Il demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement pour examiner les enjeux non pas de l’exposition, mais de la surexposition des jeunes aux écrans et aux réseaux sociaux – je ne détaille pas les chiffres pour aller vite, mais ils figurent dans mon amendement et sont effrayants.
Séance du 02/03/2023· Suspension et reprise de la séance Il vise à sanctionner par une amende pouvant aller jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires annuel des acteurs du numérique, de l’audiovisuel ou du télévisuel le non-respect des mesures prévues par la loi pour lutter activement contre l’accès des mineurs à la pornographie. Il convient de se donner les moyens de lutter activement contre ce fléau : il y va de la santé de nos enfants.
Les peines planchers visent à lutter contre la récidive, ce qui est précisément l’objectif affiché de la présente proposition de loi. Depuis le début de la discussion, les bancs de la gauche et de l’extrême gauche nous objectent leur inefficacité, comme vous, monsieur le ministre. Cependant, il y a une cause à ce manque d’efficacité : lorsque les peines planchers étaient en vigueur, les juges ont largement usé de leur pouvoir de dérogation, en prononçant de moins en moins souvent des peines automatiques qu’ils estimaient inadaptées, en particulier pour les petits délits.Nous sommes donc bien e…
…à l’heure où le Président de la République multiplie les déclarations contradictoires, créant un flou, si vous me permettez l’expression, sur ses relations avec la police, employant le terme de violences policières et s’appropriant ainsi le discours et les éléments de langage de l’extrême gauche, il est essentiel de ne pas négliger la valeur symbolique du rétablissement des peines planchers, pour réaffirmer notre soutien plein et entier aux forces de l’ordre et à ceux qui remplissent des missions de service public.Cette valeur symbolique est entre vos mains – entre nos mains – et ceux qui son…
Monsieur le ministre, j’ai écouté attentivement vos objections au rétablissement des peines planchers. J’entends vos arguments. Certains sont tout à fait raisonnables, d’autres sont davantage de mauvaise foi.En outre, vous occultez totalement une des dimensions importantes de cette proposition de loi : sa dimension symbolique. À l’heure où, dans notre pays, certains groupes politiques affirment régulièrement et sans sourciller que la police tue,…
Il vise à insérer, après l’alinéa 3 de l’article 2, la phrase suivante : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux sont également tenus de faire obstacle à l’inscription de tous les mineurs de 13 ans dès lors que leurs réseaux peuvent comporter des contenus à caractère pornographique. »À l’heure actuelle, seul le signalement d’un compte détenu par un mineur de moins de 13 ans permet sa suppression. Même si les réseaux sociaux prévoient, dans leur grande majorité, des règles permettant de bloquer l’inscription d’enfants de moins de 13 ans, aucune disposition légale n’interdit réellement…
Cet amendement vise à faciliter les conditions de travail des salariés dont un enfant est sujet à une affection de longue durée, ce qui est essentiel tant certaines situations sont compliquées. Il propose simplement, en cas de refus de l’employeur d’accorder des plages horaires de télétravail, que ce refus soit motivé afin qu’il soit bien compris par le salarié : il ne faut pas que ce soit une décision ex cathedra, si j’ose dire, qui risquerait d’ajouter de l’incompréhension et des difficultés à la situation de détresse du parent dont l’enfant est malade.
Séance du 02/03/2023· Discussion générale En France, il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne se fassent l’écho de crimes ou de délits commis par des délinquants en état de récidive légale ou de réitération. Ici, c’est un cycliste percuté par une voiture conduite par un homme en état de récidive de délit routier ; là, un passage à tabac en réunion et en récidive ; là encore, c’est une femme battue à mort par son conjoint déjà condamné et tout juste sorti de prison.Les chiffres qui concernent la récidive en France sont particulièrement inquiétants : 41,7 % des individus condamnés en 2021 sont des récidivistes ou des réitér…
Séance du 02/03/2023· Suspension et reprise de la séance Je propose quant à moi le minimum syndical puisque je suggère de porter à trois jours, au lieu de deux, ce congé. Si nous votons en faveur d’un congé de cinq jours ou plus, je serai évidemment ravie, mais je vais vous expliquer la raison pour laquelle je propose trois jours. En consultant l’article du code du travail qui régit les durées de ces congés, j’ai constaté que le décès du conjoint ouvrait droit à un congé de trois jours et il m’a semblé qu’il serait incongru, en comparaison, d’octroyer cinq ou dix jours – ce dont, encore une fois, je serais ravie – à un parent pour l’annonce d’une af…
Séance du 02/03/2023· Discussion générale Le constat dressé par le rapporteur est accablant : en quelques années seulement, l’apparition des réseaux sociaux et la généralisation de leur usage ont profondément bouleversé nos vies et, plus singulièrement, celles de nos enfants et des jeunes générations.Les chiffres sont sans appel : 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans que leurs parents n’en sachent rien, un chiffre qui atteint 95 % pour les jeunes de 15 à 17 ans. Ainsi, 70 % des enfants de tous âges regardent seuls des vidéos sur internet. En moyenne, les enfants entre 7 et 12 ans passent neuf heur…
Séance du 02/03/2023· Discussion générale (suite) Ces dernières années, le nombre d’enfants de moins de 15 ans atteints d’une affection de longue durée n’a cessé d’augmenter. On comptait presque 370 000 enfants atteints d’une ALD en 2018.Quand une famille est touchée par l’annonce d’une maladie infantile, par le handicap d’un enfant ou par la survenue d’un accident grave, c’est le ciel qui lui tombe sur la tête, et bien souvent, c’est le parcours du combattant qui commence, tant le système d’aide mis en place pour la soulager est complexe, pour ne pas dire parfois incompréhensible et insurmontable en période de détresse.Durant la précédente l…
Séance du 01/03/2023· Échecs de la politique migratoire Et donc ?
