Mme Christelle Dubos

Mesdames et messieurs les députés, il n’est personne en France dont la vie quotidienne ne soit pas affectée par la crise épidémique que nous traversons. Le Gouvernement se bat sur tous les fronts pour que notre pays sorte de cette crise sans précédent. Mon travail aux côtés du ministre Olivier Véran vise à assurer la présence de la solidarité nationale auprès des plus fragiles et de tous ceux qui ont besoin d’aide en cette période critique. Le Président de la République l’a réaffirmé, la crise épidémique ne doit pas se traduire par un drame social.Le premier enjeu est de maintenir l’aide alime…

Madame la députée, je vous remercie de votre question. Je sais votre émotion et chacun dans cet hémicycle partage la peine des proches du député François André.Chaque année, le cancer touche près de 380 000 nouvelles personnes et est cause de 160 000 décès. C’est une épreuve difficile dont un grand nombre d’entre nous ont malheureusement déjà fait l’expérience en accompagnant un proche.Vous m’avez interrogée – c’est légitime – sur l’action du Gouvernement. Depuis quinze ans, nous avons observé des avancées majeures. Aujourd’hui, plus de 3,7 millions de personnes en France vivent avec un cancer…

Depuis 2011, la ville du Mans élabore une candidature à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le Gouvernement s’en réjouit et accompagne pleinement la démarche.Le ministère de la culture et le ministère de la transition écologique et solidaire sont responsables, pour l’État, du suivi de la Convention de 1972 de l’UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. À ce titre, ils conseillent les porteurs de candidature à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial, tout en veillant au respect de l’esprit de la Convention et aux priorités du …

Vous appelez l’attention du ministre de l’économie et des finances sur la situation du site de Pont-Audemer, acquis par Thales en 2019 lors du rachat de Gemalto. Vous l’avez rappelé, ce site produit des cartes SIM et emploie 330 personnes.Conscient des perspectives négatives du marché des cartes SIM avant même l’acquisition de Gemalto, le groupe Thales a décidé d’engager une démarche de gestion active des compétences et de l’emploi, afin de donner au personnel de ce site des perspectives d’évolution professionnelle au sein du groupe. Les entreprises engagent trop peu souvent une telle démarche…

Je vous remercie de votre question, madame la députée. Elle me donne l’occasion de faire le point sur les moyens supplémentaires alloués récemment au CHU d’Angers.L’établissement a bénéficié, d’une part, d’une enveloppe de 1 699 635 euros dans le cadre du plan investir pour l’hôpital, présenté en novembre dernier, et, d’autre part, de 667 383 euros dans le cadre du pacte de refondation des urgences. La répartition des crédits d’investissement entre les pôles a été examinée lors d’une réunion du directoire de l’établissement, ce qui a permis de répondre rapidement aux besoins et d’améliorer les…

Permettez-moi, madame la députée, de vous apporter la réponse du ministère de l’intérieur.Les policiers assurent chaque jour, avec dévouement, professionnalisme et courage la protection de nos concitoyens. Le Gouvernement accorde une attention prioritaire à leurs conditions de vie et de travail. Il a pris des initiatives fortes en la matière. Je pense notamment à la mise en place d’un dispositif de prévention du suicide à la hauteur du problème posé, mais aussi à l’expérimentation en cours de nouveaux cycles horaires, qui doivent, entre autres objectifs, permettre de mieux concilier les contra…

Il s’agit, avant tout, de changer le quotidien des personnes concernées, notamment au travers du retour à l’emploi.Mesdames et messieurs les députés, il n’existe pas de formule magique pour lutter contre la pauvreté : ce combat est un combat de tous les instants et de longue haleine. Nous le menons, et vous me trouverez déterminée à chaque instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)

Parce que retrouver un emploi est aussi la clef pour sortir de la pauvreté, nous investissons 1 milliard d’euros dans les entreprises d’insertion. Nous travaillons avec chaque département pour que tous les bénéficiaires du RSA – revenu de solidarité active – soient accompagnés dans un délai inférieur à un mois et pour que cet accompagnement soit enfin à la hauteur de l’attente de nos concitoyens.Lutter contre la pauvreté n’est donc pas qu’une question monétaire.

Ce combat passe par l’accès au mode de garde : nous permettons aux parents de faire garder leur enfant pour aller travailler, sans devoir avancer les frais. Il passe aussi par les petits déjeuners gratuits ou la cantine à un euro.Nous faisons également en sorte que les Français les plus modestes ne renoncent plus aux soins, grâce à la complémentaire santé solidaire et au reste à charge zéro dans les domaines de l’optique, des soins dentaires et des prothèses auditives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La santé n’est plus un luxe en France.

