M. Paul-André Colombani

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais le compte n’y est pas. Le dossier corse traîne depuis plus de quinze ans dans les ministères : vous ne portez pas l’entière responsabilité de cette situation, évidemment, mais au moment où s’achève le présent mandat, le compte n’y est pas concernant la spéculation immobilière (M. Ugo Bernalicis applaudit), concernant la régulation du prix de l’essence, concernant l’évolution institutionnelle attendue. Et que dire d’une décision tombée pas plus tard qu’hier, prise par une commission administrative qui bafoue l’État de droit ? (Applaudi…

La Corse est au bord d’un nouveau black-out : tel est le cri d’alarme poussé par les représentants syndicaux d’EDF en Corse. Avec une population de 350 000 habitants et une fréquentation touristique d’environ 2,5 millions de personnes durant l’été, la Corse est au point de rupture énergétique, à tel point qu’EDF a demandé, l’été dernier, à ses clients de réduire leur consommation afin d’éviter des délestages, car notre capacité de production actuelle a atteint ses limites et le coût de l’interconnexion avec l’Italie devient exorbitant.Notre politique énergétique est à bout de souffle. Nos inst…

Cet amendement, ainsi que mes deux amendements suivants, sont des demandes de rapport.Par l’amendement no 12, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environnementaux et sociaux d’une interdiction du plastique fabriqué à partir du pétrole.Par l’amendement no 8, nous demandons un rapport concernant l’opportunité de mettre en place une agence nationale du plastique.Quant à l’amendement no 17, il vise à l’établissement d’un bilan des quantités de matière plastique mises sur le marché annuellement, de leurs composantes et des additifs ut…

Je souhaite simplement remercier l’ensemble des collègues qui ont su entendre le problème, exposé ce matin par notre rapporteur Jean-Félix Acquaviva, de la spéculation foncière et du logement en Corse, et l’urgence qu’il y avait à agir.En 2017, au moment où nous avons présenté nos candidatures, beaucoup de gens – y compris de chez nous – étaient sceptiques sur notre place au sein du Parlement. Aujourd’hui, j’ai entendu de nombreuses paroles bienveillantes à l’égard de la Corse : je vous en remercie tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, Dem et UDI-I, ainsi que sur plusieurs banc…

Il est largement satisfait par l’adoption des amendements précédents : je le retire.

Ce texte marche en effet sur un chemin de crête, à la limite de la Constitution. M. Pupponi l’a dit : si le texte n’est pas attaqué au Conseil constitutionnel, un chemin peut s’ouvrir. Pourquoi ne pas donner un peu d’espoir au peuple corse qui a voté, à trois reprises, en faveur de l’autonomie ? La décision est entre vos mains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)

Je les retire.

De quoi parle-t-on ? François Pupponi vient de le rappeler : à leur arrivée dans l’île, certaines personnes ont bénéficié du crédit d’impôt para-hôtelier. Ce sont vos impôts, mes impôts, qui leur ont donné un abattement fiscal de 30 % ; il me semble donc normal – et surtout moral – que quelques années plus tard, la revente du bien soit taxée. On ne saurait percevoir un gain à l’entrée et un autre à la sortie.J’aurais certes préféré que l’amendement soit rédigé différemment, en plafonnant la taxe à 30 % pour laisser aux maires la liberté de l’ajuster, mais il me sied tout de même.

Le rejeter reviendrait au contraire à reconnaître qu’on se satisfait d’une politique des petits pas, alors que la Terre et les océans meurent étouffés par nos déchets. Les scientifiques nous alertent : la cinquième limite planétaire, qui concerne spécifiquement les rejets chimiques et plastiques, vient d’être dépassée. En clair, nous mettons un peu plus en péril l’équilibre de la planète.L’heure n’est donc plus aux petites interdictions et aux gestes individuels vertueux. Nous devons, sans attendre, combattre l’inertie administrative et nous doter d’une feuille de route vers le zéro plastique.…

Il vise à porter de 5 % à 20 % le taux minimum de majoration.

