C’est un amendement d’appel qui vise à supprimer l’alinéa 15.Mon intention n’est en fait pas de le supprimer, mais de vous alerter. Si l’on comprend la volonté d’alerter l’athlète qui se fait tester sur la découverte d’une maladie – d’autant plus si cette annonce peut bénéficier à sa famille –, on peut aussi s’interroger sur les dérives potentielles que pourrait causer un tel dispositif.Par ailleurs, j’appelle votre attention sur le fait que cet alinéa semble en totale contradiction avec l’alinéa 3 du même article, qui précise que les prélèvements ne sont réalisés qu’« aux seules fins » de déc…
Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans un article du Monde du 24 janvier dernier, on pouvait lire ceci :« Initialement le texte du gouvernement prévoyait de transposer les dispositions du code mondial antidopage dans le droit français, en vue de l’organisation des Jeux olympiques, en autorisant le LADF à procéder à des analyses qu’il ne pratique pas jusqu’à présent : examen des caractéristiques génétiques ou comparaison d’empreintes génétiques des sportifs, afin "de mettre en évidence la présence et l’usage de substances ou de méthodes interdites". Ces tests devaient être autorisés durant une…
Je ne retrouve pas dans le texte la formulation que vous avez utilisée, monsieur le rapporteur, je ne sais pas à quel article elle figure expressément. Il me semble que l’amendement ne s’inscrit pas tout à fait dans la même logique : il a pour objectif de prévoir ces examens uniquement après épuisement des autres possibilités de tests antidopage, alors que vous indiquez les prévoir si aucune autre technique ne permet de détecter une substance. La logique peut sembler identique mais, dans les termes, ce n’est pas tout à fait la même chose.
Il s’agit d’un amendement de précision. Les examens génétiques ne sont pas anodins ; il convient de préciser expressément qu’ils ne peuvent être pratiqués qu’après épuisement des autres possibilités de tests antidopage.
Il s’agit d’un amendement visant à simplifier la rédaction de l’alinéa 3 qui deviendrait : « Aux seules fins de mettre en évidence l’usage par un sportif d’une substance ou d’une méthode interdite en application de l’article L. 232-9 […] », la suite demeurant inchangée.
L’article 4 tend à autoriser le laboratoire français accrédité par l’Agence mondiale antidopage à procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs. À l’instar de l’amendement de Mme Ranc, mon amendement vise à encadrer ce dispositif dans le temps, tant sont grands les risques de dérive de telles recherches génétiques. L’autorisation serait limitée à la seule durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Il s’agit d’un amendement de précision et de bon sens, si j’ose dire, puisqu’il propose d’ajouter, à l’alinéa 2 de l’article 4, que c’est quinze jours à l’avance que la Commission locale d’information (CLI) territorialement compétente est informée par le pétitionnaire du dépôt de la demande d’autorisation environnementale. Les CLI sont des instances de débat et de vigilance. Elles assurent une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités d’un site nucléaire sur les personnes et sur l’environnement alent…
Les entreprises de type gigafactory de production d’hydrogène bas-carbone sont-elles considérées comme concourant à l’indépendance nationale ? J’ai déjà posé cette question à plusieurs reprises mais les réponses sont fluctuantes.
Ces deux amendements ont un objet similaire. Le no 169 a pour objectif de simplifier l’implantation de nouvelles gigafactories dans le but de faciliter le déploiement industriel d’une technologie de rupture de production d’hydrogène, essentielle pour atteindre nos objectifs en matière de transition énergétique. Le no 167 a pour objectif de simplifier l’implantation de nouvelles centrales nucléaires, qui sont également essentielles pour atteindre l’objectif de reconquête de notre souveraineté énergétique.
Séance du 15/03/2023· Article 1er (suite) C’est ma demande !
Séance du 15/03/2023· Article 1er (suite) Il s’agit de rétablir une partie de l’article 1er pour permettre aux projets de production d’hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Je propose également de rétablir le rapport visant à évaluer la faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et les conditions d’implantation mentionnées au I du présent article. Enfin, je propose de réintroduire la demande de rapport annuel, adoptée au Sénat, sur l’application des mesures d’accélération prévues par le projet de loi.
