M. Jean-Luc Lagleize

Ma question porte sur le financement des grandes infrastructures ferroviaires. Elle fait suite au rapport du Conseil d’orientation des infrastructures sur les mobilités du quotidien, publié en février dernier sous la présidence de M. Philippe Duron. Alors que les contributions de l’État et des collectivités sont actuellement quasiment paritaires, le rapport prend pour hypothèse que ces cofinancements resteront constants pour la plupart des grands projets. Il s’agit d’une hypothèse forte dans un contexte où les finances des collectivités sont contraintes.C’est sur ce contexte que je souhaite vo…

Monsieur le ministre, mes questions portent sur les privatisations dans le secteur des aéroports. Au cours des dernières années, les cessions de participations et les privatisations dans le secteur des aéroports ont concerné Paris, Nice, Lyon ou Toulouse. Nous avons discuté ensemble de la situation à Toulouse, il y a quelques mois. Depuis quelques semaines est évoquée l’éventualité de cessions par l’État de certains de ses actifs dans le groupe ADP, qui construit, aménage et exploite les aéroports de Paris et de sa région, dont Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget.Il est vra…

Personne n’a dit cela !

C’est le sujet qui est consensuel, pas le texte.

Je remercie le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – ou communiste – d’avoir été à l’initiative de cette proposition de loi. Même si j’ai dit tout à l’heure qu’elle était incomplète et, parfois, candide, elle aura en tout cas permis de montrer que les groupes de cette assemblée étaient tous très sensibles à la problématique des marchands des sommeils et se retrouvaient sur un certain nombre de points, au sujet desquels nous n’avons fait qu’ouvrir le débat, sans le refermer.On a vu, notamment lors de l’examen du texte en commission, que certains points ne convenaient pas, qu’il fallai…

La lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil doit être une priorité de notre politique du logement. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés comprend donc l’esprit de cette proposition de loi. Chacun de nos compatriotes doit pouvoir disposer d’un logement décent et adapté à ses besoins, à l’endroit de son choix. C’est une règle fondamentale de notre vie en société, car tout se construit à partir du logement : la recherche et l’épanouissement dans l’emploi, la rencontre des autres, ou encore l’intégration sociale.Cela étant, pour lutter efficacement contre l’habitat indig…

Les marchands de sommeil opèrent au sein d’une économie illégale, qui repose sur l’exploitation de la misère, portant ainsi atteinte à la dignité humaine. Cette situation est un enjeu majeur, puisque le parc de logements privés indignes en France s’évaluerait à plus de 400 000 logements.En outre, malgré les 40 milliards d’euros de dépenses publiques annuelles dans la politique du logement, notre pays compte encore 4 millions de mal-logés, 4 millions de personnes vivant dans un logement insalubre, ou qui ne sont pas certaines de pouvoir payer leur loyer à la fin du mois. Je comprends donc absol…

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, j’accueille avec beaucoup d’intérêt le travail du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, que nous avons examiné avec une attention toute particulière il y a deux semaines au sein de la commission des affaires économiques. Je tiens notamment à remercier M. le rapporteur, Hubert Wulfranc, pour la qualité des auditions qu’il a conduites, et auxquelles j’ai participé en partie.

Monsieur le secrétaire d’État, mes questions portent sur la sécurité routière et la volonté forte du Gouvernement de lutter contre la mortalité sur nos routes, volonté que je partage évidemment. Tout d’abord, je souhaiterais que le Gouvernement apporte des justifications utiles sur les mesures prises par le dernier comité interministériel de la sécurité routière, notamment sur la mesure n° 5, visant à abaisser, à compter de juillet 2018, de 90 à 80 kilomètres/heure la vitesse maximale autorisée sur certaines routes à double sens.Cette mesure a été mal comprise par nos concitoyens. Des expérime…

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. L’organisation d’une table ronde semble une suggestion très intéressante, qui permettra d’apporter de nombreuses solutions, dont celle que vous avez évoquée.

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation du péage situé sur la commune de L’Union, dans ma circonscription, la deuxième de la Haute-Garonne, et plus particulièrement sur ce qui est appelé le « petit péage ».L’autoroute A 68 relie Albi et le Tarn au périphérique toulousain. Cette autoroute, gratuite depuis Albi, devient payante sur ses derniers kilomètres, entre Montastruc-la-Conseillère et L’Union. Le péage est situé sur la commune de L’Union, à quelques kilomètres avant l’arrivée à Toulouse.Un autre péage, dit « petit péage », permet aux habitants et aux salariés de L’U…

Très bien !

Monsieur le secrétaire d’État, ma question comporte trois volets et porte essentiellement sur l’article 55 de la loi SRU qui fixe des obligations de construction de logement social pour certaines communes.Tout d’abord, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement entend accompagner les communes de moins de 3 500 habitants – de moins de 1 500 habitants en Île-de-France – afin d’éviter que, du jour au lendemain, une fois le fameux seuil de population franchi, ces communes ne puissent plus autoriser que la construction de logements sociaux sur leur territoire, et ce pendant plusieurs années. À …

Nous étions avec eux !

Un constat sévère !

C’est hors sujet !

Il a toutefois préservé 10,01 % des parts de l’aéroport. Les collectivités locales – la région Occitanie, le conseil départemental de la Haute-Garonne, la Métropole de Toulouse et la chambre de commerce – possèdent les 40 % restants. La part de l’État permet donc de garantir une majorité publique à 50,01 %.Mais l’État dispose d’une option de vente du capital qui lui reste et pourrait l’exercer entre le 15 avril 2018 et le 15 avril 2019. Je me fais le porte-parole de l’ensemble des collectivités locales et vous demande si le Gouvernement entend préserver une majorité publique dans l’aéroport de…

Concernant la méthodologie, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement évalue la proportion du capital qu’il entend céder, et comment il s’assure de la bonne intégration des acteurs locaux dans le processus de cession.J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que conserver une part importante, voire prépondérante sur ces infrastructures reste essentiel pour mettre en œuvre une stratégie pertinente de développement, aux niveaux local, régional et national. Ces infrastructures de transport sont des outils publics du développement des territoires.Ensuite, je souhaite vous i…

Ma question s’adresse au ministre de l’Économie et des Finances. Les cessions de participations dans le secteur des aéroports ont concerné récemment Paris, Nice, Lyon et auparavant l’aéroport de Toulouse.