Mme Liliana Tanguy

L’Association internationale de signalisation maritime, créée en 1957 par une vingtaine de pays, dont la France, avait originellement pour but d’homogénéiser et d’améliorer la qualité du balisage maritime. Cette mission, qui revient au service des phares et balises, revêt une importance capitale pour les territoires maritimes comme ceux de ma circonscription, dans le Finistère : la navigation au large de la pointe du Raz est particulièrement dangereuse. M. le rapporteur a rappelé combien la catastrophe de l’Amoco Cadiz, qui a marqué les esprits, fut désastreuse pour les côtes ainsi que pour la…

Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et j’y associe mes collègues Sophie Panonacle, Lionel Causse et Didier Le Gac.La semaine dernière s’est tenu le premier One Ocean Summit ; c’était à Brest, pointe avancée de l’Europe sur l’Atlantique, devenue capitale mondiale de l’océan. Cet événement, organisé à l’initiative du chef de l’État dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne, a permis d’aboutir aux treize engagements de Brest pour l’Océan. Députée du Finistère et impliquée dans les enjeux de stratégie maritime, j’ai participé avec grand in…

En ce début d’année 2022, je vous adresse mes meilleurs vœux de bonne santé.Les échéances politiques des prochains mois nous donneront l’occasion d’évoquer nos actions et d’affirmer nos engagements afin de dessiner l’avenir que nous souhaitons pour l’ensemble de nos concitoyens. Parmi les grands défis que nous devrons affronter figure l’urgence environnementale, véritable combat du siècle. En effet, l’année qui vient de s’écouler a été marquée par une succession de catastrophes naturelles. Aucun territoire, y compris en France, n’a été épargné. À l’échelle de ma circonscription, l’érosion du l…

Je voudrais excuser Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes, qui est souffrante. Elle est désolée de ne pouvoir participer à notre débat et m’a demandé, en tant que vice-présidente, de prononcer son discours en son nom.Les priorités présentées par le Président de la République la semaine dernière et rappelées aujourd’hui traduisent la volonté assumée de faire de la souveraineté européenne le fil d’Ariane de la présidence française du Conseil. Comme l’a dit le chef de l’État, face aux défis actuels, sanitaires et économiques, la meilleure réponse est européenne. So…

L’année dernière, à cette tribune, nous avons souligné l’implication de l’Europe pour organiser la réponse commune à la crise sanitaire et à ses conséquences, l’Union européenne ayant su gérer l’urgence et préparer la relance : 2022 marque la mise en œuvre de la phase de relance dont je souhaite ici rappeler l’importance. En effet, pour soutenir la relance économique du continent et bâtir son avenir, l’Union s’appuie sur deux instruments budgétaires : le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le plan de relance européen Next Generation EU.Notre contribution au budget européen, évaluée à 26,4…

Je vous remercie, monsieur le président.Le protocole du traité sur l’Antarctique consacre l’Antarctique comme une réserve naturelle dédiée à la paix et à la science, cela a été rappelé ; il instaure ainsi un régime de protection environnementale spécifique, interdisant notamment l’exploitation des ressources minérales dans la zone du traité et soumettant à autorisation préalable les activités susceptibles d’affecter l’environnement de la région. Face à l’accroissement des activités humaines dans une région particulièrement fragile, il convient de mettre en place des mécanismes permettant de co…

Monsieur le président, je demande la parole pour une explication de vote.

Cette proposition de loi interroge notre éthique et le rapport que notre société entretient à la mort. Dans notre démocratie, on ne donne pas la mort. Le droit à la vie est inscrit dans le droit français : légaliser l’assistance active à mourir, ce serait transgresser l’interdit de tuer qui prévaut dans notre société. Cette transgression est un pas que je ne peux pas franchir : en conscience, en tant que législateur, je n’assume pas d’autoriser autrui à donner la mort. Je suis pour le respect de la vie et la nécessité de soulager celui qui souffre.C’est précisément ce que permet la loi Claeys-…

Je rappelle à mon tour que les langues régionales appartiennent au patrimoine culturel français et que la diversité linguistique est une richesse pour la France. Le sujet de l’immersion est un faux problème : j’estime beaucoup mon collègue Sylvain Maillard, mais son argument selon lequel il y aurait un risque pour l’apprentissage du français et donc pour l’émancipation et l’égalité des chances ne tient pas, il est contredit par les faits. Les enfants qui apprennent des langues régionales sont particulièrement ouverts aux échanges culturels et au multilinguisme, et sont aussi, comme l’a dit M. …