L’amendement vise à réaffirmer au sein de l’article 1er E la souveraineté énergétique de la France. Cet article prévoit que le Gouvernement remette un rapport concernant les moyens mobilisés pour que le système éducatif et la formation professionnelle répondent aux besoins de formation et de compétence de la filière industrielle nucléaire dans les trente prochaines années. Il me semble important de réaffirmer en cet endroit qu’il s’agit aussi en répondant à ces besoins « d’assurer la souveraineté énergétique de la France ».Depuis 1997 et l’abandon du projet Superphénix, les décisions politique…
Séance du 13/03/2023· Article 1er A (suite) Compte tenu de la nécessité d’y intégrer la relance du nucléaire, la programmation pluriannuelle de l’énergie doit faire l’objet d’une révision simplifiée. Rappelons qu’elle prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs nucléaires d’ici à 2035, hors ceux de Fessenheim, à rebours du discours de Belfort. Il faut aussi la mettre en conformité avec la construction, ou la prolongation, de réacteurs électronucléaires prévues par le présent texte.
Étant donné la réponse de la rapporteure, je ne m’attends pas à un avis favorable sur cet amendement non plus.Il s’agit de demander un rapport sur l’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie.La France subit depuis plusieurs mois une crise énergétique qui met gravement en danger son économie. L’indexation de fait des prix de l’électricité sur ceux du gaz fait peser une grave menace sur nos entreprises et nos collectivités territoriales. Il est urgent de revoir complètement les règles de fonctionnement du marché européen ou, faute d’une telle réforme, de sortir de ce marché au moins …
Séance du 13/03/2023· Discussion générale Ce projet de loi peut être une seconde chance pour notre nucléaire. Jean-Bernard Lévy, aux commandes d’EDF de 2014 à 2022, déplorait : « Nous, avec la filière, nous n’avons pas embauché de gens pour construire douze centrales, nous avons embauché pour en fermer douze. » Il est plus que temps d’inverser la vapeur, si j’ose dire, en espérant naturellement qu’il ne soit pas trop tard. (M. Olivier Marleix applaudit.)
Séance du 13/03/2023· Discussion générale Évoquer la question du nucléaire français, c’est parler d’une vision mais aussi d’un fiasco. En cela, vous avez raison, madame la rapporteure, quand vous soutenez en commission que « ce n’est pas en se refilant la patate chaude concernant l’état de la filière qu’on fera avancer le débat ». Cependant, la commission d’enquête en cours sur la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France montre d’ores et déjà combien les politiques publiques ont manqué, en la matière, de clairvoyance, d’ambition et de courage. Personne n’a rien vu, personne ne se souvient de rien, mais tout le …
Je vous avoue être un peu stupéfaite des arguments invoqués pour retoquer ces amendements. Vous avez cité certains objectifs, madame la rapporteure, en les présentant comme irréalistes : j’ose espérer que ceux dont vous n’avez pas parlé vous semblent réalisables.Je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte manque un peu d’ambition et, après trente ans d’abandon des investissements dans le nucléaire, il conviendrait justement de se fixer des objectifs qui soient un tant soit peu ambitieux. Ceux figurant dans cet article 1er B donneraient du panache au projet de loi.Je suis un peu éberlu…
Il relève de la même logique que l’amendement no 164 que j’ai défendu cet après-midi, et vise en effet à rétablir l’article 1er B, qui avait été introduit par voie d’amendement en commission des affaires économiques au Sénat. Cet article inscrivait dans la loi la poursuite des efforts de recherche et d’innovation dans les secteurs du nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone, le maintien d’une part supérieure à 50 % pour la production d’électricité d’origine nucléaire, ainsi que d’autres objectifs relatifs, notamment, à la décarbonation du mix électrique et à l’utilisation de matières radioactiv…
Séance du 07/03/2023· Discussion générale (suite) Au lieu de quoi ? Au lieu de protéger véritablement les femmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 07/03/2023· Discussion générale (suite) Ou plutôt : chassez le naturel, il revient au galop ! Car votre majorité n’en est pas à sa première tentative. Incapable de résister à l’air du temps, à la facilité, à une certaine veulerie même, vous cédez à l’emprise médiatique, au qu’en-dira-t-on, à de pseudo-associations féministes, et vous vous transformez en véritables chiens de garde du politiquement correct.
