Et l’État, il ne fait rien ?
NIDéputé · Gers, 1re circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Et l’État, il ne fait rien ?
C’est vrai !
Bien sûr !
Les maires RN gèrent mal leurs communes, c’est pour ça qu’ils voient des problèmes partout…
La réalité est très différente : il n’y a pas un projet qui se fasse sur le territoire français sans l’État et les collectivités territoriales. Chaque année, 105 milliards sont transférés de l’État vers les collectivités territoriales. Sur le terrain, les destins de l’un et des autres sont mêlés. Travailler ensemble, dans l’intérêt des citoyens, est la seule solution. (Mme Marina Ferrari, rapporteure spéciale, et M. Luc Geismar applaudissent.)
Ce n’est pas crédible. Ces élus portent une lourde responsabilité et font le lit des extrêmes.
À cet égard, je condamne les propos de certains élus – peu nombreux –, lesquels emploient des expressions comme « le supplice du garrot » ou affirment que l’État ne compense pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Pourtant, en 2023, la situation a changé. Si le bloc communal voit son épargne progresser, la ressource principale des régions et, surtout, des départements, les DMTO, est en chute après dix ans de hausse, ce qui crée un effet de ciseaux. Il faudra, au cours de la navette parlementaire, trouver le moyen d’apporter une aide ciblée aux départements les plus touchés par cette baisse.Ce budget pour 2024 contient de nombreuses mesures très favorables aux collectivités territoriales : la hausse de la DGF de 220 millions d’euros ; l’augmentation de 58 millions de la dotation de biodiversité, qui atte…
En cinq minutes, je voudrais partager avec vous cinq convictions.Depuis 2017, notre majorité a fourni des efforts très importants pour soutenir les finances des collectivités territoriales pendant les crises, bien sûr, mais aussi en 2023 et en 2024, avec l’indexation des valeurs locatives sur l’indice des prix à la consommation – le fameux 7,1 %. Cette mesure essentielle pour les collectivités territoriales a rapporté cette année 4 milliards d’euros supplémentaires pour maintenir les services publics locaux. Sans cette indexation, dont beaucoup, dans cet hémicycle, ne voulaient pas il y a enco…
Excellent !
Absolument !
En effet !
Ah, il n’y a pas eu de covid-19 ?
Très bien !
Quatre points, bravo !
Trois points !
Deux points !
Et si l’inflation baisse ?
Bien placé ! Un point !
Excellent !
Eh oui !
Si !
C’est un niveau inédit, qui réduit d’autant les marges de manœuvre de l’État pour financer d’autres politiques publiques, alors que d’importants efforts d’investissement sont indispensables, notamment pour mener à bien la transition écologique.C’est pourquoi, à quelques jours de l’actualisation de la notation de la France, nous devons impérativement tenir la trajectoire définie par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, car une dégradation de cette notation aurait des conséquences négatives pour notre pays, et des effets délétères sur les taux auxquels empr…
À ceux qui répètent à l’envi qu’il faut emprunter exclusivement à taux fixe, je réponds : faut-il vraiment le faire alors qu’on sait que l’inflation va baisser ? Cette dernière a aussi conduit les banques centrales à mettre un terme à leurs programmes d’achats d’actifs et à remonter leurs taux d’intérêt, ce qui se répercute sur le marché des obligations souveraines. Nous empruntons désormais à un taux supérieur à 3 % et nous anticipons un taux d’emprunt stabilisé à 3,5 % en fin d’année prochaine. Cette hausse a déjà un impact sur notre charge d’intérêt de la dette. Surtout, cet impact ira en s…
Il est de notre devoir de veiller collectivement à assurer la soutenabilité de la dette, dans un environnement économique international plus difficile, marqué par la fin de « l’argent gratuit ». La dette n’est ni un gros mot, ni un ennemi, ni un tabou. Y faire appel nous a permis de soutenir notre pays face aux conséquences de la crise économique. Je le réaffirme : ce choix était le bon. Il nous a permis de protéger, comme aucun autre pays, nos concitoyens, nos entreprises et les collectivités territoriales. Toutefois, pendant cette période si particulière, notre endettement a augmenté, atteig…
Alors que son poids ne cesse de croître ces dernières décennies, pour la deuxième année consécutive, un débat sur la dette publique est organisé dans notre hémicycle. Je me félicite que ce temps parlementaire entre dans les usages de notre assemblée et qu’il s’appuie sur le rapport remis par le Gouvernement début octobre.Si la dette de l’État en constitue la plus grande part, il faut garder à l’esprit que la dette des administrations de la sécurité sociale et celle des collectivités territoriales représentent respectivement 9 % et 8 % de notre dette publique. Je suis d’ailleurs favorable à la …
Notre dette publique s’élevait à 3 047 milliards d’euros au deuxième trimestre 2023.
Tout cela ne sert à rien puisque vous n’avez pas voté le budget !
Oh là là !
Vous n’avez pas voté le budget ! Il fallait adopter le budget avec les amendements.