Séance du 18/12/2023· Discussion et vote
Ne deviez-vous pas présenter une motion de censure relative au budget ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ne deviez-vous pas présenter une motion de censure relative au budget ?
Il y en a qui ont démocratisé la motion de rejet !
Il n’y a pas de sénateur LFI !
Le rabougrissement des débats, on l’a bien vu avec le projet de loi sur l’immigration ! Pas de leçons de démocratie, merci !
Le mieux, c’est d’y aller en vélo !
Faire un procès à un agriculteur, remettre en cause son activité, cela revient à importer un peu plus de matière première alimentaire et, parallèlement, à aggraver la déforestation – je le dis à l’endroit du groupe Écologiste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir défendu ce texte avec enthousiasme.Beaucoup d’agriculteurs, qui exercent une profession déjà assez difficile, sont remis en cause par des voisins, qui se sont acheté une résidence secondaire, ou principale, aux abords de leur exploitation. Ils vivent très mal cette situation, doivent se défendre, constituer des dossiers et affronter la justice, ce qui n’est jamais facile.Ça l’est encore moins lorsque l’agriculteur est jeune et qu’il vient de s’installer, armé de tout le courage nécessaire pour diriger une exploitation. J’ai …
Hors sujet !
Comme l’a souligné notre collègue Mazars, si ce texte était adopté, il mettrait en péril tous les systèmes de stockage d’eau en hiver qui permettent aux agriculteurs d’irriguer leurs cultures. Pour illustrer mon propos – car vous relatez bien souvent des situations catastrophiques qui ne reflètent pas la réalité –, dans la région de l’Entre-deux-Mers, en Gironde, où j’ai été élu député, coule le Drot, un affluent de la Garonne de 100 kilomètres de long présentant une pente de 0,03 ‰. Les écrits du Moyen-Âge le décrivaient comme un marigot boueux en été. Désormais, la rivière peut être traversé…
…qui est contre l’administration et veut moins de fonctionnaires, comment il peut cautionner une loi demandant plus de contrôles et plus de fonctionnaires pour pouvoir administrer les prix planchers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais je voudrais interroger le rapporteur : vous voulez une économie administrée et des prix planchers ? Comment allez-vous fixer le prix plancher du poulet ? Prendrez-vous comme référence le poulet Label rouge, le poulet élevé en biodynamie, le poulet de l’agriculture biologique, le poulet d’une exploitation certifiée Haute Valeur environnementale (HVE), ou le poulet d’élevage industriel ? Et combien faudra-t-il de prix planchers, compte tenu des nombreuses matières premières agricoles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations …
Oui, et je vous expliquerai pourquoi !
On verra ce que l’histoire retiendra de cette séance. En tout cas, il y a peu de chance que le Sénat inscrive cette proposition de loi à son ordre du jour. Je demande donc aux agences de presse de se calmer et de remettre les choses à leur place : la NUPES a peut-être remporté une petite bataille, mais elle n’a pas remporté une victoire historique. Ce texte finira certainement dans les oubliettes de l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
J’avais demandé la parole après l’intervention de notre collègue Aurélie Trouvé, car je tiens à modérer l’enthousiasme de la NUPES, dont le Rassemblement national vient en effet de renforcer les rangs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais oui !
Ha, ha !
Ben non !
La minorité présidentielle a gagné !
C’est une excellente idée, madame la présidente !
Hors sujet !
Oui, mais votre proposition de loi est examinée seulement la semaine prochaine !
On va vous apprendre comment gagner du temps !
On est ravi, alors vous faites ça par tirage au sort ? (Exclamations sur divers bancs.)
Ce secteur souffre actuellement d’une moindre fréquentation, due à la perte de pouvoir d’achat des Français. Par ailleurs, je rappelle que le titre-restaurant est un avantage social qui résulte du dialogue entre les salariés et les employeurs qui le financent au même titre que l’État. Je pense qu’une décision de pérennisation doit faire l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux ; sinon, ce serait manquer de correction à leur égard, ce qui nous est déjà reproché. Le jour où une telle concertation aura lieu, ce sera mis à notre crédit. Je ne pense donc pas que la décision de prorog…
Madame, j’ai la parole ; vous l’aurez tout à l’heure. Nous ne sommes pas très nombreux, nous pouvons nous écouter dans la sérénité.
Le titre-restaurant, plus communément appelé « ticket-restaurant », sert chaque jour à plus de 5 millions de salariés en France. Lorsque l’inflation alimentaire s’est accélérée en juillet 2022, avec un taux d’inflation à 6,8 %, les parlementaires ont voté une mesure incluse dans le paquet « pouvoir d’achat » afin d’assouplir provisoirement l’utilisation du titre-restaurant. Ainsi, alors qu’un ticket-restaurant ne peut normalement pas servir à acheter des aliments dits bruts, à l’exception notable des fruits et légumes, la loi « pouvoir d’achat » a permis d’acheter avec ce titre toute forme de …
Vous êtes des pompiers incendiaires !
Vous êtes des apprentis sorciers !
Plus c’est excessif, plus c’est insignifiant !
Je remercie M. le rapporteur général, élu, comme moi, dans une région viticole. Les viticulteurs de la côte atlantique, ayant subi de plein fouet les dégâts du mildiou, liés aux conditions climatiques exceptionnelles, quasi tropicales, de juin, seront sensibles à l’adoption de cet amendement, sachant que certains d’entre eux ont vu leurs récoltes entièrement anéanties.Je vous invite donc à voter pour l’amendement, dont j’espère qu’il sera adopté à l’unanimité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)