Je rappelle simplement que l’article 10 figurait déjà dans le texte initial : il ne peut donc pas être considéré comme un cavalier législatif, puisque ce terme désigne l’ajout d’amendements ne se rattachant pas directement au texte.
NIDéputé · Eure-et-Loir, 1re circonscription · Consultant en stratégie d'entreprise · mandat terminé le 8 mars 2024
Je rappelle simplement que l’article 10 figurait déjà dans le texte initial : il ne peut donc pas être considéré comme un cavalier législatif, puisque ce terme désigne l’ajout d’amendements ne se rattachant pas directement au texte.
Défavorable.
Même argumentation que tout à l’heure : défavorable.
La proposition sénatoriale, que nous avons reprise et enrichie, met des outils susceptibles de débloquer des situations problématiques à disposition des petites communes locales : je pense ici à l’enveloppe minimale d’artificialisation de 1 hectare accordée aux communes rurales. Par ailleurs, nous avons intégré au texte des dispositions relatives aux grands projets d’envergure nationale (GPEN) : les hectares artificialisés correspondants seront décomptés dans une enveloppe dédiée, et répartis entre les différents territoires selon un coefficient de péréquation, afin d’éviter de pénaliser l’éch…
Nous pourrions passer à nouveau des heures sur le sujet, monsieur Marleix : nous avons déjà échangé sur l’objectif ZAN pendant six heures avec les sénateurs durant la CMP.
Défavorable.
Je laisse le Gouvernement répondre à cet amendement d’appel. Demande de retrait, ou avis défavorable.
Il a été brillamment défendu par mon collègue Dominique Potier ! Lorsque le dispositif prévu par l’article avait été adopté en commission, j’avais formulé des réserves d’ordre technique et préconisé des modifications avant l’examen du projet de loi en séance publique pour parer à l’inconstitutionnalité du dispositif découlant du fait que le pouvoir réglementaire ne peut créer des régimes dérogatoires. Tel est le sens de l’amendement, qui enrichit le dispositif adopté par la commission. Je remercie Dominique Potier de sa bienveillance. Je suis ravi que nous soyons parvenus à un compromis.
Avis défavorable.
Monsieur Marleix, je crois pouvoir dire que l’amendement de M. Alfandari ne vise absolument pas les éoliennes. Si une modification du texte s’avérait nécessaire d’ici à la CMP pour clarifier le dispositif, nous le ferions bien volontiers.
Je salue à mon tour la créativité de M. Alfandari et la mesure de simplification qu’il propose, qui s’inscrit pleinement dans l’esprit du projet de loi. Avec ce texte, en effet, nous voulons simplifier et accélérer l’implantation d’usines en France, notamment en réduisant les délais. Les députés proposent souvent des mesures qui ralentissent les procédures – la création de comités ou de commissions, la remise de rapports –, mais votre amendement contient une véritable mesure d’accélération, cher collègue, que certains trouveront même sans doute un peu radicale.Concrètement, vous proposez d’acc…
Eh si !
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Je suis obligé de répondre, c’est de la provocation !
Vous êtes hors sujet !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
On en a déjà parlé !
On revient à l’article 1er : c’est un débat circulaire !
N’importe quoi ! Lisez l’amendement avant de parler !
Pour ma part, je ferai preuve de cette constance. Ce texte sur l’industrie verte n’a pas vocation à relancer le débat sur les énergies renouvelables ou sur le nucléaire. Ce n’est pas le sujet. J’espère avoir été clair et vous avoir rassurés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je comprends vos questions, qui reviennent régulièrement, mais je veux réaffirmer, comme je l’ai fait de façon constante et cohérente, que nous avons toujours donné des avis défavorables aux amendements qui proposaient de refaire les débats sur le nucléaire ou sur le renouvelable, car ce n’est pas le sujet du texte.Je tiens à vous dire que nous ferons preuve de la même vigilance et de la même constance jusqu’à la fin de nos débats dans l’hémicycle, mais aussi lorsque nous discuterons avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire. Ce sont les parlementaires qui se retrouvent en CMP…
Tout à l’heure, nous avons d’ailleurs supprimé un ajout des sénateurs, l’article 1er ter, qui traitait des énergies renouvelables. Pour justifier cela, j’ai avancé l’argument suivant : le présent texte, relatif à l’industrie verte, n’a pas vocation à reproduire le débat que nous avons eu sur l’accélération des énergies renouvelables ; il n’a donc pas non plus vocation à accélérer encore plus l’installation d’énergies renouvelables. Ce n’est pas le sujet !
…et il ne vous aura pas échappé que sur la totalité des amendements qui traitent des énergies renouvelables et qui ont vocation à refaire le débat sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, j’ai systématiquement donné un avis défavorable.
Non, mais je donne des avis,…
Je voudrais apporter une clarification sur un point à propos duquel nous avons fait preuve de constance lors de l’examen en commission spéciale – je n’ai cessé de le défendre.
C’est le cas ! Ce n’est pas un texte sur les énergies renouvelables !
Très bien !
Ça s’appelle un débat !