M. Jean-René Cazeneuve

…chez vous, exactement. Vous avez soutenu Trump, nous subissons aujourd’hui les conséquences de sa politique, mais ce n’est pas la faute du gouvernement. (M. Sylvain Maillard applaudit.)

…Mme Maréchal, bientôt chez vous ; M. Sabatou, député chez vous ; M. Sanchez, député européen…

Sur ce volet énergétique, je ne peux que constater la succession d’amendements démagogiques de la part de nos collègues du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Or, contrairement à ce que vous dites, la crise énergétique que nous traversons n’est pas de la responsabilité du gouvernement, mais de celle de votre ami Trump !Qui a dit que l’élection de Trump était une bonne nouvelle pour les Français, si ce n’est M. Bardella ? Il est encore chez vous, en attendant peut-être de se faire virer ! Qui était aux États-Unis pour assister à l’investiture du président ? Je n’e…

Vous proposez par ailleurs de lutter contre les retenues d’eau. Il ne s’agit certes pas du thème du débat d’aujourd’hui, mais vous l’avez dit si souvent – vous vous êtes sentie obligée de le répéter, madame Lejeune –, que j’y reviens. Des retenues d’eau plus nombreuses accroissent la capacité des agriculteurs à stocker de l’eau en hiver, donc à moins pomper celle des réseaux d’adduction et des nappes phréatiques en été, quand ils en ont besoin.Par conséquent – et ce n’est pas la première fois –, les deux mesures que vous préconisez sont incompatibles avec l’objectif stratégique que vous mettez…

Chers collègues de La France insoumise, je suis un peu surpris par votre raisonnement. Vous rappelez, à juste titre, que nous avons un problème d’accès à l’eau dans notre pays, qu’il s’agit d’une ressource stratégique et que son usage doit être partagé d’une manière aussi équitable que possible entre les uns et les autres. Et, comme solution pour faire baisser la consommation, vous proposez de réduire la TVA ! Or envoyer un tel signal-prix reviendrait à encourager l’utilisation de l’eau, ce qui me paraît diamétralement opposé au but que vous cherchez à atteindre.

Mais ce n’est pas vrai !

Très bien !

Je me suis trompé de vote !

Cet amendement a effectivement été travaillé avec le groupe Avril. J’ai mentionné ce travail avec un acteur extérieur dans l’exposé sommaire ; c’est une règle que j’applique !L’objectif de l’amendement est double. D’abord, puisque nous continuerons à utiliser des carburants, autant qu’il s’agisse de biocarburants d’origine agricole plutôt que de carburants importés ! Ensuite, nous soutenons par là la production des agriculteurs, qui ont besoin de revenus stables.

Absolument !

Monsieur le ministre, on a un problème avec la taxe d’aménagement. Un décret de 2022 a décalé sa perception du dépôt du permis de construire à l’achèvement des travaux. Pensant qu’elle était intéressante, j’ai voté pour cette mesure, mais force est de constater, quatre ans plus tard, que la perte de produit pour les départements est colossale : elle est estimée à 31 % pour 2024 et à 61 % pour 2025.Cet amendement tend à revenir à l’organisation antérieure de la perception de la taxe d’aménagement. C’est une première solution, que je vous appelle à voter, sauf si vos explications nous permettent…

Il devrait plaire à ceux qui défendent la culture et le patrimoine, puisqu’il permet d’encourager la détection et la sauvegarde du patrimoine archéologique en amont de l’autorisation préalable.Les aménageurs souhaitant réaliser le diagnostic avant la délivrance de l’autorisation ne bénéficient pas de l’exonération de la redevance d’archéologie préventive, qui ne peut aujourd’hui bénéficier qu’à ceux qui font la demande dans le cadre d’une autorisation administrative classique. Le dispositif proposé par l’amendement vise donc à élargir les cas d’exonération de la redevance.

Bien sûr !

Je suis donc contre tous ces amendements.

Les touristes stimulent l’activité économique, notamment dans les restaurants et les terrasses, ce qui engendre des recettes fiscales supplémentaires. Je rappelle également que les résidences secondaires sont soumises à la taxe d’habitation et que leurs propriétaires, qui ne viennent qu’en été, n’utilisent donc pas les services publics tels que l’école. Ils sont en outre pris en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Ce sont donc plutôt de bons contribuables. Tout cela représente des ressources supplémentaires pour les collectivités.N’inversons donc pas le problè…

C’est une chance de recevoir des touristes. Madame la présidente, selon vous, la ville de Saint-Malo, qui reçoit chaque année des centaines de milliers de touristes, est-elle plus riche ou moins riche que la ville d’Auch, qui n’en reçoit que quelques dizaines de milliers ? La réponse est évidente.

