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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sandrine Mörch a pris part à 23 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 154 sur 663 députés (dans le premier quart), et le rang 98 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 104 dissidences (89,8 % de loyauté, rang 34 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 57 % des réunions où elle était convoquée (rang 116 sur 652). 193 amendements déposés, dont 15 adoptés (rang 336 sur 663), 9 questions et 190 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (88 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2021 | L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 1 dissident | Adopté |
| 23/07/2021 | L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). |
| Abstention |
| Pour 4 dissidents |
Adopté |
| 09/10/2018 | L'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 20/11/2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | Abstention | Pour 9 dissidents | Adopté |
| 15/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour 12 dissidents | Adopté |
| 26/07/2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 14 dissidents | Adopté |
| 03/12/2020 | La proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | Abstention | Pour 17 dissidents | Adopté |
| 20/11/2018 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | Abstention | Pour 17 dissidents | Adopté |
| 22/04/2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Abstention | Pour 27 dissidents | Adopté |
| 23/02/2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). | Contre | Pour 35 dissidents | Adopté |
| 16/02/2021 | L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Abstention | Pour 44 dissidents | Adopté |
| 29/06/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). | Abstention | Pour 77 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Haute-Garonne (9e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants | Suppléant | 6 janvier 2022 → 7 février 2022 |
| 15e | Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France | Membre | 18 mai 2021 → 10 novembre 2021 |
| 15e | Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse | Président | 8 septembre 2020 → 16 décembre 2020 |
| 15e | Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse | Membre | 21 juillet 2020 → 16 décembre 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | Membre | 6 décembre 2017 → 31 juillet 2018 |
| 15e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 12 juillet 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |