Mme Sophie Mette

Le texte qui nous est présenté aujourd’hui s’inscrit dans le contexte du développement croissant de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger, créée voilà plus de trente ans pour assurer la continuité du service public en matière d’enseignement, qu’il s’agisse des enfants de nationalité française ou des élèves étrangers. En effet, par la qualité de son action, l’AEFE a connu, ces dernières années, un important développement. Scolarisant près de 380 000 élèves, elle a doublé ses effectifs et s’est imposée comme un acteur incontournable du rayonnement de la langue et de la cul…

L’inscription du mal-logement à l’ordre du jour de notre assemblée était importante. C’est un mal ancré en France depuis longtemps dont l’hiver nous rappelle chaque année la brutalité.La pandémie de covid-19 n’a rien arrangé, en témoigne notamment le vingt-sixième rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre. Comme souvent, en tant qu’élue de la ruralité, je tiens à rappeler que les maux des villes se déclinent bien souvent à la campagne, voire qu’ils tendent à y être accrus.On constate que 35 % des personnes vivant dans des habitations de fortune sont recensées dans des territoires ruraux. Près…

Nous sommes réunis ce jour pour examiner le nouvel avenant à la convention adoptée en avril 1979 par notre gouvernement et celui de la République argentine afin d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale.Signée dans les années soixante-dix, cette convention est née de la volonté commune de nos deux pays d’harmoniser sur le plan fiscal leurs échanges, qui se voulaient alors de plus en plus importants. Seconde convention signée par la France avec un pays du Mercosur, son application n’a depuis lors posé aucune difficulté de mise en œuvre, se caractérisant même par des écha…

Nous sommes rassurés !

Notre relation avec la république de Maurice est ancienne et riche du fait de notre histoire commune, liée à la colonisation, mais aussi de la relative proximité que nous entretenons avec ce pays, grâce au département d’outre-mer de La Réunion et à la collectivité de Mayotte. Notre assemblée compte un groupe d’amitié France-Maurice et nous souhaitons vivement que nos amis députés mauriciens, par réciprocité, créent un groupe d’amitié Maurice-France.Les défis auxquels est confronté l’océan Indien tendent à se multiplier, qu’il s’agisse de la sécurité maritime ou des enjeux environnementaux, et …

Adopté à l’unanimité, la semaine dernière, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, c’est un projet de loi de réparation et de justice qui est soumis à notre examen. À nouveau, le groupe Dem se félicite de l’arrivée de ce texte dans les murs de l’Assemblée, et désormais dans l’hémicycle, et tient à vous en remercier, madame la ministre.À l’origine, quatorze œuvres étaient inscrites à l’ordre du jour de notre commission. Deux d’entre elles ont fait l’objet de spoliation par les nazis avant d’entrer dans les collections publiques ; les douze autres ont été achetées par l’Éta…

…que nous devons continuer à promouvoir.Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, comment amplifier l’attractivité de nos territoires ruraux à l’international pour garantir une activité qui profitera à tous leurs habitants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Au cours des cinq dernières années, avec « Choose France », ce sont quasiment 20 milliards d’euros d’investissements qui ont été annoncés ainsi que la création de 20 000 emplois. En dépit de la situation sanitaire, l’édition 2022 est une grande réussite : plus de 4 milliards d’euros d’investissements directs étrangers vont venir financer une vingtaine de projets et 10 000 emplois supplémentaires.Plus largement la France est, en 2021 pour la deuxième année consécutive, le pays d’Europe le plus attractif. De 2017 à 2020, 5 300 investisseurs étrangers y ont été recensés, soit 1,3 fois plus que so…

C’est bon, on arrête !

Comme mon collègue Bazin, je propose d’introduire un droit de veto pour les maires lorsque l’établissement public de coopération intercommunale tente de réduire leurs droits à construire. Il s’agit là d’une compétence essentielle pour les conseils municipaux.

L’amendement ne remet pas en cause le bien-fondé écologique de l’implantation d’éoliennes. Cependant, la transition énergétique ne doit pas se faire contre les territoires, où les projets éoliens font souvent l’objet de débats, voire de polémiques. Les élus municipaux, au plus près des citoyens, doivent pouvoir se prononcer sur lesdits projets.

