Vous fustigez sans cesse les aides que nous apportons aux entreprises, ce dont nous sommes fiers. Vous nous le reprochez, mais aujourd’hui, comme par hasard, vous nous en proposez une autre.
NIDéputé · Gers, 1re circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Vous fustigez sans cesse les aides que nous apportons aux entreprises, ce dont nous sommes fiers. Vous nous le reprochez, mais aujourd’hui, comme par hasard, vous nous en proposez une autre.
C’est notre majorité qui, depuis le début de la crise, soutient les entreprises, les artisans, les petites entreprises. Quant à vous, vous n’avez pas voté pour la création du bouclier tarifaire, qui a permis de préserver des centaines de milliers d’artisans. C’est aussi simple que cela. Et je ne vous parle pas des autres dispositifs ! Les artisans auraient été dans une situation très délicate si nous avions appliqué votre politique.
Pour en revenir à cet article 3 bis, j’aimerais rétablir la vérité.
Je souhaite indiquer au président Chassaigne que le groupe Renaissance a déposé précisément quarante-trois amendements sur l’ensemble des sept textes de votre niche parlementaire. Si vous appelez cela de l’obstruction… Pour ma part, je considère que c’est le débat minimum. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je retiens que vous vous engagez à ne pas déposer plus de six amendements par texte au cours des semaines à venir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
Bravo !
Et vous voulez nous faire croire que c’est vous qui défendez EDF ? Je n’en crois pas un mot ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Quant à vous, chers collègues, vous n’êtes pas à un paradoxe près. Voyez l’attelage formé par les deux rapporteurs : l’un veut développer le nucléaire ; l’autre appartient au Parti socialiste, qui revendique sa sortie. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Quel culot ! C’est notre majorité qui a décidé que l’État devait prendre le contrôle d’EDF ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est elle qui a décidé d’investir massivement dans EDF pour lui donner les moyens de se développer, elle qui a fait voter des textes visant l’accélération des énergies renouvelables et du nucléaire, précisément pour conforter ce développement.
Je vais essayer, cher collègue, mais j’aimerais bien aussi que M. le rapporteur Jumel se lève et apporte des réponses précises aux députés qui ne sont pas d’accord avec lui ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Vous essayez de nous faire croire que c’est vous qui défendez EDF.
Faites une réponse alors !
Et vous avez l’outrecuidance de dresser un inventaire à la Prévert des activités d’EDF, lequel ne sert à rien, puisqu’il n’a pas de portée juridique. Alors, chers collègues, s’il vous plaît, retirez cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je regrette que M. le rapporteur n’ait pas daigné répondre à nos arguments sur les amendements précédents et qu’il ait donné un avis défavorable sans aucune explication. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Si mes propos ne vous convainquent pas, je citerai ceux d’un professeur de droit public, Philippe Coleman, dans un article paru dans Le Monde il y a quelques semaines : « On pourra donc regretter que l’Assemblée nationale, par une alliance de circonstance, privilégie les effets d’annonce aux réflexions de fond sur l’avenir du groupe EDF, son rôle dans la transition énergéti…
Franchement, ces applaudissements en stéréo… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je constate, c’est tout.
Actuellement, le code de l’énergie protège le contrôle d’EDF par l’État en fixant un seuil minimum sous lequel nous ne descendrons pas. Le contrôle d’EDF par l’État va donc perdurer. J’ajoute qu’il est paradoxal de nous soupçonner – alors que nous avons pris la décision de monter au capital d’EDF – de vouloir en sortir ; nous n’aurions aucun intérêt à en prendre le contrôle pour en ressortir aussitôt ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, M. le rapporteur Brun a indiqué qu’EDF pourrait vendre des filiales et céder des actifs. Alors, pourquoi d’autres députés, don…
Cet amendement revient sur l’alinéa 2. Je crois qu’il existe une confusion entre ce que pensent, en toute bonne foi, certains députés, et ce qui figure dans le texte.
Monsieur le président, nous nous faisons insulter !
Très bien !
« Quand les événements nous dépassent, feignons d’en être l’organisateur » : dirai-je en m’inspirant de la formule de Cocteau. C’est bien de cela qu’il s’agit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Oui, c’est notre majorité ! C’est la Première ministre qui, en juillet 2022, a décidé de monter à 100 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est grâce à elle que l’État détient actuellement 96 %. C’est grâce à elle que nous avons surmonté le dernier obstacle juridique, ce qui nous permettra d’atteindre les 100 % dans les prochains jours ou les prochaines semaines.La proposition de loi, comme nous n’avons eu de cesse de le dire, ne sert à rien.
Qui a eu le courage de faire passer la part du capital d’EDF détenu par l’État à 100 % ? C’est notre majorité !
Même le titre a changé : il mentionnait la nationalisation, il n’en est plus question. La notion de groupe unifié a disparu. Nous vous disions qu’elle ne tenait pas la route d’un point de vue juridique et vous semblez vous être rendus à l’évidence. Vous évoquiez un prix plus élevé que celui proposé et vous semblez avoir été convaincus par nos arguments.Je me félicite du travail qu’a effectué le Sénat pour débarrasser ce texte de tous ses articles qui n’avaient aucun sens.Vous nous dites que cette proposition de loi vise à protéger les artisans de la montée des prix de l’électricité. C’est faux…
J’ai sous les yeux la proposition de loi initiale déposée par Philippe Brun, dont je salue le travail, et je vous incite, chers collègues, à comparer sa rédaction avec celle qui nous est soumise aujourd’hui. Elles n’ont pas un mot en commun !
Or vous en avez proposé sept. Je voudrais savoir… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Vous avez plusieurs fois affirmé en conférence des présidents que le nombre de textes qui pouvaient être examinés dans le cadre d’une niche ne devait pas être excessif.
Pour terminer, je voudrais vous poser une question. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Dès lors, comment peut-on nous accuser de faire de l’obstruction ? Au contraire, nous voulons absolument que le débat ait lieu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je me fonde sur l’article 100 du règlement, relatif au bon déroulement de nos débats.Monsieur le président Chassaigne, avec tout le respect que je vous dois, ce n’est pas correct d’agresser M. le ministre délégué simplement parce qu’il répond à vos questions et à vos interrogations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Combien de fois nous avez-vous reproché de ne pas vous répondre ? Lorsqu’on le fait sagement, merci d’écouter !De plus, je vous encourage à compter le nombre d’amendements que notre groupe a déposés sur les sept textes : moins de quarante !
Absolument !
Eh oui !
Eh oui !