Séance du 06/06/2023· Maîtrise des dépenses publiques Monsieur le ministre de l’économie et des finances, je me félicite de la décision de l’agence Standard & Poor’s de maintenir la notation de la dette française. Cette confirmation constitue un signal positif pour le pays. Elle conforte notre stratégie de réformes visant à atteindre le plein emploi, valide les choix économiques que nous avons faits depuis 2017 et affermit la trajectoire de maîtrise des finances publiques que nous nous sommes fixée. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)Toutefois, cette notation nous engage car nous devons absolument assurer le maintien de cette trajectoire, accélérer …
Séance du 06/06/2023· Maîtrise des dépenses publiques Ils ont voté ensemble contre un arrêté comptable, contre un document budgétaire nécessaire à l’administration et aux fonctionnaires, contre les intérêts du pays. Ici, il y a ceux qui sont contre tout, et ceux qui travaillent dans l’intérêt de nos concitoyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 06/06/2023· Maîtrise des dépenses publiques Une fois de plus, le groupe Rassemblement national et l’intergroupe NUPES ont voté ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et SOC.)
Séance du 06/06/2023· Maîtrise des dépenses publiques Avant de poser ma question, je souhaite revenir sur le rejet en séance, hier, des projets de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2021 et de l’année 2022.
Séance du 06/06/2023· Fonctionnement des institutions Excellent rappel !
Séance du 05/06/2023· Après l’article 7· rapporteur général Avis défavorable. Les informations que vous réclamez sont disponibles, et je vais vous en communiquer quelques-unes : entre la rentrée de 2017 et celle de 2021, le nombre d’enfants handicapés scolarisés est passé de 321 000 à 409 000, soit une hausse de 27 %. Le nombre d’élèves pris en charge au sein des Ulis a augmenté en quatre ans de 16 200, soit 17,5 %. Enfin, à la rentrée de 2022, les AESH étaient 132 000, soit 47 % de plus qu’en 2017 ; actuellement, la difficulté consiste à recruter assez rapidement pour pourvoir tous les postes.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 7· rapporteur général Il est difficile de vous répondre, cher collègue, car s’agissant des collectivités territoriales, les comptes ne sont pas définitivement arrêtés : les informations en la matière nous seront sans doute fournies par le rapport de la Cour des comptes qui doit paraître en juin. Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 7· rapporteur général L’essentiel de ces annulations porte en effet sur le programme 356, Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire. Les crédits prévus à ce titre n’ont pas été intégralement utilisés, ce qui est tant mieux. Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 7· rapporteur général Pour obtenir un rapport, il faut qu’un amendement visant à le demander soit adopté, et donc que le texte le soit également. Mon raisonnement ne va pas au-delà ! Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 7· rapporteur général C’est très simple : si vous ne soutenez pas un texte, vous ne pouvez disposer des rapports qu’il prévoit.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 7· rapporteur général C’est une simple question ! Si vous me répondez non, il n’y a aucun problème. C’est simplement dommage, car l’information que vous souhaitez est disponible.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 7· rapporteur général Si j’émets un avis favorable à vos demandes de rapport, voterez-vous pour le texte qui vous permettra de les obtenir, mon cher collègue ?
Séance du 05/06/2023· Après l’article 7· rapporteur général Nous avons déjà répondu. Défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 7· rapporteur général Le budget vert n’a rien du greenwashing : l’amélioration de la nomenclature est maintenant le travail de chacun, à commencer par les rapporteurs spéciaux, qui s’y emploieront dans le cadre de travaux menés avec le Gouvernement.S’agissant de l’encadrement des dépenses néfastes pour l’environnement, nous avions défini une trajectoire de diminution de ces dépenses dites brunes et les outils de pilotage afférents dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques, mais vous n’aviez pas voté le texte. Je ne vois donc pas l’intérêt d’accepter une demande de rapport dans un texte …
Séance du 05/06/2023· Après l’article 7· rapporteur général Défavorable. Je ne comprends toujours pas l’intérêt de défendre des amendements visant à demander des rapports alors que vous ne voterez pas le texte : si vous souhaitez que le rapport soit rédigé, votez pour l’adoption du texte ! J’aurais bien échangé les informations que vous réclamez contre l’adoption du texte, mais vous êtes définitivement contre.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 7· rapporteur général Je serai défavorable à l’ensemble des amendements dont nous avons déjà débattu dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Ces annulations d’autorisations d’engagement s’expliquent principalement par une conjoncture économique plus positive que prévu. Vous le savez, le chômage a baissé, de sorte que les crédits nécessaires pour le financer ont diminué également, ce qui explique l’écart de 0,3 % sur les crédits de paiement et de 4,5 % sur les autorisations d’engagement.Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Ces explications ont déjà été données, cher collègue. Cette sous-exécution s’explique par le fait qu’on n’a pas pu recruter aussi rapidement qu’on le souhaitait, et par la sous-mobilisation par les personnels de leur compte épargne-temps.Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Après les explications données en commission, le travail accompli par les rapporteurs spéciaux, le RAP et les notes spécifiques, je reviendrai sur deux points. Les annulations d’autorisations d’engagement sont essentiellement liées à des besoins moindres que ce qui était anticipé pour le programme 192, Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, qui porte les plans Nano 2022 et Batteries, par ailleurs financés par le programme d’investissements d’avenir (PIA).Les annulations de crédits de paiement résultent d’une surestimation, en cours de gestion, du nombre de b…
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Puisque vous demandez des explications, je vous en donnerai de très précises. L’amendement no 14 porte sur 15 600 euros en autorisations d’engagement et sur 1,45 euro de crédits non consommés qui n’ont pas été reportés. Cet hémicycle est-il vraiment le lieu pour discuter de sommes aussi faibles ?Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Cher collègue, ce n’est pas que nous ne voulions pas donner des explications, mais celles-ci ont déjà été fournies. Je le répète, elles sont disponibles dans les RAP ainsi que dans les notes d’exécution budgétaire, qui sont publiées chaque année. J’ajoute que nous avons eu cette discussion pendant trois heures avec le ministre de la justice : vous avez eu la possibilité de l’interroger à ce sujet, tout comme l’ont fait les rapporteurs spéciaux de cette mission. Je vous renvoie donc aux minutes de cette réunion. Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Cette fois, la somme dont nous parlons représente 0,3 % des crédits affectés à cette mission. Oui, les administrations sont capables de prévoir leurs dépenses à 0,3 % près et oui, elles subissent des aléas, particulièrement en matière de recrutement et de masse salariale. Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Pour ma part, cher collègue, je regrette que vous multipliiez les amendements alors que vous n’allez pas voter le projet de loi : vous n’avez donc pas réellement besoin de ces rapports. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Cette annulation tient essentiellement au fait que les collectivités territoriales ont été incapables de mobiliser suffisamment de sous-traitants pour utiliser les fonds qui avaient été votés.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Cette question a fait l’objet d’une évaluation précise en commission le 23 mai dernier : avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Nous restons sur le même sujet et je serai donc plus bref s’agissant des autres demandes de rapports de même nature. Vous m’excuserez, mais les écarts que vous évoquez sont des écarts habituels. Il se passe beaucoup de choses au cours d’une année, et vous avez bien vu que les années 2021 et 2022 ont été particulièrement perturbées par des événements que personne, même ici, n’avait prévus.La somme que vous évoquez représente 0,1 % du budget alloué à cette mission en crédits de paiement, et si vous voulez absolument une explication, l’annulation de 17 millions d’euros tient au retrait d’engageme…
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Je répète, cher collègue, que cet exercice a été fait la semaine dernière mission par mission, programme par programme, dans le cadre du Printemps de l’évaluation. J’ajoute que la somme que vous évoquez ne représente que 0,2 % du budget alloué à cette mission en crédits de paiement : c’est bien l’épaisseur du trait.Cela étant, si vous le désirez, je vous redonne avec plaisir certaines des raisons justifiant ces annulations de crédits. Il y a eu une surestimation des dépenses d’investissement relatives au fonctionnement courant de l’administration territoriale et à ses dépenses immobilières, ai…
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Cela fait quinze jours que nous justifions des annulations de crédits. Il s’agit en effet de la principale question débattue lors du Printemps de l’évaluation, ainsi que du point central des explications fournies par les rapporteurs spéciaux. Ainsi, soit vous n’étiez pas présente au cours des quinze derniers jours et je vous renvoie alors aux captations vidéo de nos débats en commission, soit vous l’étiez et je ne sais pas ce qu’il faut faire. (MM. Philippe Brun et Benjamin Lucas protestent. – M. Mathieu Lefèvre s’exclame.) Je ne cherche en aucune façon à être méprisant, je ne fais qu’un rappe…
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Je vous renvoie à ma réponse sur l’amendement précédent. Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Nous disposons déjà de ces informations : la première partie d’entre elles figure dans la section du projet de loi de finances pour 2021 consacrée au plan de relance, et la seconde se trouve dans le deuxième rapport du comité d’évaluation du plan France relance. Avis défavorable.