Séance du 26/06/2019· Article 1er· rapporteur Les actions de l’homme en matière d’émissions peuvent être assumées par l’homme en matière d’absorption. La forêt a une capacité d’absorption plus importante lorsqu’elle est gérée par l’homme. De même, en cultivant leurs champs, les agriculteurs contribuent à capter le carbone.
Séance du 26/06/2019· Article 1er· rapporteur Il faut conserver la définition contenue dans l’accord de Paris. Vous voulez intégrer l’empreinte carbone, c’est-à-dire l’émission des produits importés, dans la notion de neutralité carbone ; or je pense qu’il faut bien différencier ces deux notions. Il ne faut pas se priver non plus des solutions technologiques de captage, même si elles doivent rester un complément limité aux puits de carbone naturels. Demande de retrait ou avis défavorable.
Séance du 26/06/2019· Article 1er· rapporteur Je serais même tenté de dire que nous sommes plus ambitieux, puisque nous n’incorporons pas les crédits carbone à l’international.Il serait étrange de fixer l’objectif d’une neutralité carbone en 2050 sans définir son contenu. En étant l’un des premiers pays à définir la neutralité carbone, la France pourra peser sur la définition retenue au niveau européen. C’est bien l’ambition que je prête à mon pays.
Séance du 26/06/2019· Article 1er· rapporteur La définition que nous avons introduite en commission est celle que contient l’accord de Paris.
Séance du 26/06/2019· Article 1er· rapporteur Madame de La Raudière, vous souhaitez supprimer la définition de la neutralité carbone introduite dans ce projet de loi au motif que l’Union européenne n’a pas encore défini cette notion.
Séance du 26/06/2019· Article 1er· rapporteur Même argumentaire que tout à l’heure. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Séance du 26/06/2019· Article 1er· rapporteur Avis défavorable. Je tiens simplement à apporter une précision : l’article 4 de l’Accord de Paris vise la neutralité carbone pendant la seconde partie de ce siècle. En commission, nous avons pris l’engagement d’atteindre la neutralité carbone en 2050. On peut nous reprocher de n’être pas suffisamment ambitieux et, monsieur le ministre d’État, je crois que ce sera notre lot quotidien pendant les débats. Cependant, nous tâchons d’avoir une position d’équilibre : certains nous reprocheront de ne pas être suffisamment ambitieux et de ne pas prévoir suffisamment de moyens, mais nous fixons des obje…
Séance du 26/06/2019· Article 1er· rapporteur Je partage votre volonté de faire de ce projet de loi un texte ambitieux en matière énergétique et climatique. Toutefois, réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 57 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 ne me paraît pas réaliste.Si je partage votre volonté de relever le niveau de nos ambitions, des mutations très importantes, voire de vraies transformations doivent être enclenchées dans tous les secteurs de notre économie, pour réaliser les ambitions que nous nous sommes déjà fixées. Une réduction de 57 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 me paraît, je le répète, un objectif d…
Séance du 26/06/2019· Article 1er· rapporteur J’ai déjà répondu à Mme Batho : je lui demande donc de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 26/06/2019· Article 1er· rapporteur S’agissant tout d’abord de la réduction de 57 % de l’empreinte carbone, il est trop tôt pour se fixer un objectif aussi précis. Les méthodologies actuelles de calcul de l’empreinte carbone ne sont pas encore stabilisées. Nous en avons discuté en commission.Surtout, le nouvel article 1er sexies tend à prévoir des objectifs de réduction de l’empreinte carbone, pour chacune des périodes de la stratégie nationale bas carbone. Par ailleurs, je ne souhaite pas imposer un facteur 8, qui répondrait à une situation où l’on se retrouverait incapable de capter le carbone ou bien à celle où l’agriculture …
Séance du 26/06/2019· Article 1er· rapporteur de la commission des affaires économiques C’est vrai, il faut prévoir une véritable programmation de l’action de l’État pour réussir la transition énergétique. Aujourd’hui, la PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie – remplit ce rôle. J’ai déposé, après l’article 1er, un amendement no 834 dont nous avons discuté en commission, et qui tend à permettre au Parlement de fixer les grandes orientations de la politique énergétique. Je ne pense pas opportun de donner cette dimension à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Avis défavorable.
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) C’est la preuve, si besoin en était, que nous manifestons une certaine ouverture d’esprit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) Le groupe La République en marche votera pour cette motion de renvoi en commission.Chers collègues du groupe Les Républicains, permettez-moi de vous rappeler que nous avons adopté ce matin une proposition de loi sur les maladies orphelines émanant de votre groupe.
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) C’est bien le sujet. Il s’agit de prendre en compte l’ensemble des données qui permettent d’élaborer une loi qui corresponde aux attentes de nos sapeurs-pompiers. Tel est l’objet de cette motion de renvoi en commission : nous voulons aller au bout de la réflexion. Nous ne sommes pas en train de dire que la réflexion de M. Viala n’est pas la bonne, nous pensons qu’il faut la compléter. En somme, nous vous proposons de compléter ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission (suite) Monsieur Viala, vous nous avez indiqué que de nombreux sapeurs-pompiers étaient présents dans les tribunes. Permettez-moi de les saluer car, pendant plusieurs années, j’ai été sapeur-pompier volontaire et sapeur-pompier auxiliaire au SDIS 07. J’en ai gardé d’excellents souvenirs.L’une des choses que l’on m’avait apprises à l’époque, c’est de faire une reconnaissance avant de partir en intervention. Cela consiste à s’assurer que l’ensemble des éléments qui composent l’intervention ont été pris en compte avant d’intervenir.
