Mais non !
NIDéputé · Gers, 1re circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Mais non !
Pourquoi, il pleut dans l’Orne ?
C’est faux !
Eh oui !
Le second : nous avons fait concrètement reculer le chômage, dont le taux s’établit à 7,2 % de la population active à la fin du premier trimestre de cette année.Dans le contexte des crises sanitaire et énergétique que vous connaissez, nous avons également pris des mesures conjoncturelles très fortes en faveur des ménages, des entreprises et des collectivités territoriales, comme la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le relèvement de la valeur du point d’indice de la fonction publique, la revalorisation anticipée en 2022 des prestations sociales ou encore les boucliers tarifaires et amort…
Depuis 2017, notre majorité a accompli des changements structurels – je ne citerai que la baisse des impôts des entreprises et des particuliers, le soutien aux revenus du travail ou encore l’aide à la formation – qui, en six ans, ont produit deux résultats majeurs. Le premier : notre économie est devenue plus résiliente, la France est plus attractive pour les investisseurs étrangers et nous avons réamorcé son industrialisation.
Serait-il possible que nous écoutions les ministres qui s’expriment, madame la présidente ?
Par cet amendement visant à rendre la proposition de loi plus lisible pour nos concitoyens, j’en appelle, là encore, à la cohérence de MM. les rapporteurs. Ce texte s’est d’abord appelé « Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France », puis « Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ». Un changement de titre peut légitimement résulter d’un travail parlementaire mais, en l’occurrence, il s’ensuit que le titre du texte ne reflète pas son objet. Par souci de cohérence, je vous propose donc de l’intituler plutôt « Prop…
Il se fonde sur l’article 100. Quand vous avez annoncé que le scrutin public était supprimé, madame la présidente, l’article 4 était affiché à l’écran. Il y a donc eu une confusion sur l’objet du vote.
C’est absolument méprisant. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) M. Jumel affirme qu’il a déjà répondu à la question, mais je n’ai rien entendu : qui va payer ? S’agira-t-il d’EDF ou de l’État français ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Expliquez-nous pourquoi vous avez voté l’amendement introduisant un gage en première lecture, et pourquoi vous ne voulez pas le voter en deuxième lecture. Cela demande un minimum d’explications ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et G…
Et quand il s’agit du gage, il ne se lève jamais.
Je ne comprends pas nos collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine. Je déplore que nous ne puissions pas avoir un débat serein, alors que nous voulons tous permettre au groupe EDF de se développer. Chacun a pu le constater et la vidéo en témoignera : lorsqu’il donne son avis sur un amendement de la NUPES, M. Jumel se lève et répond ; mais lorsqu’il s’agit d’un amendement de notre majorité relative, il ne se lève pas.
Un gage est absolument essentiel. Je demande aux rapporteurs de donner des réponses claires. Nous n’en avons eu aucune depuis le début de la séance ! Je les enjoins également d’adopter une position cohérente avec celle qu’ils ont eue en première lecture – même s’il est vrai qu’ils ont changé d’avis à de nombreuses reprises, tout au long de l’examen du texte. La proposition de loi précise que cette mesure ne doit pas constituer une charge supplémentaire pour l’État, mais c’en est bien une – sinon, il faut expliquer pourquoi ce n’est pas le cas. J’appelle donc l’hémicycle à faire preuve de cohér…
Dans un objectif de cohérence, il vise à rétablir le gage de charge pour l’État qui figurait dans la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Élargir le bénéfice du TRVE à de nouveaux bénéficiaires revient en effet à étendre une aide publique, ce qui générera une charge publique.J’en appelle à un minimum de cohérence, chers collègues : ce gage figurait dans le texte qui a été approuvé par les rapporteurs et qui a été voté en première lecture, mais il a été supprimé au cours de la navette. Il est indispensable de le réintroduire : nous devons savoir qui paiera. …
Nous soutenons la demande d’un rapport relatif aux spécificités de Mayotte, introduite dans le texte à l’initiative de nos amis d’outre-mer. Toutefois, il y a un problème de calendrier, car la date butoir indiquée est le 31 août 2023. J’ignore si la proposition de loi sera définitivement adoptée et quand elle le sera, mais soyons réalistes, les administrations n’auront en aucun cas le temps de faire correctement leur travail dans le délai imparti. Je vous propose donc de repousser la date butoir au 31 décembre 2023.
