M. Pascal Lavergne

La proposition de loi sera plus complète.

Défavorable. Je vous invite néanmoins à venir le 11 juin en commission des affaires économiques, où nous débattrons de la très belle proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, que j’ai déposée avec mon collègue Jean-Luc Fugit, et dans laquelle nous abordons le traitement par drone.

Nous avons déjà débattu de ce sujet à l’article 1er. Avis défavorable.

Avis défavorable, même si je salue la volonté constante de M. Echaniz d’introduire le pastoralisme tout au long du texte !

Les collectivités peuvent déjà œuvrer en ce sens dans le cadre de leur projet d’aménagement et de développement durables (PADD) – certaines le font déjà. Avis défavorable.

Votre sous-amendement n’apporte rien à la rédaction actuelle, l’accent étant déjà mis sur les retenues collinaires. Quant à l’objet spécifique de l’amendement, il est satisfait par le texte, puisqu’il est couvert par la mention générale d’« ouvrages de stockage d’eau » à l’alinéa 6. Demande de retrait.

C’est ça, le pourrissement !

Défavorable.

Je comprends l’intention de ces amendements visant à introduire dans le code rural et de la pêche maritime un nouvel article afin de compléter l’article L. 236-1 A du même code, issu de l’article 44 de la loi Egalim 1, qui interdit de vendre ou de distribuer en vue de la consommation humaine ou animale des denrées ne respectant pas les normes européennes. Cependant, l’interdiction d’importer contreviendrait au droit communautaire. Avis défavorable.

Je comprends l’objectif visé, mais l’amendement, par son caractère très général, risque de poser des problèmes d’application juridique et pratique. La mise en conformité exige le respect de conditions fixées par la législation et la réglementation. Or la disposition proposée risque de contrevenir aux engagements européens de la France en matière de contrôle des exigences fixées par la politique agricole commune (PAC). Par ailleurs, la portée du dispositif et son insertion dans le droit en vigueur soulèvent des difficultés – qu’entend-on par « dialogue entre exploitation agricole et pouvoirs pu…

Défavorable, évidemment. Je ne comprends pas ce sous-amendement, visiblement préparé dans la précipitation. Il me semble sans objet. L’exposé sommaire ne correspond en rien à la demande de suppression de l’alinéa 8 de l’article nouvellement créé, lequel prévoit que le dispositif autorisant la communication du CVI aux porteurs de projet est valable jusqu’au 31 décembre 2029. Le fait qu’il s’agisse d’un dispositif temporaire ne présente aucune difficulté.

Il a été négocié avec la filière vitivinicole, en lien avec Bercy, pour simplifier la vie des viticulteurs. Il tend à autoriser la transmission des données du casier viticole informatisé (CVI), déjà connues par l’administration, aux porteurs de projet, par exemple à ceux qui constituent des dossiers de demande d’aide.

Avis défavorable à ces amendements de suppression.

Monsieur Potier, madame Batho, nous sommes favorables au dialogue et à la coconstruction, mais pas au pourrissement, ni à l’enlisement des projets.Une remarque préalable : le dispositif institué par l’article 15 n’a pas pour objet la simplification du droit applicable aux agriculteurs. C’est un article technique qui vise l’accélération de la procédure contentieuse. Il ne s’agit pas de la contourner, mais de l’accélérer, lorsque le juge administratif est saisi d’un certain type de recours, contre des projets donnés. Son intérêt est de permettre au juge de statuer plus rapidement, afin d’être en…

Vous aviez suggéré le contraire. Oui, nous sommes favorables au droit au recours. Oui, nous respectons l’état de droit, et nous souhaitons que les porteurs de projet fassent de même.

Madame Belluco, oui, nous sommes pour la démocratie.

Mais non…

Choisissez votre camp !

J’ai parlé des vies !

C’était une erreur !

Les agriculteurs donnent la vie, savent qu’elle existe et la respectent tout le temps ; je leur fais confiance pour continuer à le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Monsieur Echaniz, vous qui êtes le défenseur des races locales, faites preuve d’un peu de respect pour l’éleveur que je suis ! J’ai souvent aidé des animaux à donner la vie et j’ai toujours été ému de pouvoir le faire, comme je continue à m’émouvoir des graines qui poussent dans mon champ !

Midy est de gauche !

Il vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l’amendement du Gouvernement.L’alinéa 8 comporte deux points. Le premier prévoit qu’une personne qui exécute une obligation légale ou réglementaire – en d’autres termes, celui qui applique et respecte la loi – ne commet pas, de ce seul fait, un dommage de façon intentionnelle. Le second précise que celui qui exécute des activités prévues par les documents de gestion mentionnés à l’article L. 122-3 du code forestier ne commet pas un dommage de façon intentionnelle. Vous faites erreur dans votre exposé sommaire – il a sans doute été rédigé trop rapidemen…

Le sous-amendement n° 5598 de Mme Delphine Batho m’a semblé identique au précédent, mais il est parfois difficile de suivre lorsque des sous-amendements sont déposés pendant le déroulement de la séance.

Je vais prendre un peu plus de temps s’agissant des sous-amendements. Je sais, madame la présidente, que nous devons tenir des délais, mais la démocratie exige que nous fournissions un maximum d’arguments.J’ai un avis défavorable sur les sous-amendements des députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES visant à supprimer les alinéas 5 à 11. La rédaction proposée par le Gouvernement pose le principe selon lequel une personne qui commettrait un dommage en application d’une norme, indépendamment de sa légalité au fond, est présumée l’avoir fait de façon non intentionnelle. Par ailleurs, la jurisp…

Cela ne vous surprendra pas, la commission émet un avis favorable sur l’amendement de réécriture du Gouvernement. Je m’en tiendrai là.

Quel conservatisme !

Défavorable, malheureusement.

C’est faux !