…mais je sais qu’il nous regarde en ce moment. Je le salue donc.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…mais je sais qu’il nous regarde en ce moment. Je le salue donc.
En accord avec le Gouvernement, cet amendement vise à adapter les règles d’engagement de la responsabilité pénale des éleveurs pour les dommages causés par leurs chiens de protection de troupeau. Cette adaptation consiste à instituer une présomption simple d’absence de faute susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’éleveur, à la seule condition que les prescriptions imposées par les réglementations applicables à ces animaux aient été respectées.L’adaptation se justifie pleinement dès lors que ces animaux, lorsqu’ils sont en action de protection de troupeau, se trouvent, par la force…
Avis défavorable. Les ajouts proposés ne me semblent pas utiles. Une plante ligneuse n’est autre qu’une plante contenant de la lignine et ayant la consistance du bois ; c’est donc peu ou prou un arbre ou un arbuste.
Avis défavorable sur tous ces amendements. Je vous rappelle, madame Laporte, que la définition de la PAC est plus précise que celle établie par la commission, à laquelle nous allons nous tenir.
Je suis opposé à cet amendement, par lequel vous semblez vouloir ignorer la souplesse qu’offre actuellement le droit administratif en permettant de régulariser une décision ou une installation.Encore une fois, par ce projet de loi, nous voulons accélérer la résolution de certains contentieux, et donc sauvegarder, notamment par la régularisation, certaines opérations. Il faut continuer dans cette direction.L’avis de la commission est donc défavorable.
Avis défavorable. Ce site existe déjà, il s’appelle Légifrance.
Je vous demande de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
Je suis sensible à ces questions puisque sur mon territoire, le sud-Gironde, la tuberculose sévit et frappe des troupeaux – je sais qu’un troupeau de 200 bêtes devait être abattu dans le Libournais, ce qui pose d’autant plus de soucis qu’il s’agit de vaches de race bazadaise, dont les effectifs sont déjà peu nombreux.Ces opérations posent également des problèmes en matière de fiscalité, puisqu’il faut inscrire les stocks d’animaux au bilan. Or le montant de l’indemnisation perçue est bien souvent supérieur à la valeur en stock des animaux – si l’évaluation a été réalisée correctement, bien sûr…
Avis défavorable, évidemment. La rédaction de l’amendement est très ambiguë. Vous saluez d’abord la création du guichet unique puis vous affirmez que la simplification proposée n’est pas suffisamment ambitieuse. Ce n’est pas cohérent.
Nous nous éloignons un peu du sujet. Avis défavorable.
Il s’agit d’un amendement de précision.
Je comprends le fond du problème : vous souhaitez que les exploitations ne soient pas contrôlées tous azimuts, tout au long de l’année. Je suis d’accord avec vous sur le principe, mais pas sur la solution : les contrôles sont de nature diverse et ne peuvent être fusionnés de la sorte. Il serait préférable d’agir sur la fréquence et l’objectif ciblé des contrôles plutôt que de vouloir, dans une sorte de grande simplification infaisable, tout fondre en un seul et unique contrôle. Avis défavorable.
Ce droit est en réalité une obligation réglementaire, qui découle du statut même des personnels intervenant dans des opérations relevant de la police judiciaire. Les agents de l’OFB « commissionnés et assermentés sont astreints selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l’environnement au port d’arme et à porter l’équipement et les signes distinctifs qui leur sont fournis par l’établissement. » La possession d’une arme de service peut répondre également à des exigences de sécurité dans l’accomplissement de certaines missions, telles que la répression du braconnage. Avis déf…
Mais non !
Avis favorable sur l’amendement no 4306 du Gouvernement. Avis défavorable au sous-amendement no 5596 de Mme Batho, ainsi qu’aux amendements nos 88 et 2775 de M. Potier et de Mme Trouvé. Je regrette que M. Potier n’accorde pas autant d’importance à l’article qui suit qu’à celui-ci. Cela me fait beaucoup de peine pour M. Echaniz parce que nous allons parler des chiens de troupeau et qu’il est très attaché au pastoralisme. (M. Dominique Potier s’exclame.)
Défavorable.
Avis défavorable.
Votre amendement est satisfait car un exploitant est libre de se faire assister par une personne de son choix pendant un contrôle ; rien ne s’y oppose. Je ne vois donc pas pourquoi il serait nécessaire de le mentionner dans le texte. Demande de retrait.
Je donnerai un avis défavorable à l’amendement no 2766 pour deux raisons. S’agissant du premier alinéa qu’il tend à ajouter, le seul fait que des normes se contredisent ne suffit pas à excuser un manquement. S’agissant du second, je ne suis pas opposé à ce que l’on introduise un droit à l’erreur, comme l’a fait l’article 2 de la loi Essoc de 2018, mais la rédaction que vous proposez demeure trop générale, ne prenant en compte ni l’intentionnalité de l’auteur, ni aucune autre circonstance.
Votre amendement est satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Défavorable.
Monsieur le député Prud’homme, comme nous accordons autant d’importance à l’alinéa 25 que vous-même à votre amendement, l’avis de la commission est défavorable.
M. Potier avait indiqué dans son intervention précédente qu’il avait défendu tous ses amendements. Je lui confirme que j’émets un avis défavorable à celui-ci ainsi qu’aux suivants.
Je comprends, madame la présidente.
Les agriculteurs méritent donc qu’on leur reconnaisse le droit à l’erreur. Avis défavorable.
Je rappellerai simplement à mes collègues de gauche combien le métier d’agriculteur est difficile, notamment à cause de ses multiples dimensions : ressources humaines, techniques du vivant, météo…
En tant que rapporteur, on est toujours un peu pris entre le marteau et l’enclume : d’un côté, la présidente nous enjoint d’accélérer pour terminer rapidement l’examen du texte, de l’autre, les députés veulent absolument que l’on argumente les avis donnés sur leurs amendements – n’est-ce pas, monsieur Dive.
Avis défavorable.
Avec minutie : avis défavorable.
Au regard du profil des contentieux en matière agricole, ces élevages – ces installations – sont une cible privilégiée de la part des contestations contentieuses. Il importe évidemment de les inclure dans le périmètre de l’article 15. Avis défavorable, monsieur le député du Gers.