Un chiffre est plus éloquent qu’un long discours : chaque jour, l’équivalent de 500 conteneurs de plastique est rejeté dans la mer Méditerranée. Cinq cents ! Ces déchets se fragmentent, se répandent, s’accumulent. Souvenons-nous des images des continents de plastique qui sillonnent nos océans. Ils absorbent des polluants d’origine terrestre ; servent de support à des espèces invasives.Dans certaines zones, l’eau de mer contient plus de plastiques que de zooplanctons – ceux-ci sont pourtant à la base de la chaîne alimentaire. Cette densité atteint son maximum au large de la Corse, près de l’Ita…

…à la question des prisonniers politiques ou encore à celle du statut de résident, qui constituerait une réponse adéquate au problème de la spéculation immobilière. En l’absence, je le répète, de la réforme constitutionnelle promise par le Président de la République et censée aboutir à la reconnaissance de la spécificité de la Corse, ce texte s’attache à trouver à droit constant des solutions à cette situation alarmante, à nous offrir des outils de lutte contre la spéculation.Je me permets de rappeler quelques-uns des chiffres vertigineux que son exposé des motifs cite : entre 2006 et 2019, le…

…au projet de loi 3DS, qui ne fera aucunement progresser la Corse sur le chemin de l’autonomie,…

Cette proposition de loi s’attaque à une tumeur maligne qui grossit de jour en jour et se métastase à travers toute l’île : celle de la spéculation immobilière et foncière incontrôlée. Le mal est si profond que le dernier rapport d’information consacré au sujet, en juillet 2019, par l’Agence d’aménagement durable, d’urbanisme et d’énergie de la Corse établit que « l’accès au bâti et au foncier pour se loger, créer une activité économique ou agricole, devient quasiment impossible pour une famille insulaire au revenu moyen ».La Corse compte plus de 90 000 résidences secondaires, soit 37,2 % du p…

Avec un taux d’abstention de plus de 65 % au second tour des dernières élections régionales et départementales, notre démocratie souffre d’un manque de légitimité de plus en plus important et toute recherche de solution est à cet égard intéressante.Par cette proposition de loi de fin de législature, vous souhaitez instituer le vote par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique. Une telle disposition concernerait potentiellement l’ensemble des scrutins, à l’exception de l’élection présidentielle, et induirait une modification majeure de notre façon d’appréhender la démocra…

Plutôt que de contraindre l’ensemble de la population, nous proposons de nouveau, avec le présent amendement, de cibler la population à risque, en l’occurrence les personnes reconnues comme souffrant d’une ALD – une affection de longue durée. Ces personnes, qui présentent malheureusement des comorbidités, doivent être identifiées et vaccinées le mieux possible.

Il vise à réserver le passe vaccinal aux personnes âgées de plus de 50 ans. Depuis le début de la pandémie, les plus de 50 ans représentent, selon les chiffres de Santé publique France, 98,5 % des décès. Retenir ce seuil éviterait de contraindre une large partie de la population. Nos amis italiens ont fait ce choix pour leur pays où le variant omicron circule, contamine et entraîne des hospitalisations dans les mêmes proportions que chez nous. Depuis le 27 décembre, l’accès aux transports publics italiens est conditionné au port d’un masque FFP2. Les dirigeants italiens ont choisi de se préocc…

Il va dans le sens de l’exposé qu’a fait M. Chenu. En l’état actuel des connaissances sur le variant omicron, cela me paraît être une mesure de bon sens.

Monsieur le ministre de l’intérieur, le renforcement de la lutte contre la circulation des faux passes sanitaires est une des priorités du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire que nous examinons en ce moment même. Vous avez fait état de 182 000 faux passes en circulation. Ce nombre est probablement encore très sous-évalué, puisqu’il ne prend en compte que les fraudes avérées. Les réseaux d’élaboration et de vente de faux passes fleurissent, notamment sur les réseaux sociaux. Alors que vous aviez vanté les mérites de ce système prétendument inviolable, nous appre…

Merci de votre réponse, madame la ministre déléguée. Comme vous l’avez saisi, le dispositif répond à une véritable attente des entreprises liées au tourisme en corse. L’idée n’est pas neuve ; elle est défendue par un grand nombre d’entrepreneurs dans une optique gagnant-gagnant, et la crise du covid-19 n’a fait que renforcer le besoin de ce dispositif.

Je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre de la feuille de route territoriale pour la relance du tourisme en Corse, et notamment du dispositif du CDI dit « quatre saisons » réclamé par les professionnels du tourisme en Corse, lequel doit être expérimenté prochainement. Ce dispositif est un contrat qui comprend huit mois d’activité, une période de congé et un volet formation. Il sera, d’après le Gouvernement, l’occasion de tester les conditions d’une annualisation du temps de travail pour les saisonniers dans les entreprises insulaires. Il vise à répondre aux inquiétudes des socioprofess…

On nous invite à spéculer sur la santé des Corses. Plus on fume en Corse, plus on apporte de recettes à la collectivité, plus on améliore l’état des routes. Monsieur le ministre délégué, je suis médecin : votre réponse n’est pas acceptable.

