Mme Christelle Dubos

Vous, vous préférez passer le Kärcher !

Fait personnel !

Oui !

Laissez-la s’exprimer !

Mais il n’en parle pas au bon endroit !

Vous connaissez tous mon intérêt pour l’intermédiation en matière de paiement des pensions alimentaires.L’objet de cet amendement du groupe La République en marche est de permettre aux greffes d’indiquer, dans les éléments transmis aux caisses d’allocations familiales – CAF – pour la gestion de l’intermédiation financière des pensions alimentaires, le fait que cette intermédiation a été prononcée par le juge lorsque le parent débiteur a fait l’objet d’une plainte ou d’une condamnation pour des faits de menaces ou de violences sur le parent créancier ou l’enfant. Il nous semble nécessaire que l…

Combien y en aurait-il eu sans les mesures que nous avons prises ?

Je me permets d’intervenir pour répondre à ma collègue Autain. Peut-être faudrait-il rappeler que les responsabilités sont partagées. L’État prend les siennes quand il soutient les départements pour financer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, quand il met des moyens à la disposition des missions locales pour mieux accompagner nos jeunes, quand il accorde les moyens nécessaires au dédoublement des classes – car c’est notre majorité qui a pris cette mesure.Il faut poursuivre notre action dans ce sens car ces personnes ont besoin de cet accompagnement, de ces passerelles établies entre le…

C’est clair !

Eh oui !

Monsieur le ministre délégué aux comptes publics, la crise sanitaire que nous traversons a provoqué une déflagration économique et sociale majeure.La crise économique qui en découle, d’une ampleur inédite, provoque une récession estimée à 10 % du PIB en 2020, avec des conséquences sociales multiples. Pour éviter que ses effets ne s’installent durablement, le projet de loi de finances 2021, présenté ce lundi, intègre un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros ; toutes ces mesures auront pour effet de produire un rebond du pouvoir d’achat de 1,5 % dès 2021. L’ambition du Gouverneme…

Mesdames et messieurs les députés, vous voici arrivés au terme de l’examen du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Cela a été dit à plusieurs reprises : si le Gouvernement vous propose d’adopter ce texte, ce n’est pas par plaisir, c’est par esprit de responsabilité. Nous aurions tous préféré qu’au 10 juillet, l’épidémie soit définitivement derrière nous, ce qui nous aurait permis d’engager sereinement la vie d’après en rétablissant immédiatement et totalement les règles de droit commun.Malheureusement, ce n’est pas le cas. Dans plusieurs territoires français, la si…

Je n’ai pas dit cela !

Afin d’y remédier, le CHRU a engagé depuis plusieurs années une réflexion autour d’un projet de modernisation, qui s’est orienté vers un regroupement massif des activités sur le site de Brabois. Cet investissement de 515 milliards d’euros permettra de renforcer le positionnement de l’établissement sur son territoire. Présenté devant le COPERMO à la fin de l’année 2019, ce dossier a reçu un avis favorable. Le plan de financement prévoyait non seulement une amélioration de l’efficience de l’établissement, mais également un soutien public important, représentant près de 63 % du montant total de l…

Le CHRU de Nancy est réparti sur sept sites, dont les deux principaux sont distants de cinq kilomètres : celui de Brabois, en périphérie, et les hôpitaux urbains, dont la maternité historique, en centre-ville. Vous conviendrez que cet éclatement en plusieurs sites limite mécaniquement l’efficience et la performance.

La gestion de l’épidémie de covid-19 a nécessité une mobilisation exceptionnelle de tous les personnels hospitaliers. Pour reconnaître celle-ci, le Gouvernement a décidé que tous les personnels devaient bénéficier d’une prime de 500 euros au titre de leur engagement durant la crise. Néanmoins, l’impact de l’épidémie n’a pas été le même sur l’ensemble du territoire. Certains départements ont été plus durement touchés et les personnels des établissements de santé de ceux-ci particulièrement exposés. Afin de reconnaître les conditions particulières de mobilisation, une prime majorée à hauteur de …

La gestion de la crise sanitaire a mis en évidence la nécessaire réflexion sur l’évolution des agences régionales de santé. Il faudra renforcer la capacité de celles-ci à adapter aux territoires les orientations de la politique nationale de santé.En effet, si l’échelle régionale s’est avérée décisive pour la prise en compte des inégalités entre territoires dans la réponse hospitalière, notamment afin de piloter la montée en charge des capacités de réanimation, le renforcement de l’ancrage territorial des ARS s’impose désormais afin de systématiser une réponse de proximité, nourrie par un dialo…