Je salue également l’excellente proposition de loi pour une alimentation durable, élaborée par les élèves de l’école de Saint-Jean-Trolimon, dans le cadre du Parlement des enfants, proposition qui s’inscrit dans l’esprit du titre V du texte que nous examinons.Ce projet de loi doit aider la France à atteindre les objectifs ambitieux de l’Union européenne en matière climatique : avec l’adoption prochaine de la loi européenne pour le climat, d’ici à la fin de l’année 2021, la cible de diminution des émissions de gaz à effet de serre doit être relevée de 40 à 55 % à l’horizon 2030, par rapport à l…

Je m’exprime aujourd’hui en tant que rapporteure pour observation de la commission des affaires européennes sur ce projet de loi qui a pour objectif de traduire, sur le plan normatif, 46 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Ce n’est donc pas un texte de transposition ni d’adaptation au droit de l’Union européenne. Toutefois, de nombreuses dispositions du texte ont un lien avec les ambitions environnementales européennes, récemment renforcées par la présentation du pacte vert pour l’Europe.Ce projet de loi « climat et résilience » part du constat des citoyens, partagé…

Je veux bien retirer l’amendement, mais j’espère que la réalité de cet apprentissage sera vérifiée par les autorités et par l’administration.

Il vise à faire signer une charte des valeurs républicaines aux parents qui font le choix de l’instruction en famille. Cela permettrait de s’assurer que cette forme d’éducation est bien conforme aux principes et aux valeurs républicains.

Je m’exprime aujourd’hui en tant que rapporteure d’observation sur le projet de loi. Mon rapport pour la commission des affaires européennes se consacre au titre Ier, qui adapte le droit national au règlement européen de 2017 portant création du parquet européen. Cette nouvelle autorité est un grand pas pour la coopération judiciaire européenne. Sa compétence porte sur les fraudes aux intérêts financiers de l’Union. Malgré le caractère consensuel de la lutte contre la fraude, certains États membres se sont opposés à la mise en commun des compétences permettant de poursuivre ces infractions ; c…

En accord avec Mme Tamarelle-Verhaeghe, je maintiens l’amendement. Pour assurer la lisibilité des budgets, cette distinction ne doit pas figurer uniquement dans une simple annexe mais être affichée dans les comptes.

Cet amendement, que je défends au nom de ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe, vise à assurer une clarté dans les comptes de la CNSA. C’est un enjeu démocratique.La création d’une branche chargée de l’ensemble des politiques de soutien à l’autonomie est une avancée majeure, mais il est important de pouvoir suivre distinctement les fonds dédiés, d’une part, aux personnes en situation de handicap, et, d’autre part, aux personnes âgées. Nous pourrions ainsi assurer la traduction de la volonté de bâtir un dispositif lisible, équitable et sûr.Il s’agit de disposer d’une vision globale des fonds dé…

Des textes législatifs visant à répondre à ces propositions sont en préparation. C’est ainsi que nous travaillons ensemble à l’élaboration d’un projet de loi relatif au climat. Ce texte, porté par Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, est l’un des plus importants du quinquennat. Le Gouvernement multiplie les initiatives pour renforcer la protection de l’environnement. Ainsi avez-vous annoncé ce dimanche, monsieur le garde des sceaux, la création de deux nouveaux délits de droit interne pour lutter contre le banditisme environnemental. Cette criminalité, qui affecte l’ensemble …

L’environnement doit être notre priorité : il nous faut prendre des mesures ambitieuses à la hauteur du défi écologique auquel nous faisons face. La France et l’Union européenne se sont engagées, dans le cadre de l’accord de Paris, à relever ce défi en faveur de notre bien commun. La France engage des actions inédites pour atteindre ses objectifs. Le Gouvernement a lancé des investissements d’une ampleur sans précédent : dans le plan de relance, 30 milliards d’euros seront dédiés à la transition écologique. Cette ambition constitue un pas de géant pour faire de l’économie française une économi…

Oui car j’ai confiance en l’engagement de la secrétaire d’État.

