Séance du 21/07/2023· Article 8· rapporteur général D’après notre interprétation du texte, les bioraffineries de nouvelle génération sont déjà incluses dans le champ du dispositif. Elles relèvent soit des installations de production d’énergies renouvelables, qui sont mentionnées au 3o du nouvel article L. 300-6 du code de l’urbanisme, soit des installations industrielles de fabrication de produits qui participent aux chaînes de valeur dans les secteurs des technologies favorables au développement durable, qui font l’objet du 4o du même article. M. le ministre délégué pourra sans doute nous le confirmer.
Séance du 21/07/2023· Article 8· rapporteur général L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.
Séance du 21/07/2023· Article 8· rapporteur général La loi relative au nucléaire que je viens de citer comprend un article 8, relatif aux projets d’intérêt général, qui a déjà permis d’accélérer considérablement les procédures et de réduire les délais d’implantation des installations. Il ne sert donc à rien d’introduire des dispositions en ce sens dans le présent texte.
Séance du 21/07/2023· Article 8· rapporteur général Nous n’allons pas refaire le débat sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, ni sur l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Au demeurant, nous adorons le nucléaire (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), puisque nous avons adopté il y a un mois une loi qui a acté la construction de six nouveaux réacteurs et a réduit d’environ deux ans les délais en la matière. Il n’y a donc pas de doute à avoir sur nos intentions.
Séance du 21/07/2023· Après l’article 11 ter· rapporteur général Eh oui !
Séance du 21/07/2023· Après l’article 11 ter· rapporteur général Nous en avons déjà discuté en commission : le dispositif Sites industriels clés en main est un bon outil, qui permet aujourd’hui de proposer aux investisseurs industriels, un peu partout sur le territoire, de nombreux sites réservés au développement industriel, déjà purgés des diverses études environnementales et archéologiques, et où leurs projets seront favorablement accueillis par les élus locaux.Pour que ce dispositif reste gagnant-gagnant, il faut veiller à ce qu’il soit accessible à une majorité d’investisseurs. À cet égard, votre amendement est trop restrictif : si on limitait cet outil…
Séance du 21/07/2023· Article 8· rapporteur général Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Séance du 21/07/2023· Après l’article 11 ter· rapporteur général Ils ne sont pas du tout identiques !
Séance du 21/07/2023· Après l’article 11 ter· rapporteur général Favorable.
Séance du 21/07/2023· Article 8· rapporteur général M. Meizonnet a devancé mon argumentation. Avis défavorable.
Séance du 21/07/2023· Article 8· rapporteur général En effet…
Séance du 21/07/2023· Article 11 ter· rapporteur général La commission a supprimé cet article qui prévoyait, une fois de plus, la remise d’un rapport. Vous connaissez mon amour pour les demandes de rapport et l’avis que nous formulons dans ce cas.Reste que le sujet est important : Territoires d’industrie est un beau dispositif. Peut-être est-ce l’occasion pour M. le ministre délégué de vous apporter quelques précisions. On peut envisager, le cas échéant, d’organiser des auditions sur le sujet en commission des affaires économiques. En tout cas, je ne pense pas qu’il faille rétablir cette demande de rapport. J’émets donc un avis défavorable sur ces a…
Séance du 21/07/2023· Article 8· rapporteur général Je comprends votre intention. Toutefois, en cohérence avec ce que j’ai dit précédemment, je ne souhaite pas que nous refassions le débat sur les énergies renouvelables. Nous ne sommes pas favorables à l’inclusion des projets d’extension dans le champ de la procédure de déclaration de projet. Je vous invite à retirer l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. Ma position sera la même sur les amendements nos 1622 et 1623.
Séance du 21/07/2023· Article 11 bis· rapporteur général En prévoyant qu’un arrêté du ministre de l’économie préciserait les modalités de coordination, d’organisation et de suivi des mesures relevant du titre Ier, cet article empiétait sur le pouvoir réglementaire. Je considère donc vos amendements comme des amendements d’appel. Peut-être les ministres sauront-ils vous rassurer. Quant à moi, je vous invite donc à retirer les amendements, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Séance du 21/07/2023· Article 8· rapporteur général Défavorable.
Séance du 21/07/2023· Après l’article 11· rapporteur général L’avis de la commission est favorable, aussi bien sur le sous-amendement que sur les amendements identiques.
Séance du 21/07/2023· Article 8· rapporteur général Plutôt défavorable.
Séance du 21/07/2023· Article 11· rapporteur général Défavorable.
Séance du 21/07/2023· Article 8· rapporteur général Je vais prendre un peu de temps pour présenter l’article, ce qui me permettra d’aller plus vite dans l’expression de l’avis de la commission sur les autres amendements.L’article 8 est un article de simplification qui ouvre la procédure de déclaration de projet, donc de mise en compatibilité accélérée, aux projets dont les productions, les travaux, les recherches participent aux chaînes de développement du développement durable. Cet article, qui se trouve au cœur du dispositif, est important et nous ne souhaitons pas le supprimer.Je précise qu’il ne traite pas des énergies renouvelables ; nous …
Séance du 21/07/2023· Article 11· rapporteur général Madame Bassire, la dérogation prévue par l’article est soumise à la condition de ne pas créer de surface commerciale supplémentaire. L’objectif n’est donc pas d’implanter de nouveaux centres commerciaux.En outre, elle ne peut pas être appliquée en dehors d’une « grande opération d’urbanisme » qui s’assure de la cohérence du projet.La présence de ces deux garde-fous est de nature à rassurer les habitants des territoires ultramarins. Peut-être le ministre délégué pourra-t-il compléter mes propos pour achever de vous convaincre. Je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi la commission éme…
Séance du 21/07/2023· Avant l’article 8· rapporteur général de la commission spéciale Le chapitre fait la part belle aux industries, ainsi qu’à la recherche, qui favorisent le développement durable. On est donc bien au cœur du sujet. C’est pourquoi je vous propose de conserver le titre actuel. Avis défavorable sur les deux amendements.
Séance du 21/07/2023· Article 11· rapporteur général Défavorable.
Séance du 21/07/2023· Après l’article 10· rapporteur général Défavorable.
Séance du 21/07/2023· Article 15· rapporteur général de la commission spéciale Très bien !
Séance du 21/07/2023· Article 10· rapporteur général Défavorable.
Séance du 21/07/2023· Article 10· rapporteur général Il n’y a aucun doute.
Séance du 21/07/2023· Article 10· rapporteur général Défavorable.
Séance du 21/07/2023· Article 10· rapporteur général Vous n’aimez pas les autoroutes !
Séance du 21/07/2023· Article 10· rapporteur général Cette mesure est intéressante sur le fond et l’article 10 est utile. C’est pourquoi je ne suis pas favorable à sa suppression. La discussion des amendements à venir permettra, si vous le souhaitez, de corriger certains points ; toutefois, je ne vois pas l’intérêt de le supprimer violemment comme vous le faites.
Séance du 21/07/2023· Article 10· rapporteur général Le projet de loi initial du Gouvernement comprenait bien cet article. Il n’y a donc pas de débat quant à la constitutionnalité de la mesure.