Et la Constitution !
Ce serait évidemment différent s’il était prévu un bouclier, mais il n’en est pas question.De surcroît, on a déjà expliqué qu’il faudrait des mois et des mois, probablement une année, pour modifier l’ensemble des contrats en cours, et ce sans aucune garantie de pouvoir tous les revisiter. Il y a des différences très importantes d’une entreprise à une autre, certaines étant protégées parce qu’elles se sont engagées sur trois ans avant la crise et qu’elles n’ont donc pas besoin aujourd’hui de soutien : pourquoi dès lors leur appliquer un TRVE ? Il y en a d’autres, au contraire, qui ont contracté…
Il faut néanmoins rester vigilants car, si la crise devait durer, voire s’amplifier, il faudrait enrichir ou modifier les dispositifs actuels, mais en aucune manière comme le proposent nos collègues. Si nous étendons le TRVE aux PME, elles paieront le mégawattheure 340 euros ! (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Alors que le dispositif que nous proposons aboutit à 280 euros maximum sous l’effet de l’amortisseur. L’application de l’article 3 bis se traduirait donc par une augmentation du tarif pour nos entreprises.
Nous avons mis en place, pour aider les entreprises, plusieurs dispositifs qui répondent à leurs difficultés de manière ciblée, ce qui est, je pense, plus raisonnable que d’avoir une réponse tous azimuts, comme le proposent certains.
Je retire les amendements !
Ils sont repris ! Je souhaite d’ailleurs m’exprimer.
J’aimerais préciser qu’un travail important a été mené par les services concernés, par l’administration, par l’État ou encore par EDF et les énergéticiens, afin que notre consommation baisse. Je veux saluer l’effort fait par l’ensemble de nos concitoyens mais aussi par les entreprises et par les collectivités territoriales. Le résultat, en matière de sobriété, est assez remarquable puisque, si l’on isole les effets liés à la température extérieure, la baisse atteint près de 10 %.On sait donc comment informer. Les dispositifs existent déjà, il ne me semble pas nécessaire d’en ajouter.
N’est-ce pas à vous qu’il revient d’en décider, madame la présidente ?
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
C’est pour cette raison que les dispositifs que nous avons déployés couvrent toutes les PME, jusqu’à 250 salariés – et même au-delà, grâce au guichet unique, qui permet aux entreprises rencontrant un problème particulier du fait de l’augmentation des coûts de l’énergie de recevoir une réponse personnalisée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Le second est l’article 40 : il suffit de suivre les débats – certains ici évoquent les boucliers tarifaires, d’autres les TRVE – pour constater que les dispositions dont il est question auront un coût. Au fur et à mesure de l’examen de la proposition de loi et de son cheminement, les rapporteurs ont d’ailleurs modifié la rédaction du texte afin de justifier le fait que l’État ne compenserait pas la nationalisation d’EDF, ce qui prouve bien qu’il était initialement prévu qu’il le fasse. Le texte a donc clairement vocation à créer une charge supplémentaire pour les finances publiques.Enfin, l’a…
Le premier est l’article 45. Je vous renvoie à la rédaction initiale de la proposition de loi, qui visait à nationaliser EDF et ne concernait nullement les TRVE : l’article 3 bis est clairement un cavalier législatif.
Je n’avais pas terminé ma défense de l’amendement no 27, visant à supprimer l’article 3 bis. Je ne suis pas d’accord avec le président de la commission des finances : j’estime que cet article viole très clairement deux articles de la Constitution.
Je voudrais terminer, madame la présidente. Ce texte comporte…
De même, vous nous reprochez sans cesse de ne pas soumettre à conditions les aides que nous accordons aux entreprises. Or celle que vous nous proposez ici est générale et sans condition. Je vous demande un peu de cohérence, chers collègues.Nous soutenons les entreprises, l’effort étant proportionnel notamment au coût de leur facture d’électricité. Quant à vous, il est clair que vous essayez de vous rattraper, de vous acheter une bonne conscience alors que vous n’avez pas voté pour les mesures de soutien précédentes.