberté d’établissement. On ne peut imposer aux personnes concernées de travailler à tel ou tel endroit. L’article 7 vise à favoriser l’accomplissement de certains actes médicaux par des personnes aux qualifications suffisantes afin que les vétérinaires, grâce au temps ainsi libéré, puissent s’occuper davantage des animaux de rente. L’objectif final de l’amendement étant ainsi satisfait, j’en demande le retrait. À défaut, mon avis serait défavorable.
D’une part, le but du dispositif est d’étendre la possibilité pour des personnes qualifiées d’effectuer certains actes médicaux ou de chirurgie simple. L’idée est de dégager du temps pour les vétérinaires afin qu’ils puissent aller dans les campagnes s’occuper des animaux de rente, qui exigent parfois une très grande technicité, notamment quand il s’agit de chevaux. L’amendement va à l’encontre de cette logique.D’autre part, les organisations de vétérinaires que nous avons auditionnées nous ont donné une liste d’actes pouvant être concernés par la nouvelle réglementation. Il s’agit de choses a…
Le texte qui vous est proposé est équilibré, car il élargit le panel des « apprentis vétérinaires » – pour utiliser une expression générique – tout en assurant que leurs actes seront accomplis dans des conditions sûres pour les animaux.Il convient donc, quand bien même il ne s’agirait pas d’actes d’une grande complexité, que ceux-ci soient effectués dans des conditions strictes, c’est-à-dire seulement dans le cadre d’établissements et sous la supervision d’un vétérinaire. De plus, cela permettra aux vétérinaires de dégager du temps pour se rendre dans les exploitations. C’est un des objectifs …
Nous avons auditionné les vétérinaires : ils sont très attachés à l’équilibre de ces dispositions, que l’adoption de l’amendement compromettrait. Les conditions dans lesquelles les personnes non vétérinaires – auxiliaires ou étudiants – sont autorisées à intervenir font l’objet d’un encadrement assez strict, notamment pour offrir aux animaux des conditions de sécurité maximales. C’est une des raisons pour lesquelles ces interventions doivent être accomplies sous la responsabilité d’un vétérinaire présent dans l’établissement et rapidement mobilisable si besoin.Avis défavorable.
Les éleveurs peuvent dès à présent, selon l’article L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime, exercer certains actes de médecine ou de chirurgie dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture – il vous le confirmera lui-même. Une extension des actes pouvant être accomplis par leurs soins nécessiterait de revoir l’arrêté au terme d’une large concertation. Certes, celui en vigueur peut sans doute évoluer, mais en tout cas l’amendement est satisfait. Demande de retrait, d’autant que la commission ne l’a pas examiné.