Vous avez fait une liste d’entreprises industrielles, de services, d’autoroutes, et maintenant du service de santé et du care. Franchement, qui veut ça en France aujourd’hui ? Personne, et nous n’avons pas les moyens de le faire. Arrêtez, s’il vous plaît ! (M. Paul Midy applaudit.)

Évidemment, au vu de la réputation de l’entreprise, changer de nom était inévitable, mais elle a fait beaucoup de choses et elle perd encore de l’argent sur cette structure.Ce que je vois, au travers de tous ces amendements, c’est que vous voulez nationaliser l’ensemble de l’économie française. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je voudrais revenir sur l’attaque qui a été faite contre la Caisse des dépôts. Elle a effectivement racheté Orpea, mais elle n’a pas fait que changer le nom de cette structure. (M. Hadrien Clouet s’exclame.) Non, non ! Elle a considérablement investi, elle a considérablement embauché, elle a changé l’ensemble des pratiques.

Cet amendement est issu des travaux que j’ai menés avec notre collègue du groupe Socialistes et apparentés Jacques Oberti dans le cadre de la mission d’information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale.Notre pays a besoin d’une presse indépendante, d’une presse qui gagne de l’argent, d’une presse libre. Or le modèle économique des journaux, en particulier en ligne, n’est pas bon. Les recettes publicitaires sont captées par les géants du numérique. L’objectif de cet amendement est donc d’obliger les annonceurs à consacrer 15 % de leurs dépenses pu…

La Caisse des dépôts et consignations a été créée il y a plus de deux siècles pour gérer l’épargne des Français et la mettre à l’abri de l’appétit de l’État et des gouvernements successifs.Elle gère notamment les comptes en déshérence, c’est-à-dire les comptes qui n’ont pas été réclamés, en particulier à la suite de successions – c’est le sujet de cet article. La Caisse des dépôts les conserve pendant vingt ans ; au bout de ce délai, les sommes reviennent à l’État. Chaque année, des ayants droit, retrouvés grâce à des recherches, les réclament et ces sommes leur sont évidemment versées.Cet art…

« Criminelles », au moins !

La corrélation que vous faites n’est donc pas la bonne. (M. Paul Midy applaudit.)

Un peu de sérénité ne nuirait pas à la qualité de nos débats.S’agissant de la CVAE, je suis très surpris par la corrélation que vous faites, lorsque vous soutenez que s’il n’y a pas de croissance aujourd’hui, c’est parce qu’on a baissé la CVAE et les impôts de production il y a sept ans. C’est faux ! Quand nous avons baissé les impôts et les impôts de production entre 2017 et 2022, la France a dégagé une croissance supérieure à la moyenne européenne et nous avons créé environ 2 millions d’emplois. Le bénéfice de cette politique de l’offre était absolument réel.Dans la période actuelle, nous so…

Je ne sais pas pourquoi, dès 9 heures du matin un lundi, le Rassemblement national et les Insoumis se sentent obligés d’agresser leurs interlocuteurs et les ministres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il s’agit d’élargir à l’ensemble des AOM de province une faculté dont seule dispose à ce jour Île-de-France Mobilités (IDFM), à savoir la possibilité de rehausser de 0,6 % le plafond du versement mobilité.C’est une demande des collectivités territoriales et cela ne se conçoit – c’est ce qu’a fait Île-de-France Mobilités – que dans le cadre d’un plan d’investissement global, mettant à contribution à la fois les usagers, les touristes, les collectivités territoriales et les entreprises. Dans ces conditions, et étant donné la nécessité de développer les transports, il paraît intéressant de donner…

Cet amendement vise à aligner les dispositions du code des impositions des biens et services, créé en 2022, sur celles du code des impôts, concernant la délimitation du champ des opérations bancaires et financières pouvant donner lieu à option à la TVA.

C’est pour l’exportation !

Nombre de viticulteurs sont pénalisés par les taxes successivement pratiquées par les États-Unis et par la fermeture des marchés chinois et russe. Une part très significative de notre excédent agricole est issue de l’activité des viticulteurs, qui nourrit pour une part importante l’image de notre pays à l’étranger. Je pense aux vins de qualité, au cognac ou encore à l’armagnac. Je voterai cet amendement des deux mains.

Qui ne le sait pas non plus !