Séance du 22/03/2019· Article 10 (suite) Cet amendement a été déposé par mon collègue Xavier Roseren. L’article 10 prévoit le transfert de la gestion des ressources humaines à l’établissement support du GHT, afin de renforcer localement la coopération entre les professionnels de santé. S’il nous apparaît logique de mutualiser certains aspects de cette compétence, comme la publication des offres d’emploi, il nous semblerait plus cohérent que le recrutement proprement dit demeure de la compétence de l’établissement partie, ce dernier connaissant ses besoins et ses équipes. Aussi cet amendement vise-t-il à préciser que la décision de re…
Séance du 22/03/2019· Article 10 (suite) Je le maintiens.
Séance du 22/03/2019· Article 10 (suite) J’ai senti un doute dans le regard de Mme la ministre. Je me dis donc que je vais peut-être le maintenir…
Séance du 22/03/2019· Article 10 (suite) Qui ne tente rien n’a rien ! Peut-être cet amendement vous inspirera-t-il davantage… Son objectif est d’assurer une représentation équilibrée au sein du comité stratégique et de la commission médicale de groupement. Aux termes d’un amendement adopté en commission des affaires sociales, le directeur de l’établissement support sera le président du comité stratégique du groupement, et le président de la commission médicale de groupement en sera le vice-président. Nous proposons que ce dernier ne soit pas issu d’un établissement support.
Séance du 22/03/2019· Article 10 (suite) Rédigé par Mme De Temmerman, il vise à établir une coprésidence à la tête de la commission médicale de groupement, afin de garantir un équilibre en matière de décision et de réflexion entre les différents établissements membres du GHT et d’éviter la surreprésentation des établissements supports en son sein.
Cet amendement concerne l’information offerte aux étudiants en médecine sur la possibilité d’exercer en qualité d’adjoint de médecin. En rencontrant les étudiants en médecine, nous avons pris conscience d’un manque d’information à ce sujet. Nous savons bien que le programme des études de médecine est suffisamment vaste et dense pour qu’ils ne soient pas forcément attentifs à toutes les informations disponibles. Mais nous préconisons de renforcer, notamment lors de la première année du troisième cycle, l’information sur la possibilité d’exercer en tant qu’adjoint.
Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre. Il s’agit d’un très bon dispositif et j’insiste sur le fait qu’il importe de le faire savoir, car il faut absolument qu’il fonctionne encore mieux. Je retire néanmoins mon amendement, au bénéfice de cet engagement.
Chers collègues, j’ai rencontré, comme vous, de nombreux étudiants en médecine, dont un grand nombre ne connaissaient pas le CESP. Cet amendement a donc pour objectif de renforcer dès le deuxième cycle l’information des étudiants sur ce dispositif, afin que celui-ci fonctionne mieux. Nous avons le savoir-faire, encore faut-il le faire savoir.
Séance du 30/01/2019· Programmation pluriannuelle de l’énergie Ce document de programmation est nécessaire aux filières pour pouvoir se projeter. Il est issu de nombreux ateliers construits avec l’ensemble des parties prenantes, professionnels et grand public. Ici même, monsieur le ministre d’État, vous aviez d’ailleurs reçu le G400 : 400 citoyens tirés au sort pour s’exprimer sur notre futur énergétique. Un bel exercice de démocratie participative !Un petit écueil, si vous me le permettez, monsieur le ministre d’État : la programmation pluriannuelle de l’énergie est un décret et non, comme nous le souhaiterions avec de nombreux parlementaires, une loi pr…
Séance du 30/01/2019· Programmation pluriannuelle de l’énergie J’associe mon collègue Jean-Charles Colas-Roy à cette question. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sans forcément en avoir conscience, sans forcément se demander comment cela fonctionne, nous utilisons de l’énergie. Pour nous chauffer, pour nous déplacer, nous éclairer, communiquer, l’énergie est au cœur du quotidien des Françaises et des Français. C’est dire à quel point elle représente un enjeu stratégique pour notre pays.Comme elle a un impact sur le quotidien, elle fait chaque semaine l’actualité. La semaine dernière, la prime à la conversion de…
Pourquoi pas les marguerites ?
Séance du 27/11/2018· Programmation pluriannuelle de l’énergie Monsieur le ministre d’État, nous devons inventer, tous ensemble, une nouvelle façon de faire, et de faire mieux. Pouvez-vous revenir sur les mesures annoncées ce matin pour une transition qui ne doit laisser personne de côté et nous faire part des prochaines échéances ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 27/11/2018· Programmation pluriannuelle de l’énergie Mes chers collègues, il ne faut pas changer d’avis ; il ne faut pas travestir la vérité ; il ne faut pas dévier du cap.
Séance du 27/11/2018· Programmation pluriannuelle de l’énergie Notre approche est pragmatique et responsable : quatorze réacteurs nucléaires seront fermés à l’horizon 2035, dont les deux réacteurs de Fessenheim.Cette PPE répond aux enjeux liés à l’énergie : souveraineté et indépendance, santé, facture maîtrisée, et – bien évidemment – climat. Cette transition peut être difficile pour les Français, parce qu’elle touche leur habitat comme leurs déplacements, mais nous refusons qu’elle accentue les inégalités, que ce soit entre les citoyens ou entre les territoires : il est donc indispensable d’apporter des solutions concrètes et différenciées pour tous.Il f…
Séance du 27/11/2018· Programmation pluriannuelle de l’énergie …et de multiplier par cinq la production à partir de l’énergie solaire à l’horizon 2030.