Monsieur le député, je vous fais lecture de la réponse qui vous est adressée par M. le ministre de l’intérieur.Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des communes d’Écurat, Écoyeux, Nieul-lès-Saintes, Pessines et Saint-Sulpice-d’Arnoult, déposées au titre de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de l’année 2018, ont en effet été rejetées par un arrêté interministériel publié au Journal officiel le 26 octobre 2019.Compte tenu de la cinétique lente qui caractérise ce phénomène et des connaissances scientifiques disponibles, deux critères sont pris en compte po…

Je pourrais également évoquer le service public de versement des pensions alimentaires, grâce auquel nous garantissons, enfin, le versement de la pension alimentaire à des milliers de familles en France.Mais c’est en luttant contre les inégalités de destin que nous nous engageons – et cela ne se mesure pas forcément au travers de l’étude évoquée.

J’ai été très surprise, pour ne pas dire dubitative, à la lecture de l’étude de l’OFCE publiée la semaine dernière. Votre question me permet de rétablir quelques vérités.Le Gouvernement et la majorité, depuis trois ans, ont fait beaucoup. Je ne reviendrai pas sur les mesures que vous avez rappelées, et sur lesquelles l’étude se fonde – même si, s’agissant de la prime d’activité, l’OFCE oublie de mentionner la hausse du taux de recours, alors que plus de 1,5 million de personnes supplémentaires en ont bénéficié en 2019. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

L’ANSES a été saisie en octobre 2011 par la direction générale du travail, la direction générale de la santé et la direction générale de la prévention des risques pour la réalisation d’une expertise relative à la pollution chimique de l’air des enceintes de transports ferroviaires souterraines et les risques sanitaires associés chez les travailleurs. Il ressort du rapport rendu le 7 septembre 2015 que les concentrations massiques de particules riches en métaux, en suspension dans l’air des enceintes ferroviaires souterraines, sont supérieures à celles mesurées dans l’air intérieur.L’ANSES a ég…

Le bilan de soins infirmiers est un dispositif innovant qui a pour objectif d’améliorer le maintien à domicile des patients dépendants et la prise en charge coordonnée. Sa conception a fait l’objet d’une longue concertation entre les représentants des infirmiers et l’assurance maladie, afin de répondre au mieux aux besoins tant des patients que des infirmiers. Comme vous le soulignez, il introduit une tarification novatrice par forfait. Ces forfaits permettent de valoriser le temps passé, la charge de soins de l’infirmier et le niveau de complexité des actes. Sa réalisation s’élève à 25 euros.…

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Je comprends vos préoccupations, tant celles qui concernent la prise en charge que celles qui tiennent, bien sûr, au désarroi de ces familles.La dysplasie immuno-osseuse de Schimke est une maladie multisystémique. L’espérance de vie est limitée à la petite enfance ou au début de l’adolescence chez la plupart des patients, en raison d’accidents vasculaires cérébraux, d’insuffisance rénale ou d’infections. Aujourd’hui, il nous faut travailler sur un parcours de soins qui soit le même pour tous, afin d’optimiser les ressources et d’amélior…

Monsieur le député, je tiens tout d’abord à vous assurer que nous prenons en compte la spécificité de votre territoire. Comme la ministre des solidarités et de la santé a déjà eu l’occasion de le dire, nous ne croyons pas à la coercition : en médecine générale, la France entière est sous-dotée et seulement 5 % des jeunes médecins veulent s’installer. Avec un système coercitif, nous en aurions zéro. Nous défendons par conséquent des mesures incitatives. L’objectif du plan « ma santé 2022 » et des différentes mesures du plan d’accès aux soins est justement de conduire les jeunes médecins à s’ins…

Monsieur le député, permettez-moi de vous transmettre une partie des réponses que vous aurait apportées M. Adrien Taquet.Vous avez raison, le partage d’information entre professionnels est indispensable tant pour repérer des situations d’enfants en danger que pour assurer la qualité de leur accompagnement lorsqu’ils bénéficient d’une mesure de protection.Le législateur a prévu et encadré le partage d’information entre professionnels pour en garantir l’effectivité à travers la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ainsi, « par exception à l’article 226-13 du code pénal, les p…

Pour conduire cette réforme majeure, nous avons adressé des circulaires à l’ensemble des organisations concernées, qu’il s’agisse des mutuelles ou des organisations professionnelles des secteurs optique et dentaire, afin qu’elles puissent mettre à jour leurs données informatiques et donc leurs plateformes numériques. Nous avons travaillé en collaboration avec ces organisations et j’étais encore en déplacement, jeudi dernier, pour évoquer ce sujet avec les représentants des opticiens et des audioprothésistes. Cette réforme a donc été travaillée et continue de l’être par la direction de la sécur…

C’est une réforme qui a été élaborée avec l’ensemble du secteur de l’assurance et des professionnels de santé et qui a été planifiée selon un calendrier devant permettre une montée en charge progressive.

Madame la députée, je ne peux vous laisser dire que cette réforme n’a pas été préparée.

