« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Alors pourquoi défendez-vous des amendements d’obstruction ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Je vais faire vite, car j’aimerais que l’on avance sur ce texte. Vous l’avez reconnu vous-même, c’est un texte important.
Je l’ai dit tout à l’heure, la liberté de la presse est un des fondements de la démocratie. Sans liberté d’information, il n’y a pas de démocratie possible, tout simplement.Quels sont les enjeux ? Je n’ai rien, personnellement, contre les milliardaires qui détiennent des groupes de presse. Cela a toujours été ainsi… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous devriez m’écouter, plutôt que de débiter des âneries, car je vais aller dans votre sens.En Europe, en France plus précisément, l’information repose sur un modèle régulé assis sur la loi de 1881, la loi de 1986, et …
Recadrons le débat.
Ce n’est pas du tout ce qu’a dit la rapporteure, monsieur le président de la commission !
En fait, c’est un assouplissement !
C’est pour ça qu’on change !
Des cathos d’information ! Mais les cathos n’y sont pour rien ! (Sourires sur plusieurs bancs.)
Ah, je croyais avoir dix minutes ! Je conclus : nous voterons en faveur de ce texte. (« Voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Je n’ai parlé que cinq minutes. Il me reste du temps, non ?
Urgence, parce que les droits d’auteur – en particulier ceux des journalistes, éditeurs et agences de presse – sont aujourd’hui pillés.Les états généraux de l’information lancés en 2023 ont établi des constats et formulé des propositions claires. Près de trois ans après, ces conclusions appellent des traductions législatives concrètes. Parmi ces constats, on relève notamment l’obsolescence des règles en vigueur relatives au contrôle de la concentration des médias pour garantir le pluralisme.Conscients de l’enjeu de souveraineté démocratique et culturelle que le sujet soulève, et contraints de …
Il y a urgence. Urgence, parce que le modèle culturel que la France et l’Union européenne ont construit se fragilise. Urgence, parce que notre espace informationnel est saturé et pollué par la désinformation et l’usage dévoyé de l’intelligence artificielle.
La dystopie d’un monde sans information libre n’est pas si lointaine. Aux États-Unis, alors que les médias ont largement contribué à révéler et à diffuser des scandales d’ampleur – à l’image de l’affaire Epstein –, le président Trump a engagé un véritable bras de fer contre les médias et la presse, restreignant l’activité des journalistes et interdisant leur accès à un grand nombre de lieux. Les exemples de contraintes pesant sur la presse se succèdent et doivent nous alerter.La liberté de la presse est un indicateur essentiel de la vitalité démocratique d’un pays. Depuis la loi du 29 juillet …
« La dictature s’épanouit sur le terreau de l’ignorance. » Ces mots attribués à George Orwell rappellent un constat criant de vérité : priver les citoyens d’une information libre, pluraliste et éclairée revient à fragiliser les fondements de la démocratie.
Ça s’appelle le cycle de l’eau !
Je constate beaucoup de morgue et de mépris à l’égard du travail qui a été fait. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Certes, la rapporteure ne répond pas, mais c’est parce qu’elle tente d’obtenir que son texte soit soumis au vote de l’Assemblée. (Mêmes mouvements.)J’aimerais rappeler à nos opposants que ce texte est l’aboutissement de trois années de travail des états généraux de l’information. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Il s’agit d’un groupe de travail créé à l’initiative du président de la République, avec presque tous les groupes de …
Nous aussi, on vous connaît !
Eh oui, c’est le concept ! Et elle le sait très bien !
Ce n’est pas la même chose !
Pas une agence, une autorité !
Je ne suis d’ailleurs pas loin de penser que l’avis du Conseil d’État rejoint les propositions issues des EGI, les états généraux de l’information. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Éric Martineau applaudit également.)
Dites-nous quel type d’audiovisuel public vous voulez ! Expliquez-nous, venez en commission, travaillez !Mme la rapporteure a écrit une première version de son texte, puis, après s’être donné la peine de demander l’avis du Conseil d’État, elle l’a réécrit en conséquence.
Il fallait peut-être venir en commission, madame Blin. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Si le sujet vous intéresse tant, vous pouviez le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Et maintenant, nous nous retrouvons face à des dizaines et des dizaines d’amendements d’obstruction ! Il suffit de regarder la liste ! Je n’ai pas à défendre la rapporteure, elle est libre d’adopter la position qui est la sienne. Elle a envie de faire passer un texte, et devant une obstruction pratiquée dans le cadre d’une niche, il est tout à fait normal qu’elle écon…
Je m’adresse donc à l’Assemblée – et un peu à Mme Blin. J’en profiterai pour répondre aussi à M. le président de la commission. Notre travail en commission a été fourni, nous avons eu le temps d’exposer un certain nombre d’arguments.
Je vais m’adresser en particulier à Mme Blin…
Je vois que le gouvernement va dans le même sens que ce que je propose dans mon texte. Un projet de loi aurait pu inclure ces avancées, celui qui devait faire suite aux états généraux de l’information (EGI), mais il semble qu’il ait été abandonné en rase campagne, ce qui est dommage. Nous ne pouvons plus attendre face au pillage de la valeur opéré par les Gafam – il faut agir, vite.Presque tous les éditeurs de presse sont en difficulté. Une presse qui n’est pas financée ne peut pas être une presse libre. Or, à l’approche des échéances présidentielles, nous avons pourtant besoin d’une presse et…
Fidèle à sa tradition protectrice du droit d’auteur, la France a été, dès 2019, le premier État membre de l’Union européenne à transposer la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.Cette transposition, opérée grâce à la proposition de loi du sénateur David Assouline, enrichie par le travail de notre ancien collègue et président Patrick Mignola, a institué un droit voisin au bénéfice des agences et des éditeurs de presse. Ce dispositif vise notamment à imposer aux plateformes numériques un partage de la valeur créée par les contenus de…
En soignant les autres, on se soigne aussi !
Et dans l’intérêt de l’écologie !
C’est déjà le cas !