M. Luc Lamirault

Le groupe Horizons et apparentés pense que les agriculteurs valent bien une nouvelle loi. M. le ministre nous a présenté tout ce qui a été réalisé ou le sera pour faire évoluer l’agriculture et favoriser, par la production, la souveraineté alimentaire. Les solutions sont réglementaires, européennes et, pour certaines, législatives. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut débattre de ce projet de loi.Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

Je vais défendre ce sous-amendement de ma collègue Juliette Vilgrain. L’idée est d’appliquer l’exigence de durabilité à l’ensemble de la chaîne de valeur et non pas uniquement à la production des aliments.

Ces sous-amendements visent à figer dans la loi le rôle important des agriculteurs pour la décarbonation de l’économie, la protection des écosystèmes et l’adaptation au changement climatique. Je vous demande donc de bien vous souvenir du sous-amendement no 4918 quand nous voterons. (Sourires.)

…pour leur implication sans faille et le travail important qu’ils ont accompli. Je remercie enfin nos collègues sénateurs avec lesquels nous avons travaillé en bonne intelligence pour parvenir à un texte de compromis, au sens noble du terme. Nous avons su collectivement aplanir nos différences, sans pour autant renier nos convictions, et faire un pas les uns vers les autres au nom de l’intérêt général et pour le bien de nos concitoyens.Le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui a connu une histoire assez singulière. Alors qu’il a été examiné et adopté dans des délais relativement courts au S…

Au terme du parcours parlementaire du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, je tiens tout d’abord à remercier sincèrement les membres de la commission spéciale que j’ai eu l’honneur de présider et, plus généralement, l’ensemble des collègues qui ont pris part au débat en séance publique. J’adresse des remerciements tout particuliers à notre rapporteur général Paul Midy et à nos quatre rapporteurs, Louise Morel, Anne Le Hénanff, Mireille Clapot et Denis Masséglia…,

La proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, présentée par les députés du groupe Écologiste, prévoit de fixer annuellement un niveau plancher de prix d’achat des matières premières agricoles aux producteurs.Afin d’assurer une plus juste répartition de la valeur, les lois dites Egalim ont renforcé la transparence du prix de la matière première agricole et consacré son caractère non négociable dans les contrats entre agriculteurs, industriels et grande distribution. Ces coûts de production doivent obligatoirement être pris en c…

Ce projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement nous apporte des outils supplémentaires pour réduire les effets de la crise du logement que nous traversons. Le texte sur lequel la commission mixte paritaire s’est accordée vise ainsi à améliorer l’information des copropriétaires et leur contrôle sur les syndicats de copropriété, faciliter la souscription de prêts collectifs pour financer les travaux de rénovation, renforcer l’arsenal juridique et pénal de lutte contre les marchands de sommeil, ainsi q…

Cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de lutter contre la crise du logement. En effet, compte tenu de la dynamique démographique du pays, de la faible production de logements et de la baisse des prêts immobiliers accordés par les banques, nos concitoyens éprouvent des difficultés à se loger.En parallèle, les logements sociaux sont de plus en plus inaccessibles car l’offre peine à suivre la demande qui ne cesse d’augmenter. L’offre de logements sociaux étudiants, quant à elle, reste trop faible alors même que le prix d’un logement étudiant dans le parc privé a augme…

Nous l’avons tous bien compris, cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement. Toutefois, tout comme l’adoption, la semaine dernière, du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, elle apporte une brique supplémentaire à l’ouvrage.Le texte permettra ainsi de lutter contre l’éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée et de rééquilibrer la législation en matière de performance énergétique des logements, en imposant aux logements de tourisme l’…

Cette loi ne règle pas la crise du logement. Elle apporte une brique supplémentaire en tentant de résoudre le problème de l’habitat dégradé, notamment en ce qui concerne les copropriétés. Elle donne des outils aux collectivités territoriales, facilite les travaux de rénovation énergétique et renforce l’arsenal juridique et pénal visant à lutter contre les marchands de sommeil. Le groupe Horizons et apparentés la votera donc avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

C’est la preuve qu’il saura le faire.

