M. Jean-Pierre Cubertafon

Comme beaucoup d’élus issus de la ruralité, ancien maire d’une commune de 1 000 habitants, j’accueille donc cet agenda rural avec beaucoup d’espoir. Espoir, car il est le fruit d’un intense travail de concertation avec les territoires ruraux. Cette méthode est la bonne ! Votre ministère a été à l’écoute des élus locaux, premiers porte-parole de nos ruralités. Espoir, car de nombreuses mesures de l’agenda rural sont attendues depuis longtemps : soutien aux commerces, médecins salariés, permis à 1 euro. Espoir enfin car la ruralité va faire l’objet d’une politique ambitieuse et adaptée à ses spé…

Les deux années de mandat écoulées l’ont bien montré : les attentes des territoires ruraux sont énormes. Entre une mondialisation qui s’accélère et une fracture territoriale qui s’agrandit, nous ne souhaitons pas, nous redoutons même que notre ruralité ne se retrouve distanciée. Aujourd’hui nos territoires souffrent de nombreux maux : manque de médecins, couverture téléphonique parcellaire, enclavement, désertification et vieillissement de la population.

Madame la ministre de la cohésion des territoires, il y a quelques jours, vous avez présenté le plan d’action du Gouvernement, dit « agenda rural », et ses 173 mesures. Votre objectif affiché est de faire du « cousu main » pour les territoires ruraux.

La désertification médicale inquiète, l’absence de couverture numérique suscite la colère.Dès 2013, la France s’est engagée dans la bataille en se fixant un objectif de couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici à 2022. En 2017, a été affirmée la volonté d’une couverture nationale de haut débit au moins égale à 8 mégabits d’ici à 2020. La couverture des territoires en zone rurale reste en marge de la politique publique, malgré une accélération notable, ces derniers mois, sous l’impulsion du ministère de la cohésion des territoires et du secrétariat d’État chargé du numérique. …

La présente proposition de résolution de notre collègue Marie-Christine Dalloz vise à renforcer la couverture numérique du territoire en prévoyant notamment d’allouer des ressources au fonds pour la société numérique afin d’aider les collectivités situées au sein des zones d’initiative publique.L’accès au numérique est un enjeu essentiel au XXIe siècle. Nous le savons tous ici : prendre un rendez-vous chez le médecin, se documenter, trouver un moyen de transport ou un emploi, tout, aujourd’hui, nécessite d’avoir un accès à la Toile. Et nous sommes, au groupe du Mouvement démocrate et apparenté…

J’ai bien noté les explications de M. le rapporteur et je retire mes amendements nos 1224 et 1225.

Ces amendements d’appel visent à introduire dans le projet de loi un objectif national de désenclavement.L’article 17 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire avait créé un objectif national de désenclavement. Il prévoyait qu’aucune partie du territoire français métropolitain continental ne devait être située « à plus de 50 kilomètres ou de 45 minutes d’automobile soit d’une autoroute ou d’une route expresse à deux fois deux voies en continuité avec le réseau national, soit d’une gare desservie par le réseau ferroviaire à grande vitesse. »E…

Je le retire.

Oui.

Le présent projet de loi a notamment pour objectif de fluidifier le dialogue social dans la fonction publique. Pour cela, il élargit le dispositif permettant au Conseil commun de la fonction publique de substituer son avis à celui des conseils supérieurs des trois fonctions publiques. Si l’avis du Conseil commun de la fonction publique est le plus opportun dès lors qu’il se prononce sur des dispositifs communs aux trois fonctions publiques, il convient néanmoins de s’assurer que les conseils supérieurs sont toujours consultés pour des dispositifs spécifiques aux fonctions publiques. En effet, …

Madame la ministre, je connais des députés qui sont en pleine forme à 72 ans et qui effectuent leur travail avec beaucoup de sérieux !Je pense comme mes collègues Lurton et Aubert que ces praticiens expérimentés sont un soutien précieux pour de nombreux établissements. Ils peuvent assurer un certain nombre de consultations ; leur haut niveau de compétences et d’expertise scientifique fait d’eux des personnes-ressources et ils sont mobilisables rapidement pour faire face à la pénurie de médecins. Cette mesure avait d’ailleurs été adoptée dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2017 avant d’être…

Défendu.

Oui, monsieur le président.

Le présent amendement vise à donner aux maires la possibilité de faire de leur commune un lieu potentiel d’accueil pour des adjoints d’un médecin.Comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises, la santé est l’un des premiers sujets de préoccupation pour les Français. Le grand débat national a aussi démontré l’importance des élus locaux, notamment des maires, qui sont en prise directe avec les problèmes rencontrés par nos concitoyens et parfois les mieux à même de juger de l’urgence d’une situation.Or, face à la désertification médicale, de nombreux élus locaux se sentent impuissants car ils…

Madame la ministre, je pourrais vous proposer que l’on procède pour les élus comme vous l’avez fait pour les doyens de faculté, en leur envoyant un courrier relatif à la formation. Le guide de bonnes pratiques pourrait par exemple être distribué par les préfectures. (Mme la ministre approuve.)

