M. Jean-René Cazeneuve

Madame Taurinya, il faut faire confiance aux élus.

Les élus apprécieront !

Est-il nécessaire que tous les Epic de France, quel que soit leur chiffre d’affaires, et plus généralement tous les établissements publics soient obligés de répondre à ces obligations de transparence ? Nous sommes tous favorables, ici, au contrôle des cabinets de conseil, mais nous devons trouver le bon équilibre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

C’est dans cet hémicycle que nous construirons le texte et le consensus global.Il me semble plus pertinent de relever la barre à 200 millions car nous avons pris l’engagement de débureaucratiser l’administration et la société. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Il n’est pas anormal que plusieurs députés défendent des amendements et que nous en débattions.

Je rappelle aux excellents rapporteurs que, même si un consensus a été trouvé, nous avons tout de même le droit d’amendement.

Alors, pas d’amendements ? Pas besoin de séance publique ?

Très juste !

On parle d’Epic !

Très bien !

Et l’affaire des sondages de l’Élysée ?

Justement !

On nous oppose suffisamment souvent cet argument pour que, de temps en temps, je puisse avoir le plaisir de le servir à mon tour. (Mêmes mouvements.)Peut-être faut-il aller encore plus loin dans la réduction de cette niche, voire modifier le classement donnant droit à un abattement supplémentaire.La mission est lancée ; elle rendra ses conclusions dans deux mois. Nous en sommes déjà à la quatrième version de cet amendement. Plutôt que d’adopter un texte provisoire – c’est ainsi que je le comprends –, je vous propose d’attendre les conclusions de cette mission qui nous éclairera dans notre rôle…

Les dispositions de l’article 3 ont déjà fait l’objet de plusieurs versions. Je suis absolument persuadé qu’il faut durcir la fiscalité sur la location de courte durée. Mais attendons le résultat de la mission. En effet, nous ne disposons pas d’étude d’impact.

Je veux d’abord saluer le travail des rapporteurs sur cette proposition de loi que je soutiens. Je suis évidemment favorable à une réduction de la niche dite Airbnb ; nous avons d’ailleurs fait un premier pas en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances. Je le suis d’autant plus qu’elle permet à certains de se livrer à une véritable industrialisation de l’activité : ils achètent des immeubles entiers et en offrent les logements en locations de courte durée, avec d’importantes répercussions. C’est la raison pour laquelle j’avais proposé l’amendement visant à éviter le double avantage d…

Quelle influence vous avez, monsieur Royer-Perreaut !

Voilà la réalité !

Le groupe Renaissance, qui renouvelle sa confiance au gouvernement d’Élisabeth Borne, ne votera naturellement pas cette motion de censure ! Je vous souhaite à tous un joyeux Noël et de très bonnes fêtes de fin d’année. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Je forme le vœu que le prochain budget fera l’objet d’une large coconstruction entre les groupes parlementaires. Ma porte restera toujours ouverte à celles et ceux qui veulent travailler ensemble sur un budget au service des Françaises et des Français.

Pour faire avancer le pays, pas pour le paralyser.

Les Français nous ont élus pour agir, pas pour bloquer le Parlement. Pour le dialogue et l’action, pas pour le bruit et la fureur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Avant de conclure, je veux à mon tour remercier l’ensemble des administrateurs de l’Assemblée nationale qui ont travaillé jour et nuit afin que notre débat puisse avoir lieu, ainsi que nos collaborateurs parlementaires pour leur travail. (Applaudissements sur tous les bancs.)Chers collègues, soutenir une motion de censure sur le budget de la France, c’est œuvrer en faveur du chaos.

Pas moins de 47 milliards sont dédiés à la défense dans le PLF pour 2024 – soit 3,3 milliards de dépenses supplémentaires par rapport à 2023. Qui voudrait aujourd’hui désarmer notre pays ? Quelque 11 milliards sont par ailleurs dédiés à la justice – 10 000 personnels supplémentaires seront recrutés d’ici à 2027. Qui peut affirmer que nous pourrions nous en passer ? Pas moins de 16,5 milliards sont consacrés à la sécurité. Qui peut être contre ?L’éducation bénéficiera quant à elle d’un budget de 63 milliards en 2024. À quoi servira-t-il ? À financer des revalorisations salariales dignes pour no…

…1,5 milliard supplémentaire pour les investissements verts dans le cadre du plan France 2030, 200 millions supplémentaires pour soutenir l’acquisition de véhicules propres, 500 millions supplémentaires pour le fonds Vert des collectivités territoriales. Quel autre groupe politique peut se targuer d’avoir autant investi dans cet enjeu crucial quand il était au pouvoir ? En voulant censurer le Gouvernement, c’est à ces mesures de financement de la transition écologique que vous vous opposez.Le troisième investissement majeur concerne le soutien au pouvoir d’achat, à notre pôle régalien et à nos…

Le deuxième investissement majeur concerne la transition écologique. Près de 40 milliards d’euros lui sont dédiés dans le PLF pour 2024, soit 7 milliards supplémentaires par rapport à 2023. Cette augmentation se traduit concrètement par la croissance des crédits alloués à plusieurs programmes : 500 millions supplémentaires pour MaPrimeRénov’,…

Nous devons maintenir une trajectoire saine pour nos finances publiques tout en poursuivant les investissements dont la France a besoin. Mes chers collègues, en voulant censurer le Gouvernement, c’est à la crédibilité et à la souveraineté de la France que vous vous en prenez.

Notre première priorité est la maîtrise des finances publiques afin de ramener le déficit public à 2,7 % du PIB en 2027. Je ne l’apprends à personne, nous faisons face à un contexte économique compliqué, doublé d’une situation géopolitique plus que tendue. Une bonne dizaine de pays européens sont en récession cette année et même si la France fait mieux que ses voisins en matière de croissance et de contrôle de l’inflation, il est vital que nous soyons responsables.

Il s’agit d’un texte équilibré, qui porte une triple responsabilité du Gouvernement et de la majorité présidentielle : responsabilité vis-à-vis de la maîtrise des finances publiques, responsabilité vis-à-vis de la transition écologique et responsabilité vis-à-vis des Français.

Le budget pour 2024 sera définitivement adopté dans quelques minutes et, en tant que rapporteur général de la commission des finances, je m’en félicite.

Mais laissons de côté la politique cauchemar quelques instants, laissons de côté ceux qui s’agitent, et parlons de ceux qui agissent.