Même avis.
NIDéputé · Gers, 1re circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Même avis.
Il me semble que l’aide spécifique visant à compenser l’augmentation du montant du RSA était une bonne décision. Avis défavorable.
…pas partout, mais en moyenne, car les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent la recette principale des départements, ont connu une très forte dynamique ; dans le même temps, les dépenses liées au RSA ont baissé ces deux dernières années.
On ne peut pas isoler les recettes et les dépenses sans courir le risque d’être inexact dans un sens ou dans l’autre. En l’occurrence, les recettes des départements ont augmenté de manière très significative ces dernières années : leur capacité d’autofinancement a augmenté de presque 40 %,…
Défavorable.
Les collectivités d’outre-mer connaissent souvent de telles situations. Le premier amendement me paraît excessif, car une commune peut avoir une épargne nette négative malgré une épargne brute très importante, ce qui signifie qu’elle s’en sort très bien, mais qu’elle a effectué des investissements très importants. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.Le second amendement peut avoir un sens, car il mentionne explicitement les Corom, dont les communes bénéficiaires se comptent sur les doigts d’une main ; je laisse M. le ministre délégué vous répondre. Pour ma part, j’émets un avis de …
D’expérience, je me permets de rappeler que tous les examens de textes financiers se terminent, sauf exception, en séance de nuit prolongée et, au bout d’un certain temps, la fatigue générale nous conduit à accélérer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’y a rien de nouveau ce soir par rapport à ce qu’on a toujours fait. La particularité de ce PLFR, c’est qu’il fait l’objet de dix fois plus d’amendements que celui de l’année dernière, ce qui explique que nos débats soient un peu plus longs.Sur le fond, ces amendements reprennent une question que nous avons déjà discutée de no…
Plusieurs questions se posent. Les collectivités territoriales, et en l’occurrence le bloc communal, peuvent décider de revaloriser les salaires des personnels des centres municipaux de santé et leur verser des primes. La somme nécessaire est de l’ordre de 8 millions d’euros. Sachez que les recettes du bloc communal vont augmenter de 3,7 milliards d’euros cette année et de plus de 5 milliards l’année prochaine. Il est donc clair que les collectivités territoriales concernées peuvent augmenter les salaires.Du point de vue philosophique – je reviens là à quelque chose d’assez fondamental –, notr…
Comme les amendements nos 281 et 280 ont été présentés en même temps, je me permets d’émettre un avis commun, madame la présidente. Je demande qu’ils soient retirés au profit de l’amendement du Gouvernement, qui s’inscrit dans la mission Relations avec les collectivités territoriales pour un montant équivalent.
Défavorable.
L’autonomie fiscale des collectivités n’est pas inscrite dans la Constitution, vous le savez. Seule l’autonomie financière est garantie, et elle s’est accrue. L’autonomie fiscale, ça n’existe pas ! J’émets donc un avis défavorable. Respectons l’autonomie des collectivités territoriales !
Elles ne peuvent pas systématiquement se retourner vers l’État.
Tout d’abord, cet amendement pose problème sur la forme en ce qu’il ne précise pas quelles collectivités pourraient être bénéficiaires et sous quelle forme. Il est donc inopérant. Sur le fond – et j’en profite pour répondre à notre collègue Sansu –, quelque chose nous sépare. En ce qui me concerne, je suis favorable à la libre administration des collectivités territoriales, principe qui est d’ailleurs affirmé par notre Constitution. Je m’inscris dans cette ligne-là. Les collectivités territoriales sont responsables de leurs décisions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Elles d…
Nous avons rejeté cet amendement dans le cadre du PLFR 1 et lors de l’examen du présent texte en commission. Les recettes des collectivités territoriales du bloc communal augmenteront, en 2022, de quelque 5 %. Certes, leurs dépenses augmenteront aussi de manière très significative, mais la hausse du point d’indice, qui s’élève à 3,5 %, est en deçà de celle de leur panier de recettes global.Pour les collectivités territoriales qui subiront une baisse significative de leur capacité d’autofinancement, le filet de sécurité permettra de compenser à hauteur de 50 % le surcoût lié à la revalorisation…
C’est le cercle vertueux que nous avons enclenché depuis 2017. Avis défavorable.
