M. Yannick Kerlogot

J’ai écouté avec attention l’ensemble des arguments avec lesquels cette demande de réintroduction de l’article 3 créant un conseil national de réflexion sur la circulation et la restitution des biens culturels extra-européens est remise sur la table, malgré les échanges de qualité que nous avons eus en CMP puis en commission la semaine dernière.Je m’arrête sur cette notion qui revient très régulièrement de « fait du prince ». En l’évoquant, vous vous référez systématiquement au dossier malgache, sur lequel je vous demande vraiment de vous renseigner, pour dépasser le maladroit concours de circ…

…de façon à ce qu’elle devienne plus agile et qu’elle soit dotée d’un plan de travail pour les prochains mois.Comment le ministère de la culture et celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont-ils travaillé ensemble ? Après la saisine formelle d’un État, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères saisit celui de la culture qui conduit une instruction en plusieurs étapes. Le ministère de la culture invite ainsi le musée qui conserve les biens demandés à effectuer les recherches de provenance. Ce musée vérifie que les œuvres demandées sont bien référencées d…

J’en suis arrivé à la conclusion qu’une instance supplémentaire ne se justifie pas quand les parlementaires peuvent initier des auditions et des missions leur permettant d’avoir connaissance d’avis complémentaires avant de se prononcer par leur vote sur un transfert de propriété. Le conseil national de réflexion résulterait, certes, d’une initiative du Parlement, qui entend défendre ses prérogatives et son indépendance, mais il constituerait à mes yeux un doublon qui ne se justifie ni en matière de finances publiques ni en pratique, car ses démarches s’ajouteraient à celles conduites par les m…

Ce caractère dérogatoire implique que tout transfert de propriété de biens culturels soit validé, après étude, par les parlementaires. Est-il encore nécessaire de le rappeler ? Aucun objet patrimonial conservé dans les musées d’État ne peut être restitué sans l’accord des parlementaires : des lois doivent être votées au cas par cas – c’est l’objet du présent texte. Même quand une restitution est sollicitée au terme d’une convention de prêt à un musée étranger, comme c’est précisément le cas pour le sabre attribué à El Hadj Omar Tall, qui est exposé au MCN – Musée des civilisations noires – de …

Le projet de loi visant à restituer des biens culturels aux Républiques du Bénin et du Sénégal constitue la première concrétisation d’une volonté forte exprimée par le Président de la République, à savoir repenser la relation de la France à l’Afrique en retenant la culture comme domaine permettant de tisser de nouveaux liens, de renforcer les coopérations bilatérales et de nourrir les relations d’amitié en assumant une page souvent sombre de notre histoire, celle de la colonisation. Pour permettre aux citoyens du Bénin et du Sénégal d’accéder à un patrimoine qui les relie à leurs origines, un …

Je ne cache pas que je suis surpris de me trouver devant vous aujourd’hui. Le texte qui nous occupe avait fait l’objet, dans cet hémicycle, d’un vote à l’unanimité en première lecture. Nous sommes aujourd’hui amenés, non pas à amender les deux premiers articles, qui font consensus, mais à examiner un article additionnel qui provoque, disons-le, un réel désaccord.

Monsieur le ministre, vous avez pointé à juste titre le nombre de conseils de surveillance auxquels il faudrait assister. Ne pourrait-on pas imaginer que l’on siège dans un établissement avec une voix consultative ? Le parlementaire choisirait l’établissement en accord avec le directeur général de l’ARS ou le préfet.Je n’ai pas eu de réponse au problème de l’iniquité que j’ai soulevé. Vous avez raison, un député peut siéger au conseil de surveillance en tant que personnalité qualifiée, mais si un parlementaire occupe la place de personnalité qualifiée, les autres parlementaires du territoire r…

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 129, qui est un amendement de repli. L’amendement no 127 fait suite à un courrier cosigné par de nombreux députés que je vous ai adressé cet été, monsieur le ministre, ainsi qu’à une question écrite formulée au printemps.Il s’agit de permettre aux parlementaires de siéger comme membres de droit – ou à titre consultatif, comme le propose l’amendement no 129 – dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé.En effet, chaque année, nous sommes amenés à travailler, à amender et à enrichir l…

Si l’essentiel des amendements qui nous occupent portent sur l’accompagnement des entreprises, je souhaite appeler votre attention, dans le cadre de l’état B, sur le fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, que le présent texte abonde. On ne peut que saluer la volonté du Gouvernement de revoir les indemnités des exploitants à la suite de calamités agricoles.Malheureusement, dans cet abondement ne sont pas prises en compte les demandes d’indemnisation d’agriculteurs de l’Ouest, et en particulier de Bretagne, qui sont exposés à un véritable fléau, celui de la prolifération…

À la suite des explications données sur l’attention portée à cette thématique transversale, je retire l’amendement.