Je voudrais commencer mon propos en remerciant les deux rapporteurs pour la qualité de leur analyse et les précisions de leurs réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Permettez-moi d’ajouter que le ministre, qui a repris ce projet de loi au pied levé, s’est fortement impliqué sur le sujet et a su, avec les dix-huit amendements qu’il nous a présentés, montrer qu’il était à la hauteur de la tâche – ce dont je ne doutais pas, naturellement. (Mêmes mouvements.)Il saura demain diriger un véritable ministère du logement quand il aura été…

Monsieur le ministre – entre autres – du logement, mes chers collègues, ce projet de loi concernant l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’aménagement vise à nous fournir les outils nécessaires pour réduire les effets de la crise du logement que nous traversons.Ces propositions tirent les leçons, à mi-parcours, du plan Initiative copropriétés. Lancé en 2018 et doté de près de 1 milliard d’euros, ce dispositif vise à accompagner la requalification de 88 000 logements situés dans des copropriétés en difficulté. Il a été déployé pour …

…pour ne pas déstabiliser une économie touristique indispensable au développement des territoires.Au-delà du texte, notre groupe est fier de faire du logement une priorité, au sein de la majorité et aux côtés du Gouvernement, en soutenant la production de logements abordables, en accélérant l’adaptation du parc de logements aux transitions écologique et démographique, ou encore en agissant sur la protection des plus vulnérables et sur les politiques locales de l’habitat.Cette proposition de loi constitue un maillon essentiel de notre action en matière de logement. C’est pourquoi le groupe Hori…

Grâce à un amendement que nous avons fait adopter en commission, les intermédiaires de location de meublés de tourisme seront passibles des mêmes amendes civiles que les loueurs, ce qui permettra de lutter contre les nombreux abus qui nous sont signalés. En effet, ces intermédiaires, en tant que professionnels de l’immobilier, devraient être garants du respect de la réglementation, plutôt que de participer à sa violation.Le texte permettra également aux élus locaux de définir dans le plan local d’urbanisme (PLU) des secteurs dans lesquels, si un programme de logements est réalisé, les locaux s…

Il s’agit plutôt de rééquilibrer la législation en matière de performance énergétique des logements, en imposant aux logements de tourisme les mêmes ambitions sociales et environnementales qui s’appliquent déjà au reste du parc de logements locatifs.Le texte vise aussi à renforcer le rôle et les compétences des élus locaux pour leur permettre de conduire une politique du logement adaptée aux spécificités de leur territoire. Ainsi, le conseil municipal pourra déroger, par délibération motivée, à la mesure précitée de rénovation thermique des meublés de tourisme, si les circonstances locales le …

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue prévoit différentes mesures pour lutter contre le phénomène d’éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée.La crise du logement à laquelle nous sommes confrontés est plus ancienne et plus violente encore dans les zones tendues, particulièrement dans les communes touristiques. Habiter une ville touristique devrait être une chance, mais c’est en train de devenir un calvaire pour les personnes qui y vivent à l’année. En effet, le nombre de résidences secondaires, d’une…

La proposition de loi de notre collègue Daniel Labaronne porte au premier abord sur un sujet technique, mais ses implications sont importantes pour les contribuables comme pour les collectivités territoriales et la justice administrative. Plusieurs orateurs l’ont souligné, elle vise à réformer le contentieux du stationnement payant suite à la décision du Conseil constitutionnel du 9 septembre 2020 qui a déclaré contraire à la Constitution l’article L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales.Cet article considérait que le paiement du forfait post-stationnement – en clair, de l…

Je le reprends.

Dans le metaverse !

Tout cela est sans rapport avec l’article 4 A !

