Avis favorable à l’amendement sous-amendé.
NIDéputé · Gers, 1re circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Avis favorable à l’amendement sous-amendé.
En augmentant le taux, vous risquez de diminuer le nombre de transactions, donc de diminuer les recettes des départements. Avis défavorable.
Le dispositif entrera en vigueur à partir de janvier 2023 et je peux vous rassurer : l’Ifer sera dynamique pour les départements, tant pour les parcs existants que pour les nouvelles installations – on vérifiera les chiffres si vous le souhaitez. Quant aux DMTO, ils ont pratiquement doublé en cinq ans.
Avec l’amendement que vous avez vous-même voté, nous n’avons rien retiré aux départements.
C’est exact, cher collègue. Néanmoins, l’année prochaine, les collectivités territoriales devront faire face à une hausse significative de leurs dépenses d’énergie et de personnel, et il y aurait un paradoxe à amputer dans le même temps la taxe foncière qui constitue leur recette principale. Il me semble préférable de ne pas changer les règles. Avis défavorable sur les trois amendements.
Nous avons déjà eu ce débat. Nous avons élargi la définition de « zone tendue » pour passer de 1 200 à 5 000 communes éligibles à la surtaxe de 60 % sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, lesquelles peuvent également être soumises à la taxe sur les logements vacants. C’est une source supplémentaire de recettes pour les collectivités territoriales. Demande de retrait au profit des dispositions adoptées dans le projet de loi de finances pour 2023.
Avis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.
Nous devons pouvoir développer les installations photovoltaïques et, pour ce faire, il nous faut inciter les communes à les accueillir. Le présent amendement vise donc à réduire la part départementale du produit de l’Ifer de 50 % à 30 %, de maintenir celle de l’EPCI à 50 % et d’allouer une part de 20 % aux communes. C’est une répartition qui me semble plus juste.J’émets un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur les trois amendements identiques nos 470, 484 et 583. Sur les amendements nos 369 et 382, l’avis est défavorable.
Avis défavorable.
L’amendement est contraire à la directive européenne relative à la TVA. Avis défavorable.
Si nous ne sommes pas présents dans ces commissions, nous y sommes en tout cas représentés. En tout état de cause, la décision relève des élus et non d’une seule personne ! Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
…qui relève d’une décision collective dans la très grande majorité des départements. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Contrairement à ce que vous dites, la DETR est décidée par les élus. Vous participez tous probablement à des commissions d’attribution de la DETR (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE),…
Le présent amendement est contraire à la directive européenne en vigueur. Avis défavorable.
Après la suppression de la réserve parlementaire, le FDVA et la DETR ont bénéficié d’un soutien supplémentaire, respectivement à hauteur de 25 millions et de 50 millions.
Ne vous inquiétez pas, chère collègue, nous avons bien compris le sens de votre amendement et j’ai pris connaissance de l’exposé sommaire en préparant cette séance.Nous ne souhaitons pas revenir sur la suppression de la réserve parlementaire. Cette mesure a été entérinée par la première loi que nous avons adoptée en 2017, la loi pour la confiance dans la vie politique.
Le régime en vigueur est déjà dérogatoire. Cet amendement, s’il était adopté, risquerait de contrevenir au droit européen.
Défavorable.
Un plan gouvernemental en faveur du commerce de proximité et de l’artisanat a par ailleurs permis la création d’une centaine de foncières dans différentes communes. Au total, les moyens consacrés à la redynamisation des commerces de centre-ville sont importants. Avis défavorable sur les trois amendements.
Les moyens consacrés aux plans Action cœur de ville et Petites Villes de demain et à la Banque des territoires sont beaucoup plus élevés que ceux que vous demandez.
Défavorable.
Nous avons tous la volonté de soutenir l’ONF. Les crédits qui lui sont alloués augmentent de 10 % en 2023, soit un effort très important en sa faveur. Le Président de la République a par ailleurs annoncé que les effectifs de l’établissement resteraient stables dans le PLF pour 2023 adopté avec le 49.3. La création de 2 000 nouveaux emplois ne paraît pas nécessaire alors que de nouvelles technologies telles que l’observation satellitaire permettent aux agents de l’ONF de démultiplier leur pouvoir d’intervention. Avis défavorable.
L’effort des collectivités territoriales pour proposer une alimentation de qualité dans leurs cantines mérite d’être salué. Vous l’avez dit, elles ont bénéficié d’un coup de pouce très important dans le cadre du plan France relance. Au sein de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, le programme de la direction générale de l’alimentation (DGAL) sur l’accès à une alimentation de qualité voit également ses crédits augmenter. L’effort est réel. Avis défavorable.
Si vous le permettez, je vais laisser M. le ministre délégué répondre.
Défavorable.
Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement annulés représentent moins de 4 % des crédits du programme. En fin d’année, il est assez normal de constater que tous les crédits n’ont pas été utilisés. Avis défavorable.
Favorable aux amendements nos 391 et 184.
Avec le dispositif de droit commun, la hausse des prix de l’énergie est déjà compensée à 70 %. En outre, votre amendement est rédigé de telle manière que la compensation à hauteur de 75 % viendrait s’ajouter à celle de 70 % déjà existante. Avis défavorable.
Il est défendu et je vais laisser M. Le Fur en exposer les motifs.
Même si je comprends votre objectif, les moyens de l’Ademe ont pratiquement doublé entre 2020 et 2022, passant de 750 millions à 1,5 milliard. Avis défavorable.