S’agissant de l’hypothèse d’un transfert temporaire de l’hélicoptère Dragon 63 de la base de Clermont-Ferrand à compter du 1er juillet pour une période maximale de deux mois, compte tenu des tensions qu’elle a suscitées et des interventions des élus, le ministre de l’intérieur a demandé au directeur de la sécurité civile un rapport, qui l’a convaincu de revenir sur cette décision ; un appareil de la gendarmerie nationale sera temporairement positionné à Mende pour couvrir la mission de secours indispensable à ce territoire. Malgré les contraintes, le Gouvernement continuera d’affecter les moye…

Les professionnels hospitaliers ont, comme vous l’avez rappelé, été en première ligne pour répondre à l’épidémie de covid-19 et ont fait preuve d’un engagement exemplaire. Tel est, bien sûr, le cas des manipulateurs en électroradiologie hospitaliers, qui ont joué un grand rôle pour soigner les patients atteints du covid-19 et adapter les soins en cette période de crise sanitaire.L’épidémie est intervenue à un moment où se posait à l’hôpital la question de l’attractivité de nombreux métiers. C’est notamment pour répondre à cette situation et pour reconnaître l’engagement des professionnels hosp…

Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des professionnels du secteur médico-social et leur participation à la gestion de la crise sanitaire, le Gouvernement a en effet annoncé une prime exceptionnelle, financée par l’assurance maladie, pour les professionnels des établissements et services médico-sociaux financés ou cofinancés par l’assurance maladie, quel que soit leur statut, donc, et donc sans aucune distinction entre les EHPAD. Pour tenir compte de l’investissement remarquable des professionnels travaillant à domicile auprès des publics fragiles, nous avons veillé à ce que le dispo…

Monsieur le député, le ministre de l’économie et des finances m’a demandé de répondre à votre question. Voici les éléments qu’il m’a transmis.Une nouvelle convention fiscale liant la France au Luxembourg a été ratifiée ; elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2020. Elle ne prévoit aucun régime spécifique pour les frontaliers, ce qui correspond au souhait des deux États aussi bien qu’à celui des frontaliers eux-mêmes. Par conséquent, pour la répartition du droit d’imposer les rémunérations, la règle qui s’applique est la règle classique suivie par l’ensemble des conventions, en conformité a…

Elle permettra, très concrètement, aux parents d’anticiper au mieux la naissance. Nous le savons, pour beaucoup de familles, une naissance peut mettre les finances à rude épreuve. En avançant la date, nous donnons des marges de manœuvre à ces familles et nous leur permettons de vivre dans la sérénité ce moment qui ne doit laisser aucune place au doute ou à l’incertitude.Avant de conclure, je salue les huit années de travail parlementaire accomplies par le rapporteur, M. Gilles Lurton, et tout particulièrement le travail qu’il a réalisé dans le domaine de la protection sociale. (Applaudissement…

En décembre 2014, il a été décidé de verser la prime avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance. Ce décalage est perturbant, car le matériel destiné à accueillir l’enfant a, en général, déjà été acheté lorsque l’enfant a deux mois.Nous devons donc renforcer l’efficacité de la prime à la naissance en l’accordant aux parents avant l’arrivée de l’enfant. En pratique, les familles les plus en difficulté peuvent être aidées par l’octroi d’aides ou d’avances qui relèvent de l’action sociale des caisses d’allocation familiale. Elles peuvent aussi être accompagnées dans la …

Je remercie également le groupe La République en marche d’avoir su trouver un accord avec l’ensemble des groupes pour que ce texte soit aujourd’hui adopté.

La prime à la naissance est indispensable : elle aide les parents dont les ressources sont modestes à accueillir leur enfant dans les meilleures conditions et il ne se trouvera personne sur ces bancs pour remettre en cause le bien-fondé de ce dispositif, tant il va de soi. En 2019, elle a été versée chaque mois à près de 45 600 bénéficiaires, pour un coût total de 537 millions d’euros. Depuis la revalorisation intervenue le 1er avril 2020, le montant net de cette prime s’élève à 947 euros.L’enjeu de la présente proposition de loi est de trouver le bon moment pour la verser. Depuis des années, …

Exactement !

La gouvernance des établissements de santé est au cœur de l’exercice inédit et historique mené en ce moment. Les concertations en cours doivent permettre de tirer toutes les leçons de ces dernières semaines. Comme vous le soulignez, l’une d’entre elles concerne indiscutablement la grande capacité d’adaptation des établissements de santé. Grâce à la mobilisation des soignants, à la levée des freins bureaucratiques et à l’organisation territoriale, le système de santé n’a jamais failli pendant cette crise et les patients ont été pris en charge. Les soignants le disent : ils ont eu le sentiment d…

Et bim !

Les problèmes étaient trop anciens !

Et les 6 milliards sur la table ?