M. Erwan Balanant

Plus d’Europe ! M. Tanguy a raison !

Pas en baissant la contribution française à l’UE !

Eh oui !

Assez de leçons !

Et complète ! La précision, c’est important !

Quelle honte !

Vous n’allez pas voter ce texte ?

Et où étaient les députés de La France insoumise quand nous avons travaillé ?

Une victime est une victime !

Ce que vous dites est d’une violence !

C’est la primaire des socialistes !

Où est-elle ? Elle n’est pas là pour voter une loi de cette importance ?

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut j’émettrai un avis défavorable. Certains des enfants concernés dépendent de l’ASE, d’autres de leurs parents. L’idée est bonne, mais je ne suis pas certain que tout cela soit parfaitement cohérent dans l’amendement.

Demande de retrait. Vu les spécificités de l’organisation collective des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie, qui disposent de compétences propres devant être coordonnées avec celles de l’État, je suggère d’appliquer d’autres dispositifs de coordination et de ne pas toucher à l’article.

Demander la suppression de cet article me fend le cœur parce que je ne veux pas faire de peine à Mme Stella Dupont ! Mais il y a un vrai problème de cohérence entre les articles 38 bis et 38.Demander la décharge alimentaire de manière préventive n’aurait probablement que peu d’utilité, à moins de le faire dans les quelques semaines précédant une demande d’aliment effectivement adressée au débiteur. Je m’explique, ce qui laissera le temps à Mme Dupont, qui nous rejoint, de reprendre son souffle. (Sourires.) Il sera nécessaire qu’un juge réévalue les ressources disponibles du débiteur au moment …

Avis défavorable, non sur le fond mais sur le positionnement au titre IV du livre II du code de l’éducation.Sur le fond, je pense que vous avez raison, donc je m’en remettrai finalement à la sagesse de l’Assemblée et nous replacerons cette disposition durant la navette. Il sera important de le faire parce qu’elle n’est pas bien placé du tout.

Je vois ce que vous voulez faire et vous l’avez bien expliqué mais cela crée un risque, parce que l’impossibilité de succéder a des conséquences beaucoup plus importantes que la décharge de l’obligation alimentaire prévue dans d’autres cas d’infractions que les viols et les agressions sexuelles incestueuses commis sur la personne du défunt. Par prudence, je ne toucherai pas à l’article 727 du code civil.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Cet amendement pourrait paraître étonnant, c’est pourquoi je vais tenter de bien l’expliquer.Je propose de supprimer le mot « incestueuse », non par volonté de nier l’inceste mais tout simplement compte tenu des implications de cette rédaction. La raison en est double : d’une part, la plupart des agressions sexuelles perpétrées par les membres de la famille du débiteur étant, de fait, incestueuses, il est inutile de le préciser.D’autre part, cette précision ne permet pas d’inclure les agressions sexuelles commises sur l’autre parent du débiteur, ce qui est problématique.

Il n’y a pas de solution en l’état du droit ; par conséquent l’avis de la commission est défavorable. Nous devons effectivement travailler sur cette question par la suite.

Ben oui, c’est un problème, mais il n’y a pas de solution…

Nous avons eu ce débat lors de l’examen du texte par la commission spéciale. J’émets un avis défavorable pour les mêmes raisons que celles qui ont été avancées alors. Les dispositions que vous proposez ne peuvent pas fonctionner. J’insiste sur le fait qu’il sera impossible à l’officier d’état civil d’empêcher une reconnaissance de paternité demandée par le père biologique.

Il s’agit d’un amendement de coordination. Par souci de cohérence avec d’autres dispositions de la proposition de loi, notamment ses articles 8 bis et 8 ter, il est proposé de subordonner l’exclusion du devoir de secours et du bénéfice de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire à la délivrance d’une ordonnance de protection ou à une condamnation pénale pour des faits de violences intrafamiliales ou de violences sexistes et sexuelles, telles que celles-ci sont définies à l’article 1er de la présente proposition de loi.Le renvoi aux dispositions du code pénal par l’article 1er p…

La suspension automatique de l’exercice de l’autorité parentale et des droits d’hébergement est un acte très grave pour le parent concerné. Il est donc cohérent qu’elle soit réservée aux infractions les plus graves, c’est-à-dire les crimes, les agressions sexuelles et bien sûr l’inceste, comme c’est le cas depuis la loi du 18 mars 2024.Viser toutes les violences sexuelles ou toutes les violences intrafamiliales au sens où celles-ci sont définies à l’article 1er de la proposition de loi, comme vous le proposez, me semble bien trop large, puisque celle-ci inclut des infractions diverses. En cas …

Je comprends bien les préoccupations de Mme Faucillon, néanmoins j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements pour les mêmes raisons que précédemment. Ces dispositions figurent déjà dans un texte en cours de navette parlementaire, or – pardonnez-moi de radoter – nous étions convenus de ne pas les inscrire de nouveau dans la proposition de loi intégrale.

Défavorable.

Mais bien sûr, je suis très soumis, moi !

Deux ans !

Madame Taurinya, notre collègue Perrine Goulet vient de démontrer pourquoi il fallait être très attentif aux textes en navette. Vous proposez là un dispositif qui contredit les dispositions en navette et même votre propre objectif à cause d’une erreur de rédaction. C’est ce que nous voulons éviter. Pour moi, il s’agit simplement d’efficacité ! Je réitère donc mon avis défavorable sur les amendements nos 402 et 408, comme sur tous ceux qui concerneraient des dispositions en cours d’examen dans le projet de loi en navette. Sinon nous allons faire des bêtises ! Il faut éviter cela pour les victim…