Mme Annaïg Le Meur

Les délais proposés semblent s’aligner, nous espérons donc que cette réforme aboutira. Confiants, mais prudents : elle nécessitera un long travail. Pour éviter de célébrer chaque année un nouvel anniversaire, nous proposons de prolonger le dispositif de deux ans, un délai qui devrait donner le temps de mettre tous les acteurs autour de la table et de conduire la réforme des titres-restaurant.

Je vous remercie tous pour ce vote tant attendu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS et GDR.) Un travail immense a été effectué avec les élus, les citoyens et vous tous qui avez participé à la réussite de ce texte. Les avancées qu’il contient changeront peut-être un peu nos villes, en permettant à chacun de vivre là où il le souhaite et aux entreprises de recruter. Une entreprise sur deux considère que le logement constitue un frein au recrutement et nos concitoyens recherchent parfois des logements à plus de 60 kilomètres de leur lieu de travail !Je suis émue et fiè…

C’est honteux !

Aux dépens de ceux qui cherchent un logement !

Enfin ! Que le chemin fut long, semé d’embûches : un calendrier trop chargé, un amendement validé par erreur, de multiples rapports, de nombreux reports, une dissolution une semaine avant l’examen final et des notes blanches qui tombent juste avant le vote définitif… Tout cela n’a cependant pas mis à mal notre détermination et l’examen de ce texte arrive, enfin, à son terme.Le chemin fut long, mais beau. De la sente empruntée aux côtés du député Vincent Rolland aux routes parcourues avec le député Inaki Echaniz, deux années ont été nécessaires pour nous retrouver aujourd’hui, ici, dans cet hém…

Nous avons souvent discuté de ce sujet avec M. Peu. J’émets cependant une réserve : plutôt que d’étendre le taux de TVA réduit à l’ensemble du parc social, j’aurais privilégié le parc à visée de réindustrialisation, en contractualisant au cas par cas. J’aurais pu déposer un amendement de repli.

Bravo !

J’avais exploré cette possibilité et suis tombée sur le même écueil que le rapporteur général : la compatibilité avec le droit européen.Mon rapport fournit d’autres pistes pour rééquilibrer la fiscalité des locations meublées et nues, notamment en jouant sur l’amortissement foncier. En l’état du droit, seule la location meublée non professionnelle permet l’amortissement fiscal du bâti. Il faudrait explorer cette piste.

La question est : veut-on faire une distinction ?

Nous voulons aller vers un alignement à 40 %, quel que soit l’usage du bien, et offrir de la lisibilité aux bailleurs. Chaque solution – le classement ou non du logement – présente des avantages. La visibilité du bien peut passer par une plateforme, par un label ou par un système d’étoiles. Il faut savoir que les meublés classés procurent des revenus supérieurs à ceux qui ne le sont pas ou aux logements loués nus.

Il fait suite à la décision du Conseil d’État d’accorder 30 % d’abattement fiscal à tous les meublés de tourisme. Par cet amendement, nous voulons distinguer les meublés classés des zones rurales des autres. Par ailleurs, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif se réunira lundi.

Mais aussi en Bretagne !

Elles sont meilleures !

Je retire l’amendement no 1909 !

Notre objectif a toujours été d’encourager la location nue, par rapport à laquelle nous ne souhaitons pas que la location de courte durée bénéficie d’un avantage fiscal. Certes, il est compliqué, en l’absence de données chiffrées, de s’entendre sur le bon taux, mais l’essentiel est de ne pas privilégier la location de courte durée sur la location de longue durée – cela a toujours été le sens de nos propositions. Pourquoi pas, donc, un abattement de 40 %, si les avantages consentis à la location de courte durée n’excèdent ce taux en aucune façon ?

L’abattement restera plus favorable pour la courte durée et il y aura donc toujours une incitation à aller vers ce type de bail dont on connaît les avantages : moins de contraintes de gestion, un loyer plus élevé, moins de risques d’impayés et un bail beaucoup plus souple.Si l’on souhaite que la mesure soit réellement incitative, il faut être clair et porter l’abattement à 50 %.

Certes, mais notre objectif reste l’harmonisation.

J’entends l’argument de M. Bazin, que je remercie. Il a clairement exposé l’objet de nos amendements. Je vous alerte malgré tout sur le fait que le taux de 40 % est inférieur à celui de l’abattement pour location meublée de courte durée.

J’entends qu’ils sont nécessaires dans certaines zones, mais il faut aussi rééquilibrer le dispositif fiscal en faveur des locations de longue durée.Comment expliquer à nos concitoyens que les abattements fiscaux sont plus avantageux pour les locations de courte durée quand on manque de logements loués pour de plus longues périodes ?Les revenus fonciers issus des locations nues bénéficient d’un abattement de 30 % avant calcul de l’impôt, quand on obtient 50, voire 71 %, pour les revenus issus de locations de courte durée.C’était le motif de création de la mission sur la fiscalité locative que …

Le décor me semble posé. Mon amendement s’inscrit dans un engagement transpartisan visant à réguler – et non à interdire – les locations de meublés touristiques, qui ont proliféré en France aux dépens des locations de longue durée.Alors qu’en 2014, 80 000 logements étaient loués en courte durée, dix ans plus tard, il y en a 1,2 million !