Cet amendement, que je défends au nom de M. Jean-Charles Colas-Roy, vise à renforcer une expérimentation relative au SNU. En effet, 25 000 jeunes devraient intégrer le SNU en juin 2021, et nous proposons une expérimentation visant à diriger 5 000 d’entre eux, sur la base du volontariat, vers un parcours dédié à l’écologie et aux enjeux environnementaux. Il s’agirait de leur proposer une formation aux enjeux environnementaux concrète, sur le terrain, afin de leur permettre d’appréhender les solutions écologiques essentielles au développement d’une société plus résiliente et, partant, d’accélére…

Le sabre d’El Hadj Omar Tall est conservé à Dakar dans une vitrine prêtée par la France, dans une salle où il est l’unique objet exposé : ce sont des modalités d’accueil optimales. De ce fait, je ne peux que plaider encore une fois pour une relation de confiance, et vous inviter à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. Faisons confiance !

Chère collègue, nous avons effectivement eu l’occasion d’initier cette réflexion en commission. Je crois comprendre que l’amendement que vous nous présentez ce soir a été légèrement réécrit depuis. En commission, vous parliez de « conditions optimales », tandis qu’aujourd’hui vous préférez les termes de « modalités optimales ».J’ai écouté avec beaucoup d’attention le discours de Mme Anthoine, qui a elle-même confirmé que, pour le Bénin, les conditions d’accompagnement sont satisfaisantes, grâce à l’action de l’État français, d’Expertise France, ou de l’AFD. Les sommes ont été rappelées, notamm…

Rappelons par ailleurs que la procédure de restitution suppose que l’État demandeur ait fait une demande à l’État français dans le cadre d’une démarche diplomatique. Le CRAN – Conseil représentatif des associations noires de France – a estimé lui-même lors des auditions, par la voix de son président, M. Vedeux, que les demandes de restitution devaient faire l’objet d’un travail préalable d’historiographie sérieux de la part des pays demandeurs.Disons-le, ils sont aujourd’hui peu nombreux – je pense à l’Éthiopie, au Tchad, au Mali, à la Côte d’Ivoire et à Madagascar – et la réponse au cas par c…

Permettez-moi tout d’abord d’apporter tous mes encouragements à Mme la ministre de la culture et de les lui répéter dans la langue de Corentine. (L’orateur prononce une phrase en breton.)Nous sommes réunis ce soir pour examiner un projet de loi qui se veut rassembleur. Même si, vous l’aurez noté, ce texte ne comporte que deux articles, il renvoie à la volonté de la France de renforcer, de renouveler, de réinventer même, ses relations bilatérales avec les pays d’Afrique subsaharienne.Pour y parvenir, elle a choisi le champ culturel. Il paraît essentiel de rappeler que ce projet de loi vient tra…

Nous avons donc tout lieu d’adopter cette proposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Je n’ai pas voté l’article 1er, et je n’entends pas rouvrir le débat. Je crois en l’altérité et en la nécessité, pour l’enfant, d’avoir au moins deux référents. (M. Philippe Gosselin applaudit.) Mais les présents amendements méritent une concorde, car ils visent à aider les jeunes à accepter qu’ils n’ont pas de lien biologique avec un parent qui les élève au quotidien. De toute évidence, il est utile que, même avant l’adolescence, les parents puissent distiller progressivement à leur enfant des informations qui l’aideront à construire son récit.

Nous allons pouvoir, chers collègues, apporter une réponse collective et pragmatique en adoptant cet article 3.

L’article 3 de la proposition de loi crée un référent direction d’école dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale – DSDEN.La majorité tient à saluer cette initiative, qui apporte une réponse concrète et pragmatique à des demandes formulées sur le terrain. Nous ne sommes pas en train de vider le texte de son sens, contrairement à ce qui a pu être dit, mais nous proposons des avancées concrètes.Comme l’a dit le ministre, cette proposition de loi clôt trois années d’écoute et de concertations menées sur le terrain par Mme la rapporteure Cécile Rilhac.Le référent d…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous sortons progressivement d’une période de confinement inédite qui, au-delà de certaines privations, nous a révélé des possibles, notamment dans le domaine du numérique : en France, un salarié sur quatre aurait pratiqué le télétravail ; la télémédecine a, quant à elle, montré les services qu’elle pouvait rendre.Que dire de l’enseignement durant cette période inédite ? Il faut tout d’abord reconnaître le formidable défi relevé par les enseignants, qui ont rendu possible l’école à la maison : ils méritent notre gratitude. Mais l’enseignement à di…