Il vise à renforcer la considération environnementale dans l’octroi de financements au titre du quatrième programme d’investissements d’avenir. Je souhaite verser au débat le principe d’un conditionnement des investissements français à de véritables engagements écologiques. Le renforcement des investissements durables est une de nos priorités. Il figure au cœur du plan de relance, qui se veut ambitieux pour l’environnement – ces ambitions sont par ailleurs partagées au niveau européen. La France s’étant engagée à viser l’objectif de préserver la planète, il convient de s’assurer que les projet…

Il vise à simplifier le budget de l’État en mettant dans la même catégorie des professionnels de santé scolaire qui se trouvent actuellement dans des programmes distincts. Cette mesure est recommandée par la communication de la Cour des comptes à la commission des finances de l’Assemblée, publiée en avril 2020, portant sur les médecins et personnels de santé scolaires. Outre la simplification du cadre budgétaire, elle permettrait de gagner en cohérence – car cette séparation est injustifiée –, de revaloriser le statut des psychologues scolaires et de préciser leurs missions. (M. François Cormi…

Il vise à supprimer l’interdiction posée par les alinéas 16 et 17 qui est contraire aux engagements internationaux de la France et risque d’engager, tôt ou tard, la responsabilité de l’État français. En effet, la convention internationale des droits de l’enfant stipule, à l’article 7, que tout enfant a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ». Le texte ne vise pas les adultes qui ont eu l’intention d’être ses parents, mais ses parents, terme qui désigne en premier lieu ses parents biologiques.De manière plus précise, la Cour européenne des droit…

Madame la secrétaire d’État, avez-vous des précisions quant au calendrier de l’examen des propositions de ce plan et sur les modalités de ces aides ? Quels sont les pays, les régions et les secteurs qui bénéficieront en priorité de ces ressources et sur quels critères s’effectueront la répartition et le remboursement des fonds ?Le Président de la République a également affirmé que l’Europe de la santé doit devenir notre priorité, en mettant en avant la nécessité d’accroître les compétences de l’Union européenne en matière sanitaire et sans exclure un changement des traités. En effet, la France…

Madame la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, le Président de la République, Emmanuel Macron, et la chancelière Angela Merkel ont annoncé hier une réponse européenne inédite pour faire face à l’impact de la crise sanitaire qui frappe l’Union européenne. En effet, nos deux pays se déclarent prêts à faire un effort colossal en proposant conjointement un fonds de relance de 500 milliards d’euros en dépenses budgétaires pour parvenir à une reprise durable de la croissance. En tant que membre de l’assemblée parlementaire franco-allemande, je salue cet accord historique qui marque l’…

Les mers et les océans recouvrent trois quarts de la surface de la terre, contiennent 97 % de l’eau de la planète et absorbent environ 30 % du CO2 produit par les humains. La France, en tant que deuxième plus grande superficie d’espaces marins au monde, porte une responsabilité particulière dans la manière dont elle détermine sa politique maritime. Je me félicite, à cet égard, que nous ayons ce débat aujourd’hui dans l’hémicycle, en présence de Mme la secrétaire d’État.Le développement de la politique maritime de la France est à la croisée de nombreux enjeux environnementaux, géostratégiques m…

Je m’exprime en tant que responsable du groupe de suivi géographique de la commission des affaires étrangères pour la région des Balkans occidentaux. Les travaux que nous avons menés ces derniers mois ont beaucoup concerné le rapprochement de la Macédoine du Nord vis-à-vis de l’Union européenne ainsi que de l’OTAN. Je tiens avant tout à renouveler mes félicitations à la rapporteure, avec laquelle nous collaborons étroitement sur les sujets liés aux Balkans, et qui a présenté un excellent rapport.Mme la secrétaire d’État a rappelé que la récente signature de l’accord de Prespa a ouvert à la Mac…

Vous avez raison !

C’est un honneur pour moi de m’exprimer aujourd’hui, en tant que vice-présidente de la commission des affaires européennes et membre de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, le traité d’Aix-la-Chapelle.Cinquante-six ans après la signature du traité de l’Élysée, et trente-cinq ans après la poignée de main entre le président François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl, l’Assemblée parlementaire franco-allemande tenait, la semaine dernière à Berlin, sa seconde séance publiqu…

Ce ne sont que des combats et des valeurs que nous partageons. Dès lors pourquoi tergiverser, si ce n’est pour des raisons politiciennes, pour faire un coup ? Comment justifier le refus de la ratification d’un accord avec un pays dont nous partageons les valeurs, un pays qui a été à nos côtés, au XXe siècle comme aujourd’hui, et dont nous souhaitons qu’il le reste dans les années à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

L’accord permet à l’Union européenne et au Canada de coopérer dans tous les domaines d’intérêt commun de la politique internationale : respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, promotion de la paix, de la sécurité, et de l’État de droit, développement durable, lutte contre le réchauffement climatique.