En plus de la compétence « animation touristique », il est proposé de confier une compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux communautés d’agglomération.Cette disposition, proposée par le Sénat, semble être mieux à même de garantir la différenciation des territoires recherchée par le projet de loi.

Tout d’abord, madame la ministre de la culture, nous sommes ravis que vous soyez de retour dans l’Hexagone.Cette année, lors d’une précédente question orale sans débat, je vous interrogeais sur l’avenir de l’Europe de la culture, dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne. Celle-ci étant désormais imminente, je vous interroge de nouveau en évoquant cette fois un sujet à propos duquel la France devrait, selon moi, mobiliser les forces de l’Union européenne.Cet été, comme chacun sait, les talibans ont repris le pouvoir en Afghanistan. En ce mois de novembre 2021, la cri…

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je salue à nouveau l’architecture de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2022. Devant une progression historique qui se situe à plus de 8,10 %, notre groupe tient à saluer une nouvelle fois l’effort significatif consenti à travers ce dernier exercice budgétaire de la législature. Pour rappel, que ce soit en autorisations d’engagement ou en crédits de paiement, les moyens affectés à la culture passeront à plus de 3,46 milliards d’euros l’an prochain, contre 3,2 milliards en 2021.Ainsi, le projet de loi de fi…

La semaine dernière, nous échangions en commission au sujet de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés saluait déjà les crédits importants qui lui sont octroyés, ainsi que la manière dont ils sont alloués. Mon intervention concernera l’action 01, qui concerne la promotion du sport pour le plus grand nombre. Plus de 190 millions d’euros lui sont accordés ; c’est plus du double de la somme votée dans la loi de finances initiale pour 2021. L’effort financier de l’État en faveur du nécessaire déploiement de la pratique sportive …

Je retire mon amendement. Je vous remercie pour votre attention à ce problème dont les répercussions financières touchent tout un territoire.

En 2021, le constructeur Airbus a décidé d’interrompre la production de l’avion A 380. Cette annonce a eu des conséquences très concrètes sur nos territoires. Dans la ville de Langon, en Gironde, le site d’Airbus est déserté.Les éléments de l’A 380 y arrivaient par voie fluviale, avant d’être déchargés dans les hangars et de prendre la route pour Toulouse. Cette cessation d’activité entraîne pour la ville et pour la communauté de communes du Sud Gironde une perte de fiscalité colossale.Cette situation n’est pas un cas isolé. Souvent, le départ d’une entreprise réduit drastiquement les recettes…

Cet amendement vise à transposer au classement des objets mobiliers la fiscalité des acquisitions d’œuvres d’art par les musées – je fais simple et court.

De même, je souhaite rappeler notre pleine adhésion à l’article 2, lequel, en autorisant l’octroi de subventions destinées aux librairies indépendantes, réaffirme le soutien que nous apportons à ces établissements et à leurs acteurs.Je souhaite enfin remercier notre collègue Géraldine Bannier pour le travail qu’elle a mené sur ce texte en tant que rapporteure. Nous savons tous ici son engagement en faveur de la lecture et de la filière du livre, un engagement qu’elle a parfaitement honoré lors de l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous l’avons constaté pendant la crise sanitaire, le livre occupe aujourd’hui encore une place centrale au sein de notre société. Pourtant, comme nous l’avons dit lors de nos débats, la filière du livre fait face à de nombreuses difficultés pour le maintien sur le marché. C’est pourquoi je me réjouis que nous adoptions aujourd’hui la proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs, car ce texte comprend de nombreuses avancées.À travers l’article 1er, qui permet la mise en place d’un tarif de livraison minimum pour la vente de livre à distance…

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je tiens à exprimer notre joie et notre fierté de voir ce texte aboutir. Je le fais à double titre, puisque, en plus d’être le porte-parole de mon groupe aujourd’hui, j’ai été rapporteure d’une partie du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.Avec notre collègue Aurore Bergé, nous avons longuement examiné ce projet de loi, durant plusieurs mois, tout comme celui qui l’a précédé et qu’avait élaboré le ministre d’alors, M. Franck Riester – son travail trans…