Ce n’est pas la stratégie que nous avons retenue : nous estimons au contraire qu’il faut diminuer les impôts de production pour que les entreprises puissent continuer à investir et à embaucher.
D’abord, je rappelle que les collectivités territoriales ont souhaité se voir transférer la compétence mobilité. Elles doivent maintenant l’assumer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Cette compétence est confiée aux EPCI et aux régions. Dès lors que ces derniers perçoivent des recettes, il leur revient de gérer leurs investissements, leurs emprunts et le prix qu’ils facturent aux usagers. L’État doit se détacher de ces questions.Ensuite, augmenter le versement mobilité reviendrait à faire peser un impôt supplémentaire sur les entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs…
…sans doute partiellement selon vous, mais favorablement, en 2019, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), qui a représenté une sorte de saut carpé de réinvestissement. Aux termes du contrat d’objectifs et de performance, on investit aujourd’hui 210 millions d’euros par an. On a également investi dans le cadre du plan de relance. Avis défavorable.
Nous partageons l’objectif de l’amendement et nous y avons répondu,…
Avis favorable.
Mêmes éléments de réponse que précédemment : avis défavorable.
La Corse bénéficie déjà d’une forte dynamique de TVA, dont une fraction a remplacé la DGF, et une autre la CVAE – elle sera de l’ordre de 12 % l’année prochaine. Je vous demande de retirer votre amendement au profit de celui, à venir, qui rehaussera de 30 millions la dotation de continuité territoriale au profit de la Corse. À défaut, avis défavorable.
Le versement mobilité coûte environ 5 milliards d’euros aux entreprises. Il n’est pas illogique que son taux maximal soit supérieur en Île-de-France, où la densité du réseau et l’usage des transports publics sont bien plus importants qu’ailleurs. Augmenter le versement mobilité conduirait à faire peser un prélèvement supplémentaire sur les entreprises, ce que nous ne souhaitons pas.En outre, cet impôt n’est pas sans poser un problème d’acceptabilité, dans la mesure où son montant dépend des charges de personnel, ce qui signifie que les entreprises doivent s’en acquitter alors même que certains…
En 2009, on avait déjà tenté d’avancer les versements d’une année, mais la Cour des comptes a montré que cela n’avait pas eu d’impact positif sur les investissements. Je vous renvoie à ses publications. La mesure proposée aurait un coût colossal – quoique, certes, ponctuel – pour les finances publiques, de l’ordre de 5 milliards. Je ne saurais donc trop vous conseiller la prudence. Les budgets destinés à aider l’investissement des collectivités territoriales sont là : la DSIL – dotation de soutien à l’investissement local – et la DETR sont à un niveau record, et nous avons collectivement porté…
Défavorable.
Nous saluons tous l’engagement et le professionnalisme des sapeurs-pompiers. Le financement des Sdis est un vrai sujet, qui sera au cœur du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er janvier 2023, et dont les conclusions nous permettront de prendre des décisions. En attendant, les Sdis bénéficient du FCTVA – les versements en leur faveur ont atteint 110 millions en 2020 –, mais l’achat de carburant correspond à des dépenses de fonctionnement et non d’investissement. Avis défavorable.
Dépenses de fonctionnement : avis défavorable.
Je vais répondre globalement sur tous les amendements qui visent à rendre éligibles au FCTVA certaines dépenses de fonctionnement : ce n’est pas l’objectif de ce dispositif qui est une dotation de soutien à l’investissement. Autant il se peut que plus d’investissements doivent être intégrés dans le périmètre, et le ministre délégué s’est engagé à étudier la question, autant y faire entrer des dépenses de fonctionnement me paraîtrait un dévoiement du dispositif. Avis défavorable sur les deux amendements et sur tous les suivants ayant le même objet.
Pour essayer d’accélérer les débats, je vais être bref. Nous avons déjà augmenté la taxe de séjour dans la loi de finances pour 2019, et nous l’avons encore relevée, en particulier pour les palaces, dans la loi de finances pour 2021. Or je constate que les collectivités territoriales sont actuellement très loin d’appliquer le plafond de cette taxe. Il n’y a donc pas lieu d’élever celui-ci, ce qui reviendrait à augmenter les impôts. Avis défavorable.
En effet.