La création d’une taxe n’est jamais populaire, mais nos amis sardes ne se sont pas privés d’y recourir à quelques kilomètres de chez moi, Bonifacio, dans la réserve naturelle de La Maddalena. Aujourd’hui, ils récoltent les bénéfices de cette taxe pour leur région.Nous devons absolument lancer une réflexion sur la surfréquentation des sites naturels. Les taxes font partie des outils qui peuvent être utilisés par les collectivités locales pour lutter contre ce phénomène et les dommages irréversibles qu’il inflige à la biodiversité. Dans ma circonscription, plusieurs sites sont inabordables l’été…

Je vous rappelle que ces spéculateurs ont déjà bénéficié du crédit d’impôt pour l’investissement en Corse. Ce n’est pas celui qui est venu s’établir en Corse il y a quinze ans qui me dérange, c’est celui qui est venu y faire de la spéculation immobilière ces dernières années, et parmi ceux qui ont obtenu ces 1 300 permis de construire, ils sont nombreux à être dans ce cas.

Je reviens encore une fois à la charge sur la question de la spéculation immobilière en Corse, en proposant qu’un zonage soit établi, sous la supervision, soit de la collectivité de Corse – c’est l’objet du premier amendement –, soit du représentant de l’État en Corse – c’est l’amendement de repli –, afin de repérer les zones où ce phénomène prend des proportions caricaturales. Je vous ai cité l’exemple de la commune que j’habite : dans cette commune de 2 600 habitants comptant plus de 70 % de résidences secondaires, 1 300 permis de construire ont été délivrés en deux ans ! Dans ces zones, les…

Benoit Simian est très attaché à cet amendement, dont il est l’auteur. Même si nous avons déjà eu le débat, il faut savoir ce que nous voulons : voulons-nous, grâce à des avantages fiscaux qui leur permettent de conserver leur bien, protéger nos exploitants contre les personnes qui arrivent dans les territoires en profitant de mécanismes spéculatifs ? C’est un problème que l’on rencontre aussi, d’une certaine façon, en Corse.

Je reviens à la charge, car ce qui vous paraît disproportionné est tout à fait proportionné à ce que nous vivons sur le terrain. Dans ma commune, 1 300 permis ont été délivrés en deux ans, alors qu’on y recense 2 400 votants. Vous imaginez ce que cela peut représenter ! Où sont les bonnes proportions ? Dites-moi où est le juste milieu. Quand un instituteur arrive chez moi, il ne peut pas se loger : comment fait-on ?

Ces trois amendements ont été déposés par notre collègue François-Michel Lambert. L’amendement no 2660 vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les produits reconditionnés et sur les activités de réparation à compter du 1er janvier 2023. En effet, les produits reconditionnés sont imposés au même taux de TVA que les produits neufs alors qu’ils ont déjà fait l’objet d’un prélèvement. Cette mesure a pour objectif de soutenir l’économie circulaire.L’amendement no 2662 prévoit une baisse de TVA sur les activités logistiques spécifiques à l’économie circulaire. Enfin, l’amendement no 2661 propos…

Cet amendement va exactement dans le même sens et vise à rehausser le plafonnement de la surtaxe sur les résidences secondaires. Nous parlons d’un phénomène qui pose un énorme problème chez nous, mais gagne de plus en plus de territoires français, dans lesquels la population locale peine à se loger et où les contraintes qui pèsent sur elle sont de plus en plus lourdes.C’est pourquoi nous demandons que les maires puissent disposer d’outils pour agir, sans que cela soit une obligation, s’ils ne le souhaitent pas.

La fiscalité pèse, en France, plus lourdement sur le foncier non bâti que sur le foncier bâti. Le rendement des espaces naturels est très faible, du fait des nombreuses taxes qui leur sont appliquées, ce qui incite les propriétaires à transformer et à artificialiser ces espaces. Une des solutions pour contrer ce phénomène réside donc dans l’allégement de la fiscalité des espaces naturels, afin de leur conférer une rentabilité minimale.En ce qui concerne plus particulièrement la préservation des zones humides, le montant de l’impôt sur les propriétés non bâties est excessif au regard du potenti…