Séance du 01/03/2023· Échecs de la politique migratoire Et que sait-on du coût des 30 000 titres de séjour pour soins, accordés chaque année à des patients qui bénéficient d’une prise en charge souvent complète dont rêveraient nombre de nos ressortissants ? (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe RN.)Enfin, le Gouvernement va-t-il s’inspirer de politiques vertueuses comme celle adoptée par exemple par le Danemark, un pays que l’on peut difficilement classer à l’extrême droite ? « Le Danemark a en effet placé la barre très haut concernant l’accès à la nationalité », explique encore Dominique Reynié. « Chaque fois que vous avez une contravention, v…
Séance du 01/03/2023· Échecs de la politique migratoire En guise d’introduction, je voudrais citer les propos de Dominique Reynié, directeur de la Fondation pour l’innovation politique : « En France, les personnes étrangères font l’objet d’un accueil incomparablement plus généreux que partout ailleurs, qu’il s’agisse des réfugiés, des demandeurs d’asile, des mineurs non accompagnés ou encore des étrangers en situation irrégulière. » En matière d’immigration, Emmanuel Macron parle de fermeté et appelle à durcir les règles, quand jamais la France n’a délivré autant de titres de séjour ni accueilli autant de demandeurs d’asile, et alors qu’elle expuls…
Séance du 01/03/2023· Femmes et retraite Le nombre de retraités en France augmente de 150 000 à 200 000 par an alors que celui des actifs demeure relativement stable. Dans les années 1960, on l’a dit, le régime général des salariés comptait plus de quatre cotisants pour un retraité, ratio qui est passé à 1,7 et qui va continuer à baisser. C’est donc en particulier sur ce ratio et sur la natalité que nous devons agir pour assurer la viabilité du système de retraite par répartition.Il est dès lors impératif de partir du principe que les mères de famille contribuent peut-être plus que tous les autres à pérenniser nos retraites. Lors de …
Séance du 01/03/2023· Politique du médicament et pénuries En dix ans, les signalements de rupture de médicaments ont été multipliés par dix en France. De 300 références manquantes en 2013, nous en avons dénombré 3 000 en 2022. Si certains de ces médicaments sont bien connus, comme le paracétamol ou l’amoxicilline dont nous avons beaucoup parlé, c’est toute une série de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, dont l’ANSM tient la liste à jour, qui manquent à l’appel. Comme pour de trop nombreux autres produits, la France paye le prix de ses mauvaises stratégies.Ce n’est pourtant pas faute d’avoir prévenu le Gouvernement. Déjà en 2018, une mission …
Séance du 28/02/2023· Baisse démographique en France Selon les données publiées par l’Insee en janvier, et citées ici à plusieurs reprises, on a compté en France seulement 723 000 naissances en 2022, soit 19 000 de moins qu’en 2021. C’est le chiffre le plus bas depuis 1946.Le taux de fécondité s’est établi à 1,8 enfant par femme tandis qu’en 2020 – dernière année disponible pour établir une comparaison –, la France restait le pays le plus fécond de l’Union européenne avec la Roumanie. Malgré ces chiffres, la France est désormais touchée par la dénatalité qui frappe ses voisins européens, au premier rang desquels trônent Malte, l’Espagne et l’Ita…
Séance du 28/02/2023· Lutte contre la fraude sous toutes ses formes « On n’aura aucun tabou. » « On n’hésitera pas à taper dans la fourmilière. » Voilà des mots entendus dans les couloirs de Bercy, au moment où se prépare un plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières, plan qui pourrait faire l’objet d’une loi au deuxième trimestre, nous dit-on. Il était temps, car cela fait des années que, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, nous alertons sur l’importance de cet enjeu. En effet, le montant total des prestations sociales s’élève à plus de 500 milliards d’euros, soit 21,5 % du PIB. Or seules les Urssaf et la Caisse nationale des a…
Séance du 27/02/2023· Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-France : une fatalité ? Merci.