Il vise, au moyen d’un guide de bonnes pratiques, à accompagner les collectivités dans la construction d’un projet de maison de santé.Si les maisons de santé sont d’intéressants outils, on constate en effet que de nombreux projets n’atteignent pas leur but. Dans de nombreux territoires, on trouve ainsi des maisons de santé vides. Aujourd’hui, le succès passe plutôt par la coconstruction avec les professionnels pour faire émerger un véritable projet médical. L’accompagnement des collectivités porteuses de ces projets complexes est primordial.Nous proposons donc que soit instauré un guide des bo…

Il vise à renforcer la formation des futurs professionnels de santé, notamment des médecins, sur les questions liées à la désertification médicale, en inscrivant cette thématique dans leur parcours de formation. Il apparaît en effet que, concentrés durant cette période sur l’apprentissage de savoirs et savoir-faire exigeants, ils demeurent éloignés des réalités des déserts médicaux et n’y sont pas nécessairement sensibilisés.Le présent amendement tend donc à inclure la sensibilisation à cette problématique dans le parcours de formation des professionnels de santé, afin de permettre à ces derni…

Je le retire, monsieur le président.

La présente proposition de loi doit permettre de poser les fondements d’une formation en continu aux gestes qui sauvent, réalisée durant le temps scolaire, et au-delà, d’assurer le maintien des acquis. Cependant, il apparaît nécessaire de proposer d’autres mesures si nous souhaitons atteindre l’objectif ambitieux de rendre 80 % de la population capable de pratiquer les gestes qui sauvent.En matière de secourisme, le code du travail prévoit déjà l’obligation de la présence d’un salarié sauveteur secouriste du travail – SST – « dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux » et « d…

Il vise à simplifier la définition du citoyen sauveteur.Aux termes du texte, un citoyen sauveteur est « toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d’urgence vitale ». La précision « notamment en situation de détresse cardio-respiratoire » ne semble pas nécessaire, les situations de détresse cardio-respiratoire étant incluses dans les situations d’urgence vitale.Les détresses cardio-respiratoires constituent certes une cause importante de mortalité en France. Mais d’autres urgences vitales sont très récurrentes au sein de la p…

…pour résoudre ce problème. Le plan national qui accompagnera cette proposition de loi offrira des outils complémentaires efficaces, notamment en matière de communication à destination du public.Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe MODEM est favorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Nos concitoyens ont besoin d’être aidés, et non sélectionnés pour leur aptitude à maîtriser le numérique. Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, quelles solutions pouvons-nous concevoir ensemble pour le service public de demain, un service modernisé et, en même temps, de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Le rapport Pelloux-Faure le préconise : « il s’agirait principalement d’apprendre comment donner l’alerte et de sensibiliser le très jeune enfant à quelques risques : la route, les prises électriques, le four – ce qui brûle… »La réécriture de l’article L. 312-13-1 du code de l’éducation, prévue par cette proposition de loi, me paraît de nature à consolider les efforts entrepris en milieu scolaire. À ce titre, je tiens à rappeler que des circulaires précisent les apprentissages de la sécurité et des gestes qui sauvent en milieu scolaire, notamment à travers le dispositif APS – apprendre à porte…

La discussion de la présente proposition de loi est l’occasion de mettre en avant une réalité grave et insuffisamment connue, celle des décès à la suite d’un arrêt cardiaque inopiné. Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes meurent d’un arrêt cardiaque ; c’est la cause de 9 % des décès. Un chiffre doit nous alerter davantage encore : le taux de survie. Il est particulièrement faible en France, de l’ordre de 5 %, alors qu’il est proche de 20 %, voire de 30 %, chez nos voisins anglo-saxons ou scandinaves. Cet écart est choquant.Notre système de secours d’urgence fonctionne bien, avec des p…

Monsieur le président, je m’associe à vos propos. Pour commencer, je voudrais, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, condamner avec la plus grande fermeté et le plus grand dégoût la profanation, cette nuit, du cimetière juif de Quatzenheim. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, et SOC.– Mme Delphine Batho applaudit aussi.) Je veux aussi saluer le déplacement du Président de la République, accompagné de notre collègue Sylvain Waserman qui, pendant dix ans, fut maire de cette commune. Cet acte odieux vient s’ajouter…

Monsieur le ministre, dans mon département, la Dordogne, où le manque de médecins tant généralistes que spécialistes est un problème pressant, une valise de télémédecine a été mise en place. Elle est exploitée par les pompiers de Nontron et du service départemental d’incendie et de secours de Dordogne, le SDIS 24. Habité par 27 000 personnes, ce secteur, qualifié de désert médical, se situe à plus de trente minutes de son hôpital de proximité.La valise de télémédecine permet au service d’aide médicale urgente – SAMU – d’établir un pré-diagnostic grâce à une caméra directement reliée au centre …

Je maintiens mon amendement !

Je vous assure, réfléchissez bien !

Vous prenez une très lourde responsabilité, monsieur le ministre : il n’y aura pas de truffes à Noël ! (Sourires.)

Les deux !