Séance du 12/10/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires économiques …et des électro-intensifs nous ont demandé de ne pas supprimer du jour au lendemain – sans prévoir la suite, et sans offrir de perspectives de moyen et long terme – le mécanisme qui leur donne aujourd’hui accès à une électricité bon marché. Écoutez la majorité et les oppositions, monsieur le rapporteur ! Écoutez tous les autres groupes parlementaires, qui vous ont expliqué que votre proposition de loi ne tenait pas la route : retirez-la ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires économiques Vous proposez deux choses : une sortie la plus rapide possible de l’Arenh, et une fixation du prix de l’électricité par l’État. Mais cela ne suffit pas, monsieur le rapporteur ! Tous les groupes parlementaires, même les plus critiques vis-à-vis de ce mécanisme, expliquent que cette évolution ne pourra pas se faire du jour au lendemain, et qu’il faudra réfléchir au nouveau système en se posant toutes les questions que j’ai évoquées.Je vous invite donc, monsieur le rapporteur, à retirer votre proposition de loi. Mme Battistel nous appelle à réfléchir ensemble et à prendre le temps d’imaginer une…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires économiques Quelle part de financement faut-il demander au contribuable, et quelle part au consommateur ? Vous savez bien, monsieur le rapporteur, que ce choix ne se fera pas à l’occasion d’une proposition de loi défendue pendant une journée de niche ! Il doit faire l’objet d’un travail de concertation, avec l’ensemble des groupes. Le Président de la République a annoncé qu’il y aurait bientôt un projet de loi sur le sujet. Nous devons, en responsabilité, imaginer la suite de l’Arenh, mais ce n’est pas avec votre proposition que nous y parviendrons.
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires économiques Les futurs réacteurs ne tomberont pas du ciel par magie, il faudra les financer !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires économiques Ce n’est pas simple, madame Le Pen ! Ce prix ne pourra pas être fixé d’un coup de baguette magique !Troisième question : à quel niveau fixer ce prix ? Faut-il le placer le plus bas possible – à 60 euros le mégawattheure, par exemple – pour favoriser la compétitivité des industriels, notamment des électro-intensifs, par rapport à la concurrence internationale de nos voisins ou d’autres puissances ? Ou bien faut-il le fixer à un niveau très élevé – 120 ou 130 euros le mégawattheure – pour donner à EDF des marges de manœuvre financières ? Ce n’est pas simple, d’autant plus qu’une autre question f…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires économiques L’Arenh va mourir en 2025 et il va falloir que, collectivement, nous réfléchissions à la suite. Le problème n’est pas simple. Vous le savez, monsieur le rapporteur, il soulève même des questions infiniment complexes.Première question : qui fixera, demain, le prix de l’électricité ? Laissera-t-on EDF le faire librement jusqu’à 120, 130 voire 140 euros le mégawattheure, dans une vision plutôt libérale ? Ou bien une régulation sera-t-elle mise en place, pour fixer un prix inférieur ? Une deuxième question suivra : ce prix devra-t-il financer seulement le coût des installations existantes de l’ent…
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires économiques Mais pour la remplacer par quoi ? Là est la question, madame Ménard !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires économiques Le blocage des prix !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires économiques Très bien !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires économiques Bien sûr !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires économiques Elle a raison !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires économiques Vous avez copié les socialistes !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires économiques C’est vrai !
Séance du 12/10/2023· Présentation· président de la commission des affaires économiques C’est dangereux pour l’industrie !
Séance du 12/10/2023· Présentation· président de la commission des affaires économiques C’est ce que j’ai toujours dit du RN !
Séance du 12/10/2023· Présentation· président de la commission des affaires économiques Ça va venir !
Séance du 12/10/2023· Présentation· président de la commission des affaires économiques Pour mettre quoi à la place ?
Séance du 11/10/2023· Article 17 (appelé par priorité) Il en existe !
Séance du 10/10/2023· Texte de la commission mixte paritaire· rapporteur Totalement favorable.
Séance du 10/10/2023· Discussion générale· rapporteur Très bien !
Séance du 10/10/2023· Discussion générale· rapporteur On s’est battus !
Séance du 10/10/2023· Discussion générale· rapporteur Très bien !
Séance du 10/10/2023· Discussion générale· rapporteur Vous l’aviez dit, c’est vrai.
Séance du 10/10/2023· Discussion générale· rapporteur Très bien !
Séance du 10/10/2023· Présentation· rapporteur de la commission mixte paritaire J’ai l’honneur de vous présenter le texte issu de l’accord trouvé hier soir en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce projet est avant tout le résultat d’un long travail de concertation et de coconstruction entamé en janvier sous l’égide des ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure, à qui j’adresse mes remerciements personnels et chaleureux pour leur engagement en faveur de la réindustrialisation de notre pays.Les cinq groupes de travail qu’ils ont mobilisés en amont du dépôt du projet de loi, et que j’ai eu le plaisir de coordonner, ont permis …
Séance du 09/10/2023· Après l’article unique· président de la commission des affaires économiques Mais non, c’est hors sujet !
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· président de la commission des affaires économiques N’importe quoi !
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· président de la commission des affaires économiques On ne vous a pas attendue ! Dans les campagnes on y vit, nous !
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· président de la commission des affaires économiques Hors sujet !
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· président de la commission des affaires économiques La France insoumise défend les gros producteurs laitiers, maintenant ?