Séance du 27/02/2023· Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-France : une fatalité ? « Sans la culture, et la liberté relative qu’elle suppose, la société, même parfaite, n’est qu’une jungle. » Je partage cette réflexion d’Albert Camus, que nous tâchons d’incarner concrètement à Béziers. Comme nos traditions, la culture constitue notre identité et fait notre fierté. Nous devons donc les promouvoir pour les faire nôtres et les transmettre.Si l’État est chez nous un bon partenaire culturel, il n’en reste pas moins que des améliorations pourraient être apportées pour accroître son efficacité. Ainsi, il est nécessaire d’alléger les procédures administratives pour la restauration d…
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Je vous avoue ne pas très bien comprendre les arguments avancés contre ces amendements. Nous souhaitons revenir au taux de CSG appliqué avant 2018, soit 6,6 % au lieu de 8,3 %, une mesure qui, selon vous, monsieur le ministre délégué, coûterait trop cher – 3 milliards – alors que le Gouvernement cherche à faire des économies pour financer les retraites. Or nous voulons redonner du pouvoir d’achat aux retraités quand vous voulez prendre aux retraités pour redonner aux retraités, logique de vases communicants, dont ils sortent perdants. Je ne crois pas que les Français soient prêts à l’entendre.…
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est l’une des mesures phares du premier mandat de M. Macron. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a en effet porté son taux de 6,6 % à 8,3 %, ce qui a entraîné une baisse des pensions pour les retraités soumis à cette contribution. La mesure était destinée à s’appliquer à ceux que la majorité qualifiait alors d’aisés, ceux qui percevaient plus de 1 200 euros par mois. Le Sénat a tenté de modifier la disposition ; comprenant ensuite qu’avec 1 200 euros, on est loin d’être aisé, vous êtes revenus sur ce seuil, le relevant à…
Cet amendement s’inscrit dans la logique que j’évoquais il y a quelques minutes : il vise à substituer à la sanction une incitation à l’emploi des seniors. Nous proposons ainsi que les charges patronales associées aux salariés de plus de 50 ans soient abaissées à un taux préférentiel, précisé par décret, après concertation avec les représentants des entreprises. Nous voulons ainsi soutenir l’employabilité des seniors.Avant l’examen du texte devant notre assemblée, monsieur le ministre, vous et votre collègue Attal avez déclaré être très ouverts à des propositions encourageant l’employabilité d…
Avant d’en venir à la défense de mon amendement, je répéterai deux choses que j’ai dites hier : premièrement, cet index ne sera pas d’une grande utilité ; deuxièmement, son application aux entreprises de plus de 50 salariés est une bêtise : n’ajoutons pas des contraintes administratives aux TPE-PME alors qu’elles traversent une période difficile.Notre amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 11, qui prévoient des sanctions pour les entreprises méconnaissant l’obligation relative à la publication des indicateurs pour l’emploi des seniors, fixée à l’article L. 5121-7. Le montant de la pénalit…
Séance du 13/02/2023· Suspension et reprise de la séance Cet amendement, identique à ceux de Mme Anthoine et de M. Bony, a été préparé avec la Fnath, la Fédération des accidentés de la vie, et propose que l’index seniors permette à tout le moins de disposer d’une information fiable et transparente sur les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés. Mme Anthoine l’a dit, ces licenciements ont été estimés à plusieurs dizaines de milliers par an. Si nous voulons que l’allongement de la durée de vie professionnelle soit substantiel – c’est le sens du report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans que vous proposez –, …
Je me suis rattrapée à temps, monsieur le président.Ainsi, si je veux améliorer votre index, qui n’a rien à faire là, vous ne pouvez pas me dire que mes indicateurs n’y ont pas leur place ; c’est impossible. Vous vous mettez le doigt dans… Enfin, vous renversez le problème. (Rires.) Je crois que je vais m’arrêter là… (Rires et applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, LR et Dem.)
Monsieur le ministre, j’avoue que je ne comprends pas bien votre réponse. Vous me dites que les indicateurs que je souhaite ajouter dans le projet de loi ne relèvent pas du champ d’un PLFSS. Mais ce ne sont pas mes indicateurs qui ne relèvent pas du champ d’un PLFSS : c’est l’index ! L’index n’a rien à fou… n’a rien à faire dans le PLFSS. (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
Je propose là encore d’ajouter un indicateur, qui permettrait d’apprécier l’effectivité de la reconversion professionnelle des seniors au sein des entreprises.On le sait, nombreux sont les seniors au chômage qui s’inquiètent du report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Pour les soutenir, il serait intéressant de faciliter la reconversion professionnelle des seniors au sein des entreprises, car elle apporte de nombreux bénéfices, tant pour l’entreprise que pour le salarié. Dès lors, le Gouvernement devrait s’engager concrètement en proposant un véritable plan d’action pour s…
Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nourrir des doutes profonds quant à l’efficacité de votre index. Si jamais il devait être adopté, améliorons-le en ajoutant un indicateur qui permettrait d’apprécier l’effectivité des cumuls emploi-retraite.En effet, la question des « retraités pauvres » inquiète beaucoup. En France, environ 10 % des retraités touchent moins de 60 % du revenu médian disponible. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, c’est l’un des taux les plus bas d’Europe, juste derrière la Slovaquie et le Luxembourg.Par ailleurs, certains retraités souhaitent poursuivre une activité pr…
Il me semble en effet préférable de réfléchir à une véritable réforme de fond, qui inciterait positivement les entreprises à recruter des seniors ou à les garder en leur sein.