Séance du 07/03/2023· Discussion générale (suite) La vengeance est un plat qui se mange chaud, apparemment ! En effet, c’est évidemment la présence au sein de notre assemblée d’un député condamné pour violences conjugales qui a motivé votre précipitation à déposer cette proposition de loi. Soyons clairs, le statut d’élu ne doit s’accompagner d’aucun privilège, d’aucun passe-droit. Le devoir d’exemplarité existe et mérite d’être rappelé. Mais votre projet de loi ressemble beaucoup trop à un texte de circonstance, d’opportunité, un texte d’émotion et, pire, de règlement de comptes.Personne ici ne cautionne les actes que vous visez, bien évidemm…
Je le répète, la notion d’« exposition excessive » aux écrans me semble très floue. Vous soulignez que mon collègue et moi avons tous deux évoqué les enfants de moins de 3 ans : c’est vrai, mais je vous rappelle que, lors de la discussion générale, j’ai mentionné les écrits du professeur Serge Tisseron, pédopsychiatre, qui préconise que l’exposition aux écrans soit non seulement inexistante avant 3 ans, mais également fortement limitée entre 3 et 6 ans. Votre argument ne tient donc pas. Le concept d’« exposition excessive » ne renvoie à aucune notion juridique et il serait dommage de l’intégre…
Madame la rapporteure, je souhaite réagir à votre emploi de l’expression « se payer de mots ». Pardonnez-moi, mais lorsqu’il s’agit de la santé de nos enfants, ce n’est pas se payer de mots que de rechercher la définition la plus juste et la plus équilibrée possible.
Je vous ai déjà soumis cette interrogation lors de la discussion générale : à partir de quel niveau considère-t-on qu’un usage est excessif ? Certaines familles jugeront que l’exposition aux écrans est excessive à partir de cinq ou dix minutes, d’autres à partir d’une heure, voire davantage. La notion d’exposition excessive est vague, floue, et l’excès est difficile à mesurer. L’Arcom, le ministère de la santé et de la prévention et le Haut Conseil de la santé publique estiment d’ailleurs unanimement que les écrans ne sont absolument pas adaptés aux moins de 3 ans, et qu’ils peuvent créer des …
Séance du 06/03/2023· Discussion générale La numérisation rapide et généralisée de notre société conduit à une multi-exposition aux écrans, à laquelle n’échappent évidemment pas les enfants les plus jeunes. Depuis de nombreuses années, pédiatres, psychiatres, professionnels de santé et de la petite enfance – et même l’Académie des sciences ! – ne cessent de donner l’alerte sur les conséquences de l’exposition des jeunes enfants aux écrans. En 2008, le ministère de l’éducation nationale indiquait déjà : « En France, les enfants passent plus de trois heures et demie par jour devant leurs écrans, autrement dit, plus de 1 200 heures par a…
Je l’avais prévue !
Il s’agit évidemment d’un amendement d’appel, que je retirerai d’ailleurs avant sa mise aux voix. Je tiens toutefois à saisir cette occasion pour souligner que la précision introduite à l’article 1er me semble superfétatoire, dans la mesure où l’article 371-1 du code civil prévoit déjà que les parents veillent au respect dû à la personne de leur enfant. La vie privée de l’enfant est, à ce titre, implicitement protégée. On est donc en droit de s’interroger sur la plus-value de l’article 1er, l’article 371-1 étant déjà très explicite sur les droits et devoirs des parents. Il ne me paraît pas néc…
Séance du 06/03/2023· Discussion générale …mais il me semble urgent que notre assemblée se saisisse du sujet, même si je ne nie évidemment pas l’importance de celui évoqué cet après-midi : le droit à l’image des enfants. (M. Roger Chudeau applaudit.)
Séance du 06/03/2023· Discussion générale Le respect du droit à l’image des enfants est une préoccupation importante, car il peut avoir des implications à la fois sur leur vie privée et leur sécurité. Pour garantir le respect de ce droit, voici quelques mesures à prendre.Avant de prendre des photos ou des vidéos d’enfants, il est important de demander le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Les parents doivent être informés de l’utilisation prévue des images, des personnes qui y auront accès et de la durée de conservation. Respecter la vie privée des enfants : les photos et les vidéos ne doivent pas être utilisées pour vio…
Selon la Cnil, 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents et deux tiers des moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social – la moitié des utilisateurs de TikTok ont entre 11 et 18 ans.Les parents, n’étant que trop peu informés de la présence de leurs enfants sur les réseaux sociaux, sous-estiment leurs activités numériques et mesurent de plus en plus mal l’ampleur de celles-ci au fur et à mesure des années. Le présent amendement vise donc à mettre en lumière la difficulté pour certains parents à prendre en considération les risques qu…