Car, oui, c’est en prévenant la pauvreté dès le plus jeune âge et en favorisant la sortie de la pauvreté par l’emploi que nous permettrons à chacun de nos concitoyens de trouver, ou de retrouver, leur place dans la société. C’est tout l’objet du travail que je mène avec la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, annoncée le 13 septembre 2018 par le Président de la République.Ces actions fortes ne nous font pas oublier ceux qui ont faim. Je voudrais à mon tour saluer le travail de l’ensemble des réseaux associatifs, des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, de le…

Permettez-moi, madame la députée, de commencer par vous souhaiter moi aussi la bienvenue au sein de cet hémicycle et au sein de l’Assemblée nationale.Depuis plus de deux ans, en effet, le Gouvernement a souhaité faire du combat contre la pauvreté et pour l’inclusion une priorité absolue.

Monsieur le député, la CMC – clinique médico-chirurgicale – de Bruay-la-Buissière, gestionnaire de la clinique éponyme, appartenait au groupe privé Hôpitaux du littoral – HPL –, détenteur de quatre autres cliniques dont deux sont situées à Béthune, à une douzaine de kilomètres de la première. Elle menait des activités de médecine, de chirurgie ambulatoire, de sénologie et de soins de suite et de réadaptation. L’ARS s’est mobilisée pour accompagner une reprise. Malheureusement, le repreneur envisagé s’est retiré de la procédure au dernier moment. La structure a donc été placée en liquidation ju…

Si !

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question et souhaite vous assurer que le ministère des solidarités et de la santé est soucieux de garantir à toutes les catégories d’agents des hôpitaux publics des conditions de travail leur permettant de remplir pleinement leurs missions et d’améliorer ces conditions lorsqu’elles ne sont pas optimales.Les agents des services de sécurité incendie et d’assistance à personnes exercent parfois des tâches annexes. C’est peut-être dans les réponses apportées à la question du financement des hôpitaux qu’ils verront leur travail recentré. C’est en tout…

Je ne peux pas vous laisser dire que le ministère des solidarités et de la santé serait à la main des lobbies sur la question de l’alcool. La prévention des consommations à risque est au contraire l’une des priorités du Gouvernement, et plusieurs mesures fortes en direction des jeunes sont appliquées dans ce cadre.Vis-à-vis des mineurs, ces plans prévoient notamment le renforcement de l’application des interdits protecteurs. Cela passe entre autres par l’amélioration de la formation des exploitants, mais aussi par un travail avec les professionnels de la distribution sur la réduction de l’acce…

L’évolution des consommations de protoxyde d’azote est bien suivie par les autorités sanitaires. En 2019, les préfectures et les Agences régionales de santé ont été destinataires de messages de sensibilisation et de vigilance les invitant à mettre en place des actions de prévention ainsi qu’une prise en charge thérapeutique rapide et adaptée des usagers et à renforcer le signalement des cas et la diffusion d’information au public concerné.Le Gouvernement partage l’objectif poursuivi par la proposition de loi défendue par Mme Létard et adoptée par le Sénat en décembre dernier. Nous avons l’inte…

Vous m’interrogez, monsieur le député, sur la situation financière du Centre hospitalier de l’Ouest Vosgien, le CHOV. Fin décembre, cet établissement présentait un déficit de 8 millions d’euros, pour une dette de 48 millions d’euros.Le tome 1 du contrat de performance signé en octobre 2019 doit donc permettre d’améliorer la trajectoire financière du centre hospitalier en prenant en considération les évolutions nécessaires s’agissant des fonctions supports ; le tome 2 ciblera davantage le projet médical du CHOV dans un contexte de baisse de la démographie et du manque d’attractivité marqué des …

Monsieur le député, l’attachement à l’hôpital public et à ses services de qualité et de proximité sont des valeurs que nous partageons, et je m’en réjouis. C’est dans ce but que les établissements du groupe hospitalier Carnelle Portes de l’Oise de Beaumont-sur-Oise évoluent et s’adaptent. Face à une démographie médicale devenue très tendue, le GHT, ou groupement hospitalier de territoire, s’est engagé l’automne dernier dans une réorganisation devenue nécessaire. Les objectifs ont toujours été très clairs : assurer la sécurité des soins des patients et maintenir une offre de soins hospitaliers …

Le Gouvernement est particulièrement sensible aux difficultés rencontrées par les conseils départementaux pour la mise à l’abri, l’évaluation et la prise en charge des mineurs non accompagnés, ou MNA. C’est pourquoi, comme il s’y était engagé, il a renforcé depuis le début de l’année 2019 l’appui opérationnel et financier qu’il leur apporte.La réforme des modalités de participation financière forfaitaire de l’État à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se présentant comme MNA vise à permettre une compensation plus juste des dépenses engagées par les départements, sur la base…