Mme Alice Thourot

Je tiens à rendre hommage au travail de notre collègue Anthony Cellier. Nous souhaitons donner une plus grande latitude aux collectivités pour investir dans des projets d’énergies renouvelables dans leur territoire ou bien à proximité. J’en profite pour faire un clin d’œil à ma circonscription qui illustre parfaitement le mix énergétique puisque, dans la vallée du Rhône – dans la Drôme –, nous avons un parc photovoltaïque, des éoliennes et une centrale nucléaire – et tout se passe très bien.

Cet amendement de mon collègue Jean-Michel Mis, que j’ai cosigné, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité d’utiliser la technologie des blockchains dans la modernisation de la lutte contre la contrefaçon. Je rappelle que cette technologie permet de donner un identifiant unique à chaque produit qui prouve son origine, grâce à un historique infalsifiable. On en perçoit tout l’intérêt dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.

Cet amendement de Jean-Michel Mis vise à encourager, par la fiscalité, une protection accrue des entreprises contre les cyberattaques. De grosses entreprises comme Apple ou l’hébergeur de sites OVH ont été très récemment victimes de cyberattaques. Mais les petites entreprises sont encore plus fragiles. Un peu partout sur nos territoires, on observe des entreprises qui sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques, de plus en plus graves et entraînant d’importantes conséquences.Du reste, il existe un véritable tabou sur ces attaques qui sont souvent vécues comme une honte par les entre…

Suivant son avis, je voterai contre l’amendement de M. Mesnier.

Monsieur Mesnier, votre parcours professionnel et votre engagement vous honorent et vous obligent, et je comprends votre démarche. Cependant, comme l’a souligné le rapporteur, il nous faut avoir à cœur avec cet article fondamental, calibré à la virgule près, de respecter l’équilibre trouvé par les différents partenaires. L’objectif est bien d’améliorer la prise en charge des patients tout en simplifiant sur le fond et en expérimentant une méthode.Je profite du fait que M. le président ait bien voulu me donner la parole, ce dont je le remercie, pour saluer le travail incroyable réalisé par le r…

Mais ces aides doivent être versées très rapidement : il y va de la survie de nos exploitations.Par ailleurs, les salariés saisonniers – certains de nationalité étrangère – sont nombreux dans la Drôme pour ramasser, tous les ans, les fruits de la vallée du Rhône. Ils sont installés depuis des années, parfaitement formés et appréciés ; ils sont devenus indispensables à l’agriculture drômoise. Ils étaient là, les nuits de gel, pour tenter de sauver, à la bougie, les vergers transis. Avec nos agriculteurs, ils n’ont pu que constater, lorsque l’aube a pointé, l’ampleur des dégâts. Il n’y aura pas …

Ma question est celle des agriculteurs, arboriculteurs et viticulteurs de la Drôme ; elle s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.Ma circonscription, c’est pour beaucoup celle des vacances, l’entrée en Provence, les villages classés dans les champs de lavande. Mais pour nos agriculteurs, c’est leur gagne-pain et l’investissement de toute une vie.On ne peut rien quand la nature se met en colère et quand le gel anéantit, au printemps naissant, toute une année de travail. Dans la vallée de la Drôme notamment, à Livron, à Loriol, à Mirmande ou à Cliousclat, ce sont jusqu’à…

…et pour défendre ses idées. Je veux l’en remercier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem etAgirens.)

« Calomnions, calomnions, il en restera toujours quelque chose », pensez-vous. Pour ma part, je suis très fière de compter dans nos rangs Jean-Michel Fauvergue (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens), qui après une brillante carrière dans la police et après avoir vécu des événements très graves, comme l’attaque du Bataclan, aurait pu profiter d’une retraite bien méritée, mais qui a choisi de s’engager autrement pour la République…

Avis favorable.Je tiens par ailleurs à dire quelques mots de soutien par amitié envers mon collègue Jean-Michel Fauvergue. J’ai en effet été très touchée par les propos diffamatoires qui ont été tenus à son égard.

C’est avec un peu d’émotion, c’est vrai, que je vois s’achever aujourd’hui le travail entrepris avec Jean-Michel Fauvergue il y a désormais trois ans. La commission mixte paritaire a été un succès et nous vous proposons d’en adopter les conclusions. Par beaucoup d’aspects, le travail du Sénat a respecté et enrichi les équilibres et les objectifs que nous avions fixés dans la proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. La CMP a donc été en mesure d’adopter les solutions d’un bon compromis, dont je vais vous présenter les principales avancées.À l’article 6, nous avons…

Ici encore, c’est de confiance qu’il s’agit.Pour accroître encore et toujours cette confiance – non pour la rétablir car le lien n’a jamais été rompu avec les Français –, nous devons faire évoluer le cadre de l’usage de la force et le moderniser. C’est un enjeu fort de la police de demain.Pouvez-vous nous faire part des réflexions du Gouvernement sur la relation entre la police et la population ainsi que sur l’usage de la force légitime par les forces de l’ordre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – De nombreux députés du groupe LaRem et plusieurs députés du groupe Dem …

Il vise également à adapter l’utilisation des caméras piétons par les forces de l’ordre – outil précieux pour apaiser les échanges mais aussi pour aller vers plus de transparence lors des interventions et quand apparaît une difficulté pour faire éclater la vérité sur ce qui s’est réellement passé.

Ma question s’adresse au Premier ministre et j’y associe notre collègue – et corapporteur de la proposition de loi relative à la sécurité globale – Jean-Michel Fauvergue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Depuis plus d’une semaine, désormais, les Français ont pu voir des images insoutenables, d’une grande violence, entre des policiers et des citoyens, qu’il s’agisse de violences indéfendables commises par des policiers ou des agressions contre les forces de l’ordre dont quatre-vingt-dix-huit membres ont été blessés lors des manifestations de samedi dernier. Ces violences, nous …

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Les articles 28 ter et quater avaient les mêmes objectifs. Je suis d’accord avec vous sur le fond et je maintiens l’avis favorable que j’avais donné en commission. Mais sur la forme, il n’est pas utile de conserver deux articles qui visent les mêmes objectifs. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé, avec le Gouvernement, la suppression de l’article 28 quater. Il ne s’agit pas d’un recul sur le fond.

Ces amendements prévoient d’élargir les pouvoirs exceptionnels que la loi Savary avait donnés aux agents. Nous ne le souhaitons pas. Leurs prérogatives doivent être restreintes dans le temps et dans l’espace. Ces propositions nous semblent aller trop loin.

Avis défavorable. La lutte contre la fraude dans les transports implique des compétences de police judiciaire puisqu’il s’agit de réprimer des contraventions.

Défavorable.

Je réponds volontiers favorablement à l’invitation en Alsace, mais défavorablement à l’amendement ! (Sourires).

Il est défavorable.

Favorable.

Avis défavorable. C’est un débat que nous avons eu longuement tout à l’heure.

Avis défavorable.

Défavorable.

Je remercie le ministre pour ses propos et pour son engagement ; je remercie également Mme Pouzyreff, dont je salue le travail sur le sujet, comme celui de Mme Catherine Osson, car les rodéos urbains sont un fléau. Eu égard à l’engagement de M. le ministre, j’invite Mme Pouzyreff à retirer son amendement.

Défavorable.