Défavorable.
NIDéputé · Gers, 1re circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Défavorable.
Ce sujet relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale, cher collègue. Demande de retrait ou avis défavorable.
Avis favorable sur l’amendement du Gouvernement et sur celui de Mme Bergé, et avis défavorable ou demande de retrait – puisqu’il est présenté à l’euro près – pour le suivant. Je rappelle qu’il n’y a pas de corrélation directe entre l’inflation et l’augmentation des recettes de la TVA. Ainsi, en 2021, elles ont augmenté de plus de 24 milliards alors que l’inflation était assez faible. Nous finançons dorénavant l’audiovisuel public avec une part de TVA, comme nous le faisons déjà pour les régions et pour les départements. C’est un mode assez classique de financement.
Demande de retrait et, à défaut avis défavorable, à la suite des engagements pris par le ministre.
Les conséquences sont connues. Vous venez de les décrire. Avis défavorable. (« Oh… » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
L’article 13 du projet de loi de finances rectificative répond bien au problème que vous soulevez puisqu’il prévoit de supprimer le plafond des sommes dues à l’État.
Il existe déjà beaucoup d’information disponible sur cette question. Avis défavorable. (« Quel argument ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il est défavorable. D’abord, votre amendement est hors sujet, si vous me permettez l’expression, au regard de l’objectif du présent texte. En outre, le Parlement a adopté en 2017 l’interdiction de la recherche d’hydrocarbures en France à l’horizon 2040.
Nous avons voté ici même le report de la modification fiscale relative au GNR. Avis défavorable.
Monsieur Vannier, l’inflation et la TVA ne sont pas nécessairement corrélées. En 2021, par exemple, les recettes de TVA se sont très fortement accrues, alors que l’inflation était très basse.J’ajoute que, sur ces questions, nous avons adopté en 2019 une loi aux termes de laquelle nous examinerons, avant le milieu de l’année 2023, une loi de programmation sur l’énergie et le climat. Le débat aura donc bien lieu.J’en viens à l’amendement no 193. D’abord, si l’information du Parlement à propos de la décision du Gouvernement d’accroître sa participation dans EDF est absolument nécessaire, elle ne …
Avis défavorable.
Comme vous l’avez rappelé, l’Autorité de la concurrence s’est elle-même saisie de cette question. Cela me semble constituer un levier beaucoup plus puissant qu’un simple rapport pour obtenir des résultats concrets concernant le problème réel que vous décrivez.
Avis défavorable. Nous avons adopté un amendement qui aligne le barème des bénévoles d’association sur celui des salariés.
Je rappelle que nous avons adopté un amendement de votre groupe qui apportera une aide supplémentaire de 15 millions d’euros aux territoires ultramarins. Avis défavorable sur ce rapport.
C’est une bonne idée d’essayer de déterminer le nombre d’entreprises touchées et à quel niveau elles le sont. Je suis donc favorable à cet amendement, mais je ne le serai pas à toutes les demandes de rapport. Monsieur de Courson, il me semble que votre amendement est quasi identique et que seul l’intitulé du rapport change. Comme nous n’allons pas faire deux rapports sur le même sujet, je vous demande de retirer votre amendement.
Avis favorable aux sous-amendements et à l’amendement du Gouvernement, qui traitent d’un sujet si important de solidarité.
Avis favorable.
Si je comprends votre agacement, je pense qu’il vaut mieux insister pour obtenir le rapport prévu plutôt que d’en redemander un. M. le ministre aura peut-être une réponse plus précise. Pour ma part, je demande le retrait de votre amendement.
Avis défavorable : cet amendement n’a vraiment pas sa place dans un PLFR.
Il existe un groupe de travail réunissant les douanes et les professionnels concernés, qui doit remettre ses conclusions avant l’examen du projet de loi de finances pour 2023. Je vous propose donc, dans cette attente, de retirer votre amendement et de vous rapprocher du ministère de l’économie si vous souhaitez approfondir ce sujet.
Favorable.
Toutefois, votre amendement remettrait en cause l’engagement conventionnel de la France qui a signé le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et nous exposerait à des sanctions importantes sur le plan financier. Nous restons mobilisés pour régler le problème. C’est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.
Vous posez une vraie question. Il n’existe hélas pas de réciprocité avec les États-Unis sur ce sujet.
Comme c’est un amendement assez technique, je vais tenter de vous apporter une réponse précise, chère collègue. Il a pour effet d’allonger d’un an le délai dans lequel un entrepreneur qui relève de plein droit du régime micro peut opter pour le régime simplifié d’imposition. Or l’application de ce régime simplifié nécessite que le contribuable mette en œuvre des obligations comptables renforcées. Il doit pouvoir anticiper ses obligations le plus tôt possible, et en tout état de cause bien avant le dépôt de la déclaration de l’exercice concerné. Par conséquent, l’amendement ne permet pas réelle…
Nous sommes défavorables aux sous-amendements nos 1038 et 1039 qui me paraissent un peu sévères. Ces amendes alourdies risquent surtout de peser sur les PME qui ne disposent pas des structures de support nécessaires.Quant au sous-amendement no 1043, nous y sommes favorables.
Cet amendement vise à placer en seconde partie l’article 3 du projet de loi, qui figurait indûment dans la première partie du PLFR.
Défavorable !
Avis défavorable. Ce n’est pas le sujet du projet de loi.
Sur le principe, nous ne sommes pas opposés aux conditions. Ainsi, contrairement à ce qui a été dit, pour obtenir un PGE, les grandes entreprises ne devaient pas verser de dividendes pendant la période de crise. Dans le plan de relance, à la suite de l’adoption d’un amendement de notre collègue Holroyd, les entreprises avaient l’obligation de publier un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Enfin, dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’obligation est faite à l’ensemble des filières de publier une feuille de r…
Je vous remercie, chère collègue – en toute sincérité, n’y voyez aucun second degré –, de citer dans l’exposé sommaire de votre amendement les noms des associations qui l’ont inspiré et avec qui vous y avez travaillé. Notre majorité a en effet résolu de mettre fin à la garantie à l’export sur les produits gaziers et pétroliers ; nous nous sommes en outre engagés à avancer la date butoir initiale – peut-être le ministre pourra-t-il nous donner des précisions sur ce point. Avis défavorable.