Non, vous l’auriez amendé quand même !
NIDéputé · Eure-et-Loir, 1re circonscription · Consultant en stratégie d'entreprise · mandat terminé le 8 mars 2024
Non, vous l’auriez amendé quand même !
Il fallait être présente en commission et voter, tout simplement ! Ça s’appelle un vote démocratique ! Je sais que ça vous dérange mais c’est comme ça !
J’espère qu’elle sera également là dimanche !
Madame la présidente, si je veux parler une heure au micro, je parle une heure au micro !
Il reste vingt-cinq amendements dans la discussion commune. Je sais que tout le monde a très envie de siéger jusqu’à dimanche, mais je suggérerais le retrait de ces vingt-cinq amendements, afin de nous concentrer sur l’amendement no 463 que nous proposons de sous-amender. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela nous permettrait de gagner une demi-heure, mais nous pouvons passer une demi-heure de plus sur la discussion commune.
Je veux bien attendre la fin de la discussion commune pour vous donner mon avis, mais si nous adoptons l’amendement de Mme Bonnivard, les autres n’ont plus d’intérêt.
J’ai besoin d’exposer globalement le sujet.
Adopté au Sénat à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, cet article, dont nous débattons depuis de longues minutes sinon des heures, vise à instaurer une stratégie pour l’industrie verte. Lors de nos travaux en commission spéciale, nous étions un certain nombre à être assez dubitatifs sur l’intérêt d’un tel article qui n’a pas de caractère normatif, qui n’est pas contraignant, qui ne prévoit pas de sanctions, qui ne va pas simplifier la vie des industriels et qui nous paraissait un peu bavard. C’est pourquoi, après une longue discussion et quelques péripéties, la commis…
Vous auriez amendé quand même : ça ne change rien !
Ça va arriver !
Vous n’étiez pas d’accord entre vous sur les conclusions du rapport ! C’est culotté !
Vous êtes très créatif !
Nous avons voté ! Cela s’appelle un vote démocratique !
Il n’y a pas de péché, monsieur Meurin ! Il y a simplement un débat !
Je ne le pense pas ! Vous auriez présenté des amendements quand même !
J’écoute les oppositions !
Il fallait être présent !
Je l’ai dit tout à l’heure.
J’étais en pleine négociation avec M. Potier d’une opération de coconstruction sur un futur amendement… (Sourires.) Néanmoins, malgré tous vos efforts coconstructifs, je constate qu’on est encore dans un débat sur la conditionnalité. Certes, il ne s’agit pas cette fois-ci des critères environnementaux, mais de la biodiversité. Je comprends l’attention que vous portez à cette question et je rappelle que le texte fixe en la matière des objectifs à atteindre pour les entreprises, mais je ne suis pas favorable à une conditionnalité au plein sens du terme. Mon argumentation est donc la même que pré…
Matthieu Orphelin, sors de ce corps ! (Sourires.)
Ça dépend avec qui !
Ça, c’est sûr !
Demande de retrait, sinon avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà exposées.
Vous proposez de subordonner le bénéfice des aides publiques à des engagements climatiques de la part des entreprises, au moyen d’un mécanisme qui nous semble lourd et complexe.Premièrement, je rappelle que les entreprises sont déjà soumises à des obligations environnementales prenant la forme d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Beges) obligatoire et d’un reporting extra-financier. Deuxièmement, le titre II du texte permettra d’utiliser la commande publique pour valoriser les entreprises vertueuses sur le plan environnemental.Vous avez reconnu vous-même que votre amendement est amb…
Tout à fait !
Une très large majorité s’est prononcée en commission spéciale pour la suppression de l’article 1er ter qui concerne le code de l’énergie et le développement des énergies renouvelables, car ce n’est pas l’objet du présent texte, qui porte sur l’industrie verte. Nous ne souhaitons pas rouvrir le débat qui nous a occupés à l’occasion de l’examen de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables ni préempter les débats à venir sur la LPEC et la PPE. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons écarter le sujet, parce que ce n’est tout simplement pas le lieu où le faire f…
Vous retirez donc votre amendement ?
Eh bien voilà ! Merci, monsieur Bazin !
Eh oui !
Malgré la très belle défense déployée par M. Bazin, mon avis sera le même que pour l’amendement précédent : demande de retrait ou avis défavorable.