Défavorable.
NIDéputé · Eure-et-Loir, 1re circonscription · Consultant en stratégie d'entreprise · mandat terminé le 8 mars 2024
Défavorable.
Je comprends la préoccupation de M. Alfandari, mais la rédaction du projet de loi permet déjà aux EPCI de signaler des projets présentant un intérêt national majeur ; compte tenu de la dimension nationale, il appartient bien à l’État de prendre la décision de les retenir. Demande de retrait ou avis défavorable.
Défavorable.
Je vois que Mme Nathalie Bassire est présente : une délégation de la commission des affaires économiques s’est rendue à La Réunion et a observé attentivement le secteur de la canne à sucre. L’article 9 concerne les projets d’intérêt national majeur ; ce n’est pas le lieu pour résoudre les problèmes connexes. En revanche – cela pourra intéresser les députés d’outre-mer –, les projets de cette nature pourront faire l’objet d’une déclaration de projet dans le cadre défini par l’article 8 du texte. Ce dernier sera à même de favoriser l’accélération et la simplification pour la filière. Au-delà, il…
C’est très restrictif. Avis défavorable.
Je comprends que vous ameniez l’argumentation sur le terrain des investisseurs étrangers pour séduire les députés d’autres bancs, mais l’amendement vise à compléter l’alinéa 2 par cette phrase : « La qualification de projet d’intérêt national majeur peut être conditionnée à des critères écologiques ou d’emploi, ces critères et les seuils étant fixés par le décret ». Le sujet n’est pas tout à fait le même. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Madame Chikirou, votre envolée lyrique était très belle, mais ce n’est pas l’objet de l’amendement.
Je donne un avis, ça n’a rien de dramatique ! (Sourires.) Vous en ferez ce que vous voudrez. Si vous maintenez l’amendement, j’émettrai un avis défavorable.
Ces critères trop précis risqueraient d’exclure du champ de l’article 9 des projets essentiels à la souveraineté. Demande de retrait… (Mmes Sophia Chikirou et Clémence Guetté s’exclament.)Ne vous énervez pas !
La sécurité alimentaire touche à la souveraineté ; les projets dans ce domaine seraient éligibles. En revanche, ce n’est pas nécessairement le cas pour le secteur agricole dans son ensemble. Nous en débattrons lors de l’examen du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles. Vous savez, monsieur Bazin, que je suis sensible à ce sujet : j’aurai plaisir à en reparler. Avis défavorable.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Vous avez devancé mon argumentation. Avis défavorable.
C’est dire à quel point nous avons travaillé en coconstruction sur ce texte.J’en profite pour remercier Mme Braun-Pivet pour la qualité de sa présidence, ainsi que les vice-présidents qui ont œuvré tout au long de l’examen de ce texte, MM. les ministres et leur cabinet qui nous ont accompagnés pendant tout le parcours de ce projet de loi, M. le président de la commission spéciale, Mmes et M. le rapporteur ainsi que les administrateurs qui travaillent avec nous chaque jour, vous-mêmes, chers collègues, ainsi que vos collaborateurs, les services du compte rendu et les agents de l’Assemblée natio…
Eh oui !
…sont plus nombreux que ceux issus de la majorité. (Applaudissements sur plusieurs des bancs des groupes RE et Dem.)
Avis défavorable pour les mêmes raisons que sur les précédents amendements.Je profite de cette dernière prise de parole pour vous donner quelques chiffres – de ceux qui retiennent forcément votre attention. Nous avons débattu de ce projet de loi en séance publique pendant trente et une heures ; 1 216 amendements ont été examinés, 94 ont été adoptés dont 32 venant des rapporteurs, 28 de l’opposition, 26 de la majorité et 8 du Gouvernement. Il est à noter que, parmi les amendements adoptés, ceux issus de l’opposition…
L’article 9 vise à affermir notre souveraineté nationale, ce qui inclut bien, me semble-t-il – mais le ministre pourra sans doute nous éclairer –, les approvisionnements stratégiques. Votre demande est donc satisfaite.
Nous n’allons pas refaire le débat sur le ZAN. Avis défavorable.
Défavorable.
Concrètement, si un industriel majeur souhaite implanter une usine sur le territoire, si l’État est derrière et que M. le ministre souhaite l’encourager, il faudra au préalable demander aux élus locaux s’ils sont ou non d’accord pour que la procédure d’implantation soit engagée. Et si les élus locaux décident de dire non, l’État ne pourra entamer aucune procédure administrative, environnementale ou archéologique.Notre commission spéciale a souhaité maintenir le droit de veto des élus locaux au tout début de la procédure. En revanche, nous voulons éviter qu’un territoire accepte l’implantation …
Comme pour l’article 8, je prendrai le temps de répondre aux amendements de suppression, pour présenter l’article 9. Je serai plus bref sur les amendements suivants.Le présent article vise à appliquer aux projets industriels reconnus d’intérêt national majeur plusieurs procédures accélérées ; une procédure de mise en compatibilité ad hoc ; la délivrance des autorisations d’urbanisme par l’État ; la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur. Il joue donc un rôle crucial pour la simplification et l’accélération que nous souhaitons.Vous avez évoqué les collectivités. Bien évi…
Défavorable.
Aïe aïe aïe !
Excellent amendement !
Un métarapport !
…combien ont été effectivement remis et combien de personnes ont travaillé à leur élaboration. Il est temps de se demander s’il est utile de faire figurer ces demandes dans la loi. La loi n’est pas faite pour demander des rapports au Gouvernement ; elle est faite pour changer des choses dans la vie des Français. Je demanderai donc le retrait de la totalité de ces amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Par principe, nous donnerons un avis défavorable à toutes les demandes de rapport. C’est en effet devenu une habitude que de demander des rapports au Gouvernement, mais très peu sont effectivement réalisés et remis aux parlementaires – ceux qui le sont ne sont que rarement lus, que ce soit par les parlementaires ou par d’autres. Il faut donc que nous arrêtions de formuler ce type de demandes : nous disposons d’autres moyens de contrôle qui fonctionnent très bien dans le cadre des commissions, des missions d’information, des commissions d’enquête et des pouvoirs de contrôle qui nous sont confér…
Nous en arrivons au moment tant attendu des demandes de rapport : à la cinquantaine de demandes qui vont se présenter, je ferai une seule réponse, ce qui me permettra ensuite de faire très court.
Avis défavorable.
Certes !