La sécurité est au cœur des préoccupations de nos concitoyens et il est de notre responsabilité d’agir pour l’assurer. Mais il est aussi nécessaire d’inscrire notre action dans un cadre équilibré et proportionné. C’est précisément ce double impératif qui nous a guidés tout au long de l’élaboration de ce texte.Cette menace est réelle et nous devons plus que jamais la prendre en compte. Le parquet national antiterroriste et la DGSI estiment que 15 à 20 % de ceux qui vont sortir de prison sont encore dangereux. Sur un total de 250 personnes qui seront bientôt libérées, cinquante sont fortement su…

Oh là là !

Vos amendements visent à revenir sur le projet initial du Gouvernement en soumettant la vente des œuvres à une autorisation préalable du ministère de la culture. Un tel dispositif ne serait pas conforme au droit de l’Union européenne, qui protège la liberté de circulation des capitaux.Sur le fond, je rappelle tout de même que la procédure créée par l’article permettra de bloquer l’opération pendant six mois, avec une procédure d’enquête, ce qui est déjà une avancée importante. Avis défavorable.

Cet amendement vise à confier à l’ARCOM une fonction consultative et internationale s’agissant de la protection des droits de propriété intellectuelle, comme tendait à le faire l’article 38 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique examiné l’an dernier. Il tire ainsi les conséquences de la fusion entre le CSA et la HADOPI en modifiant l’article 9 de la loi du 30 septembre 1986, qui définit la compétence internationale du CSA. Ainsi modifié, l’article 9 permettra notamment à l’ARCOM de participer, à la demande du Gouvernement, à …

Vous contestez la partie préventive du dispositif, celle qui tend à éviter de nouvelles atteintes au droit d’exploitation audiovisuelle des événements sportifs. C’est pourtant le cœur de l’article 3 qui vise bien à lutter contre le piratage sportif. Si l’on s’en remet, comme c’est le cas actuellement, aux décisions de justice reposant sur la répression, une telle lutte est impossible. Or le préjudice est énorme pour le secteur et, en aval, pour le sport amateur. Avis défavorable.

Au même titre que pour l’article 2 A, je suis défavorable au rétablissement de cet article supprimé en commission. De toute évidence, l’application de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse pose des difficultés. Néanmoins, un long chemin a été parcouru depuis deux ans et je crois que nous nous dirigeons vers une solution. La décision de l’Autorité de la concurrence, attendue très prochainement, devrait apporter de nouveaux éléments sur cette question. En rétablissant l’article, nous ne ferions que compromettre les nég…

Je crois que nous nous éloignons de l’objet du texte. Par ailleurs, une mission de médiation vient d’être lancée par le ministère de la culture. Je laisserai donc Mme la ministre répondre sur ce point. Pour ma part, j’émets une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

J’y suis défavorable, pour les raisons qui nous ont poussés à supprimer l’article en commission.Nous avons auditionné toutes les parties prenantes, à savoir les organismes de gestion collective que sont l’ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques – et la SAIF – Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe –, ainsi que Google. Tous ont été favorables à la suppression de l’article 2 A, dont les dispositions perturberaient l’application de l’accord qu’ils ont récemment – la semaine dernière – conclu. Rous les éléments qui nous ont été transmis montrent que ses …

L’adoption de vos amendements reviendrait à faire supprimer le rôle d’intermédiaire de l’ARCOM dans la procédure de blocage des sites miroirs en matière de piratage des œuvres. J’y suis défavorable car, je le répète, nous avons trouvé avec la rédaction actuelle de l’article un équilibre satisfaisant. L’intervention de l’ARCOM en est un élément clé : elle est pour tous un gage de sécurité puisque l’Autorité jouera un rôle d’assesseur dans l’identification des sites pirates. C’est aussi un gage d’efficacité car les services de la HADOPI – et demain, ceux de l’ARCOM – sont rodés à cet exercice.En…