Je tiens tout d’abord à saluer le travail de Paul Molac, qui nous permet d’aborder, ce soir, de nouveau, la question des langues régionales dans l’hémicycle. Ce sujet est sensible : il suscite parfois des passions, comme la semaine dernière, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, au sein de laquelle le simple fait de parler une langue régionale a pu provoquer une très forte colère. Défendre les langues régionales, ne serait-ce qu’auprès de nos collègues, a donc encore du sens. Aussi ne ferai-je pas de commentaire sur le nombre de députés présents ici ce soir : la tâche n’est…

Ces amendements dus à Raphaël Gérard, membre de la délégation aux outre-mer, proposent deux solutions alternatives à un même problème : celui du manque de formation des enseignants concernant les spécificités linguistiques des territoires ultramarins.À la différence de celles de l’Hexagone, la plupart des langues locales parlées dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer demeurent des langues vernaculaires, très utilisées comme moyen de communication quotidien, en particulier au sein des familles. Aussi, la scolarisation en français, qui n’est souvent qu’une langue seconde, né…

J’aurais souhaité avoir un éclairage sur cet amendement défendu par mon collègue costarmoricain Marc Le Fur. L’idée est de permettre aux écoles en langue régionale d’accueillir prioritairement des enfants de 2 ans. Je vous avoue mon étonnement : moi qui ai enseigné en maternelle, je me demande comment le directeur d’une école comptant à la fois des classes monolingues et des classes bilingues va justifier auprès des parents qui font le choix – respectable – d’inscrire leurs enfants dans une classe monolingue le fait que ceux-ci ne pourront pas être accueillis à l’âge de 2 ans, alors que les cl…

Monsieur le rapporteur, je m’interroge sur un point de l’article 3. Je partage avec vous l’idée d’inscrire l’enseignement des langues régionales dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement. Cependant, lorsque vous précisez que « l’enseignement de la langue régionale devra être obligatoirement proposé aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sans que cet enseignement ne soit pour autant obligatoire », vous pointez du doigt une réalité qui est le manque d’enseignants compétents disponibles. Au-delà de ce dysfonctionnement, je sais que vous avez à cœur, d…

Par cet amendement je propose, en lien avec mon propos précédent, de supprimer l’article 2 en tenant compte de la réécriture de l’article 1er, qui intègre les enjeux des articles 1er et 2. Cette nouvelle rédaction rappelle la volonté, pour l’État, de nouer des relations avec les collectivités, au travers de conventions notamment – l’article 1er vise par exemple Brezhoneg, l’Office public de la langue bretonne, ou encore l’Office public de la langue basque.Le nouvel article 1er de la proposition de loi vise ainsi à ce que l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à …

Je souhaite attirer votre attention sur la prolifération du choucas des tours dans le Finistère et désormais dans les Côtes-d’Armor. Nous manquons d’études scientifiques sur ce phénomène dont nos agriculteurs subissent les conséquences.En Bretagne, cette espèce occasionne en effet des dégâts considérables dans les cultures, en particulier dans les parcelles de maïs ; ce printemps a permis de le constater encore une fois. En outre, elle investit de plus en plus fréquemment les stabulations, créant des risques sanitaires non négligeables. Enfin, elle niche dans les cheminées, ce qui pose des pro…

Une paille !

Cette année encore, le budget de l’éducation nationale et de la jeunesse demeurera le premier budget de la nation. Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour l’année 2020 s’élèvent à 74 milliards d’euros, en intégrant les contributions aux pensions de l’État, soit une augmentation de 1,2 milliard d’euros par rapport à la loi de finance pour 2019. Vous avez souligné en commission, monsieur le ministre, que cette augmentation est deux fois supérieure à l’inflation.Les trois quarts de cette dotation supplémentaire sont destinés à la rémunération des personnels du ministère, notammen…

Je vous remercie pour ces précisions. À travers cet amendement d’appel, je souhaitais donner la mesure de l’enjeu qui nous attend dans le cadre de la future loi de programmation pluriannuelle. Je retire donc l’amendement.

À travers cet amendement, je plaide pour la reconnaissance d’un tiers secteur de la recherche. L’idée est d’aller vers un élargissement graduel du système français de recherche et d’innovation en direction de la société dès le projet de loi de finances pour 2020, en amont de l’examen par le Parlement du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.Je pars du constat suivant : seules la recherche publique, dont l’enseignement supérieur, et la recherche industrielle, essentiellement dans les grandes entreprises, bénéficient aujourd’hui des politiques publiques de recherche et inn…