Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Avis favorable.
La tendance, au moins depuis la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, est la suivante : le silence de l’administration vaut de plus en plus souvent décision implicite d’acceptation. Vous souhaitez prendre le contre-pied de cette tendance ; cela ne me surprend pas – vous vous appelez les Insoumis. Nous voulons simplifier et non compliquer les procédures, mais j’ai l’impression que vous comprenez l’inverse. Avis défavorable.
Défavorable : lorsque les maillons d’une filière demandent l’extension de leur accord, il est normal que l’État prenne la peine de motiver un éventuel refus.
Défavorable.
Avis défavorable. La fixation de ce type de délai relève plutôt du domaine réglementaire.
Sur ces amendements extrêmement bien défendus par Mme Bannier malgré l’heure tardive, j’émets un avis favorable.
Défavorable.
Défavorable.
Favorable.
Une fois n’est pas coutume, avis favorable.
Avis défavorable aux amendements de Mme Jourdan et demande de retrait de l’amendement de Mme Le Feur, car il est satisfait.
Avis défavorable. L’article 18 vise à étendre les possibilités des départements concernant la gestion de l’approvisionnement en eau brute et en eau destinée à la consommation humaine, ce qui leur permettra d’intervenir sur les ouvrages multiusages – eau potable et eau agricole notamment. Il sécurisera l’approvisionnement des zones rurales, tant pour l’alimentation humaine que pour l’abreuvement des animaux, lorsque les communes, comme c’est souvent le cas, ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire à la création et à la gestion des ouvrages.
Avis défavorable. Si nous avions adopté tous vos amendements, les juristes n’auraient pas pu comprendre la définition de la haie sans un dictionnaire spécifique !
J’aurai une pensée pour Paul le poulpe ; néanmoins, avis défavorable. Je vous rassure : il n’existe pas, en France, d’élevage de pieuvres. Que ceux qui ne veulent plus en manger n’en mangent pas, la loi n’interdit pas aux autres de continuer à le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Avis défavorable.
Ces deux amendements sont en discussion commune mais n’ont pas du tout la même rédaction.J’émets un avis défavorable sur l’amendement no 2450. Plutôt que d’énumérer les fonctions de la haie au risque d’en oublier, je préfère le terme générique de multifonctionnalité, qui figure à l’alinéa 6.Quant à l’amendement no 2642, la commission lui a donné jusqu’à présent un avis défavorable.
Ne faisons pas d’un accident une généralité. Vous proposez, encore une fois, d’interdire, quand nous sommes à la recherche de solutions pour une filière dont la balance commerciale est très déficitaire. Avis défavorable.
Il n’appartient pas à la loi de fixer ces seuils, qui sont du domaine réglementaire. Avis défavorable.
Alinéa après alinéa, vous souhaitez supprimer ; nous souhaitons maintenir. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Même si l’intention est louable – car certains peuvent effectivement se demander à quoi sert une haie –, le risque d’une liste est d’être incomplète. Je préfère le terme de multifonctionnalité, utilisé à l’alinéa 6 de l’article 14 : il est peut-être moins parlant, mais plus large, et permet d’englober davantage de fonctionnalités de la haie, auxquelles nous sommes tous attachés. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L’adoption à l’unanimité m’étonnerait, et je suis pour ma part défavorable à cet amendement pour deux raisons. D’abord, je ne reviendrai pas sur mes précédents avis. Ensuite, votre amendement, tel qu’il est rédigé, supprime la possibilité donnée au Gouvernement de modifier par ordonnance le régime des installations aquacoles, alors qu’il existe un réel besoin en la matière. En effet, nous importons de grandes quantités de produits de la mer et de produits aquacoles.
Il précise le périmètre d’application du régime des haies, qui inclurait les haies constituées d’arbres et d’arbustes ainsi que les haies d’arbustes, mais pas les alignements d’arbres.
Défavorable.
Défavorable. En voulant faire une synthèse, vous complexifiez la définition de la haie et l’appréhension qu’on doit en avoir.
Avis défavorable.
J’invite notre assemblée à adopter l’amendement no 4813 rectifié que j’ai présenté au nom de la commission, et émets donc un avis défavorable à l’amendement no 1209.