« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement vise à satisfaire notre souhait à tous que les méthaniseurs soient plutôt exploités par les agriculteurs. Il tend à taxer les installations qui ne seraient pas détenues à au moins 60 % par des agriculteurs.
Intégrer la géothermie dans ce projet de loi serait effectivement une très bonne idée, et la petite modification à laquelle visent ces amendements contribuerait à faire progresser l’exploitation de cette source d’énergie.
Dans ma circonscription, même si la plupart des agriculteurs ont décidé de ne pas irriguer les Cive, certains le font. J’aurais donc tendance à soutenir cet amendement, pour que ceux qui enfreignent la règle soient punis.
Cet amendement vise à étendre au biogaz les dispositions que nous venons d’adopter pour l’électricité.
Plus qu’un rapport, cet amendement demande au Gouvernement de mettre en place une plateforme, régulièrement mise à jour, recensant les différentes technologies et innovations en matière d’énergies renouvelables que nous souhaitons voir fonctionner dans notre pays.
Nous avons aidé au quotidien l’ensemble des entreprises françaises à surmonter la crise du prix de l’électricité ; nous continuerons de les aider au début de l’année 2023. Cependant, nous craignons que certaines d’entre elles aient du mal à survivre et il serait utile de trouver des solutions de long terme pour proposer un prix de l’électricité plus bas.L’amendement vise à permettre aux entreprises qui le souhaiteraient de résilier leurs contrats afin d’en souscrire de nouveaux garantissant une part d’énergie renouvelable plus élevée, et de leur permettre de payer leur électricité moins cher.P…
Avec du colza !
Il vise à favoriser un nouveau combustible, le biofioul F30, mis sur le marché conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 septembre 2022, en fixant comme objectif que la part des combustibles de chauffage produits à partir de bioliquides soit égale à 30 % en 2030.
Je voterai également ces amendements, mais je pense qu’il faut remonter jusqu’aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, puisque c’est là que sont fixées les véritables capacités d’accueil. Il serait judicieux d’y consacrer un peu plus d’argent pour anticiper, car c’est faute de capacité d’accueil que la plupart des branchements ne se font pas.
J’ai pourtant pris la peine d’exposer mon amendement !
Le développement des projets d’énergie renouvelable nécessite de mener plusieurs procédures en parallèle. Dans le cadre des dispositions du projet de loi d’ores et déjà adoptées, un guichet unique sera créé. Le présent amendement vise donc à encadrer les délais d’exécution de l’instruction administrative en les limitant à douze mois.
Sans conviction ! (Sourires sur quelques bancs.)
Je le défends avec conviction (Sourires), au nom de ma collègue Lise Magnier.
Il s’agirait, pour l’implantation de panneaux photovoltaïques, d’utiliser des terrains comme les carrières, les stations d’épuration ou autres lieux qui permettent l’approvisionnement et l’assainissement d’eau des communes.
C’est un amendement très important puisque c’est celui du président du groupe Horizons. Je vais donc m’efforcer de bien le défendre et je vous demande de bien m’écouter. (Sourires sur quelques les bancs du groupe RE.) Il vise à prendre en compte la situation énergétique spécifique des territoires insulaires et à favoriser le développement des énergies renouvelables en Corse et dans les autres îles françaises.
Bravo !
Mon amendement a permis de lancer le débat sur un sujet intéressant. Vous venez de le dire, madame la ministre, la question du financement des raccordements doit aussi être examinée. Il s’agit de permettre aux gestionnaires des réseaux d’anticiper les besoins de capacités supplémentaires en investissant en amont. Jusqu’à présent, ils investissaient en fonction des projets qui leur étaient soumis. Étant donné le délai de construction des postes source, évalué à cinq ans – il faut le réduire !, les gestionnaires des réseaux doivent être aidés dans leur recherche de nouvelles capacités permettant…
Il vise à accélérer les injections d’électricité dans le réseau. Les gestionnaires des réseaux usent souvent d’un argument fallacieux, la non-signature du schéma régional de raccordement par le préfet de région, pour refuser des branchements. L’amendement vise à leur accorder des dérogations autorisant, s’ils en ont la capacité, le raccordement aux réseaux électriques avant la signature des schémas régionaux de raccordement.Le S3RENR, le fameux schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, doit être signé par le préfet de région pour que les gestionnaires des réseaux de…
Plus que sur l’amendement lui-même, je souhaiterais m’exprimer sur l’article. J’avais déposé un amendement visant à ouvrir le fonds de garantie au biogaz, mais il a été jugé irrecevable puisqu’il entraînait des dépenses supplémentaires. Comment pourrait-on étendre aux méthaniseurs le bénéfice de ce fonds ?
Ne pourrions-nous pas trouver une date un peu plus proche ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
En effet, 2028 me paraît très loin.
Il a été mal écrit !
J’ai l’impression qu’en se limitant à l’article L. 311-10 du code de l’énergie, l’amendement ne permet la régionalisation des appels d’offres que pour l’électricité. Ne serait-il pas intéressant de le permettre également pour le biogaz ? Il suffirait, si vous êtes d’accord, de déposer un sous-amendement en mentionnant l’article L. 446-5.
Non, je le maintiens, madame la présidente.
Par cet amendement, nous proposons qu’un décret définisse les modalités d’intégration des zones d’accélération dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l’objectif étant d’inciter les collectivités à prendre part au financement des projets d’implantation d’énergies renouvelables.
J’ai été maire – une fonction que nombre d’entre vous ont exercée – pendant trente et un ans. Au fur et à mesure, j’ai eu l’impression de perdre un peu de mon pouvoir.Or cet article redonne aux maires la possibilité d’agir, et donc de donner un sens à ce qu’ils vont faire, y compris en discutant avec les habitants pour les convaincre de l’importance de la question. Il faut vraiment leur laisser cette possibilité et ne pas placer une épée de Damoclès au-dessus de leur tête en leur disant : « Si vous ne le faites pas, on va vous l’imposer. » Ce serait un changement total de logique : or celle qu…
Je voudrais féliciter notre rapporteur, Mme la ministre, et les députés sur tous les bancs, car l’amendement et l’ensemble des sous-amendements sont le fruit d’un véritable travail transpartisan qui a commencé en commission et se poursuit depuis plus d’une semaine.Nous aboutissons à une mesure raisonnable, qui donne un rôle central aux maires et aux collectivités compétentes en matière d’urbanisme. Les élus pourront ainsi œuvrer à faire adhérer leur population à notre projet d’accélération des énergies renouvelables, c’est donc pour nous une chance. Plusieurs sous-amendements devraient être ad…
Vous m’avez convaincu : je retire l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Il vise à donner au préfet les outils nécessaires à l’application de l’article 38 de la loi Dalo. En effet, il faut connaître l’occupant légal. Parfois, le préfet ne dispose pas de l’information. Le présent amendement tend à l’autoriser à solliciter la DGFIP – direction générale des finances publiques – pour l’obtenir.
Rien que ça !