M. Philippe Chassaing

Je rappelle qu’en 2012, l’Union européenne a été récompensée pour sa promotion de la paix, de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l’homme. Elle a reçu le prix Nobel. C’était la première fois que ce prix était attribué à un organisme supranational.On ne peut pas faire sans cesse le procès de l’Union européenne sans avoir conscience des bénéfices tirés du travail commun et de la convergence de nos économies.

Je voulais répondre à M. Quatennens, qui faisait le procès de l’Union européenne...

L’habilitation pour diffuser des annonces légales date d’un décret de 1955, qui impose à la presse nationale, régionale et locale d’atteindre un certain niveau de diffusion. Or cette exigence ne sera pas imposée à la presse en ligne, au risque de créer une concurrence déloyale entre une presse en ligne non soumise à l’obligation d’atteindre un seuil de diffusion et la presse habilitée par le décret de 1955, sur laquelle pèsent certains coûts.Finalement, on se demande si cette presse ne va pas se retrouver en difficulté face à la presse en ligne.

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, j’associe à ma question mon collègue Alexandre Holroyd.Vous avez récemment obtenu du secteur bancaire, en présence de la Banque de France et de la Fédération bancaire française, des avancées en matière de protection des clients les plus fragiles, grâce au plafonnement des frais sur les incidents bancaires, qui était bien nécessaire.En revoyant ainsi les modalités de l’offre spécifique, vous avez ouvert des perspectives en matière de lutte contre une injustice sociale consistant à faire payer les clients les plus frag…

C’est pourquoi le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet.

Contrairement à vous, monsieur Coquerel, j’ai le sentiment que la situation économique de notre pays s’est améliorée.Pour commencer, nous avons tenu nos engagements européens. Nous avons fait passer le déficit public en dessous du seuil des 3 % du PIB, ce qui n’était pas arrivé depuis 2008. Et lorsque le déficit est à nouveau maîtrisé, c’est la voix de la France qui parle différemment au sein de l’Europe.Il me semble que le fait d’avoir respecté nos engagements a permis ce surcroît de croissance qui a généré des emplois. Vous l’occultez facilement et vous balayez ce fait d’un revers de la main…

Monsieur le secrétaire d’État, à la lecture du rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance et à l’écoute du discours du Président de la Cour des comptes ici même cet après-midi, on comprend qu’une grande partie des crédits ainsi ouverts en 2017 s’explique par des sous-budgétisations et non par des urgences caractérisées telles que l’ouverture d’hébergements d’urgence ou des crises sanitaires. Cela pose la question de la sincérité et de la rigueur dans l’élaboration de budget.Je prendrai l’exemple de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »…

Je vous remercie pour votre réponse. Ma question portait essentiellement sur la seconde. Jusqu’à présent, seuls 86 % des élèves étaient concernés par cette matière, ce qui avait pour conséquences que certains d’entre eux pouvaient faire des choix par défaut en n’ayant jamais eu un contact avec le savoir des sciences économiques. Je pense que c’est une avancée. On peut regretter que le volume horaire soit d’une heure et demie, et non de deux heures. Néanmoins, je salue l’introduction de cette matière dès le tronc commun pour une meilleure formation de l’ensemble de nos élèves.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, j’appelle votre attention sur l’enseignement des sciences économiques et sociales, et plus précisément sur la place qui sera réservée à cette matière dans la réforme du lycée que vous comptez mener.Les sciences économiques et sociales, introduites il y a cinquante ans au lycée, ont permis l’entrée d’une troisième culture aux côtés des humanités et des sciences. Elles ont contribué ainsi à l’enrichissement de la formation intellectuelle et citoyenne des élèves.Au cours de ces cinquante ans, cette discipline a pleinement joué son rôle en participant…

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, j’associe à ma question mon collègue Alexandre Holroyd.Le surendettement des particuliers touche aujourd’hui 180 000 personnes par an, pour un total de 7 milliards d’euros de dettes. Depuis le début de la décennie, la loi a mis fin à des dérives du crédit à la consommation et entraîne une baisse du nombre de dossiers présentés devant les commissions de surendettement. Cependant, le niveau demeure élevé, en particulier pour les personnes qui ont été amenées à souscrire le crédit de trop.Les conséquences sociales sont …

Monsieur le secrétaire d’État, le premier projet de loi de finances que nous avons voté, à l’automne, a marqué la concrétisation des engagements que nous avions pris durant la campagne électorale. Parmi l’ensemble des mesures de ce projet de loi, certaines ont directement concerné la revalorisation du travail. C’est le cas notamment du basculement de la cotisation maladie et de la cotisation chômage sur la CSG. C’est sur ce choix politique que je voudrais vous questionner, car il a un impact sur le pouvoir d’achat des salariés, mais aussi sur nos équilibres économiques immédiats et futurs.Je t…

Parmi les dispositions de l’article 19, il en est une qui propose de confier aux chambres d’agriculture une mission d’appui et d’information sur la réglementation applicable aux activités agricoles, au bénéfice des agriculteurs.Tout au long de leur carrière, les agriculteurs doivent remettre en question leur façon de travailler ; c’est la condition pour être en conformité avec des réglementations évolutives. Une pédagogie est nécessaire pour aider les agriculteurs à intégrer les logiques de ces différentes réglementations. Un accompagnement les aiderait à appliquer les lois en connaissance de …

Vous demandez un rapport en cas de suppression de la MAPPP, mais sachez que cette mission a déjà été supprimée par décret le 27 avril 2016 et qu’elle a été remplacée par une mission d’appui aux financements des infrastructures.Les effectifs ont augmenté, passant de cinq à neuf personnes. La mission apporte désormais un soutien sans privilégier le partenariat public-privé. Contrairement à ce que vous sous-entendez, il n’y a aucun favoritisme.D’ailleurs, à cet égard, la nouvelle structure a rendu davantage d’avis négatifs sur le recours au partenariat public-privé ces derniers temps, contraireme…

Votre demande d’un rapport relatif au dumping fiscal au sein de l’Union européenne ne me paraît pas opportune, car l’Union est aujourd’hui engagée dans la lutte contre la concurrence fiscale. Un certain nombre de propositions sont d’ores et déjà sur la table, en particulier des directives concernant l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, le ministre s’est engagé à harmoniser la fiscalité concernant les entreprises du GAFA, et le Gouvernement promet des résultats dans les deux ans. Il sera alors largement temps de faire des rapports. Avis défavorable.

Les programmes 220 « Statistiques et études économiques » et 305 « Stratégie économique et fiscale » présentent des budgets contenus qui contribuent au redressement des finances publiques. Cependant, la sobriété budgétaire ne saurait se résumer à des mesures mécaniques de rabot, détournant des réformes de fond. Au contraire, la recherche permanente d’économies doit encourager les approches innovantes, afin que nos administrations s’engagent dans des démarches de performance au long cours et s’adaptent à l’évolution des besoins. Avec mon collègue rapporteur spécial Alexandre Holroyd, nous const…

Le Président de la République a fait du chômage une priorité de son mandat au cours de la campagne électorale. Pour répondre à cet enjeu, le Gouvernement a mobilisé de nombreux leviers, qu’il s’agisse de l’épargne, orientée vers l’investissement productif, de la relance du pouvoir d’achat pour les salariés ou du plan de formation qui sera discuté sous peu. Dans cette lutte contre le chômage, l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail ont été, aux aussi, un des enjeux de la réforme du code du travail débattue au cours de l’été.Ma question portera sur le programme 111, …