…sur des personnes faites de chair et de sang qui ne sauraient être regardées comme une succession de 0 et de 1, à l’instar d’un code binaire. Ces conséquences peuvent être anodines et parfaitement légales : l’achat d’un bien ou d’un service, le partage de connaissances, ou encore l’accès aux arts et à la culture. Elles peuvent aussi être délétères et constituer des actes délictuels, voire criminels, jusqu’à briser des vies. C’est pourquoi l’action du législateur est parfaitement légitime, en dépit des spécificités objectives d’un espace sans frontières qui efface les distances et écrase le te…

Néanmoins, cette exigence d’humilité ne doit pas aboutir à une forme de paralysie collective et de renoncement de la part des pouvoirs publics. Elle doit être conciliée avec une autre exigence, d’égale importance : celle de l’action, lucide mais déterminée.Le numérique a créé un monde propre – des mondes, en réalité –, mais il ne se situe pas hors du monde physique. Car derrière toute action entreprise, toute parole prononcée dans l’espace numérique, il y a des conséquences dans le monde réel, sur la vie bien réelle,…

Marc Andreessen, l’un des développeurs de Mosaic, le premier navigateur web complet, nous avait avertis il y a presque dix ans : « Le logiciel dévore le monde. » Il prédisait ainsi un bouleversement majeur de l’ensemble du monde économique du fait de la révolution numérique.Toutefois, au-delà du champ économique au sens strict, il nous appartient, en tant que législateurs, de nous assurer que le numérique ne dévore pas dans le même mouvement les citoyens, en particulier les plus fragiles d’entre eux, et d’abord les mineurs. Tel est l’objet du présent projet de loi visant à sécuriser et réguler…

J’espère que les régions sauront écouter les élus locaux au sein de cette instance où les maires seront désormais mieux représentés : un lien direct est établi entre ceux qui fixent les objectifs et les responsables de l’urbanisme local.Dialogue entre l’État et les conseils régionaux concernant les projets dits d’envergure nationale, enfin.J’adresse un clin d’œil aux présidents de conseil régional, qui ont préconisé, parfois très bruyamment, de sortir de l’enveloppe régionale des projets qu’ils demandent à l’État de retenir depuis plusieurs décennies. Dès lors, s’agit-il de projets nationaux o…

Ce titre, qui est un combiné des précédents, résume fort bien la volonté commune des sénateurs et des députés.Faciliter la mise en œuvre, c’est bien ce que nous souhaitons tous. Nous avons tous conscience de l’impérieuse nécessité de réduire notre consommation de terres agricoles et naturelles. L’impact de l’artificialisation sur le réchauffement climatique n’est plus à démontrer. La lutte contre l’artificialisation des sols est identifiée, au niveau tant national qu’européen, comme un enjeu prioritaire pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité.Le texte issu des travaux des…

La présente proposition de loi a trouvé son titre dans les dernières minutes de la commission mixte paritaire : « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ».

Nous nous retrouvons pour la lecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs. Ce texte a pour objet de maintenir jusqu’au premier trimestre de l’année 2024 les dispositifs de plafonnement de l’indice des loyers commerciaux et de l’indice de référence des loyers instaurés pour une durée d’un an par les articles 12 et 14 de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022.Comme en première lecture, nos collègues sénateurs ont rejeté les articles du texte en nouvelle lecture. Je regrette qu’à…

Je me réjouis, au nom du groupe Horizons et apparentés, que nous nous retrouvions pour examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire du 19 juin dernier. Une fois de plus, le Parlement fait ainsi la démonstration de sa capacité à travailler en bonne intelligence afin de répondre à un enjeu majeur pour notre pays.Le texte s’inscrit dans un contexte d’urgence : entre la perspective d’un été chaud et les incendies qui touchent d’ores et déjà c…

Nous avons tous bien conscience que la consommation de terres agricoles et naturelles a un impact sur le réchauffement climatique. Ainsi, la lutte contre l’artificialisation des sols est bien identifiée, tant au niveau national qu’au niveau européen, comme un enjeu prioritaire pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Il nous faut donc être volontaristes afin de réduire les risques qui pèsent sur notre planète, mais il faut aussi tenir compte du fait que nous ne pouvons pas changer de mode de vie du jour au lendemain. Les efforts qui ont déjà été réalisés illustrent la pri…